Est-ce possible de recevoir du soutien de la Municipalité sans être un organisme reconnu ?
Oui, un organisme peut accéder à certaines formes de soutien à la vie associative (ex. : espaces pour la tenue de réunions ou d’AGA) selon la disponibilité des ressources. Tous les organismes à but non lucratif bénéficient également d’un rabais de 25% sur les salles communautaires.
Est-ce que je peux faire une demande si je ne suis pas un organisme enregistré ?
Certaines organisations qui ne sont pas enregistrées comme organisme à but non lucratif pourraient être admissibles au soutien municipal, tant et aussi longtemps qu’elles sont les seules à offrir un type de service ou d’activité et qu’elles répondent à un besoin dans la communauté. Le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire se réserve le droit d’émettre une recommandation.
Les organisateurs d’activités et d’événements pourraient également bénéficier de manière non récurrente de différentes formes de soutien comme les commandites pour des bourses, le soutien lié à une œuvre caritative ou à un événement à grand déploiement. Ces demandes doivent être adressées directement au conseil municipal.
Tous les organismes peuvent également déposer, auprès du service impliqué, une demande de soutien financier selon les programmes de financement en vigueur. Ces demandes sont ponctuelles et le soutien est octroyé aux organismes pour des projets spécifiques.
Est-ce que c’est possible de bénéficier du soutien de la Municipalité si je fais partie d’un regroupement de citoyens ?
Les regroupements de citoyens pourront éventuellement bénéficier du soutien de la Municipalité afin de faciliter la tenue d’activités. À venir.
J’ai envoyé une demande d’admissibilité pour mon organisme et je n’ai reçu aucune réponse de la Municipalité. Est-ce normal ?
Les demandes d’admissibilités sont évaluées par un comité d’analyse qui se réunit trois (3) fois par année. À la suite de l’analyse, une recommandation sera transmise au conseil municipal pour la décision finale.
Une fois la décision du conseil rendue, une lettre officielle de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine sera acheminée à l’organisme.
Le processus pourrait donc prendre jusqu’à quelques mois.
Quelle est la durée de l’admissibilité au CASO ?
L’admissibilité au soutien est en vigueur durant trois (3) ans, tant que l’organisme respecte les exigences et obligations ainsi que les différentes réglementations municipales et politiques en vigueur.
Que se passe-t-il lorsque l’admissibilité au soutien vient à échéance?
L’organisme devra effectuer une mise à jour auprès de la Municipalité au plus tard soixante (60) jours avant la date d’échéance. L’admissibilité au soutien pourra être renouvelée pour une autre période de trois (3) ans si l’organisme répond toujours aux modalités d’admissibilité en vigueur et remet à la Municipalité tous les documents exigés.