Ma propriété

Voici diverses informations utiles vous fournissant de l’information sur votre propriété.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une maison :

  • La conformité des lieux
  • L’évaluation municipale et les taxes associées à l’immeuble

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un terrain :

  • Le zonage
  • Les dimensions
  • L’accès et le droit de passage s’il y a lieu
  • Toute autre caractéristique spécifique (milieu humide, cours d’eau, érosion…)

Consultez le cadastre de l’archipel en ligne.

Obtenez toute l’information sur le zonage.

Consultez la section construction et rénovation avant d’entamer un projet.

Renseignez-vous sur les collectes et le tri aux Îles.

Faites votre changement d’adresse en ligne.

Consultez tous nos services en ligne et abonnez-vous à nos avis et notifications.

Consultez la liste des différents programmes d’aide mis en place par la Municipalité des Îles pour les citoyens.

Apprenez en plus sur les membres du conseil municipal.

Cliquez ici pour avoir de l’information générale sur l’évaluation municipale.

Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété.

Lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service des finances pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Taux

  • 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $
  • 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 200 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $
De 50 000 $ à 150 000 $, le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 500 $
Pour un total de 1 750 $.