Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de construction, il est important de connaître les normes et les règlements à respecter afin de s’assurer que le résultat sera conforme aux exigences en place.
Construction / Rénovation
Vous envisagez une construction? Voici quelques étapes à respecter :
- Vérifier le zonage de votre terrain
- Prendre rendez-vous avec l’inspecteur
- Fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
- Fournir une copie du plan de construction
- Si le terrain n’est pas desservi par les égouts, fournir un test de caractérisation du sol
- Si le terrain n’est pas desservi par l’aqueduc, fournir la preuve d’une eau de qualité et en quantité suffisante par le forage d’un puits artésien
- Remplir la demande de permis avec l’inspecteur et acquitter les frais
- Si le terrain est desservi par un service municipal (aqueduc ou égout), faire une demande en remplissant le formulaire
- Prendre possession de son permis
- Commencer la construction
Saviez-vous qu’il existe des règles de construction pour les nouveaux bâtiments? Voici quelques renseignements utiles :
- La superficie au sol minimale pour une maison unifamiliale est de 44,6 m2 (480 pi2) pour 1 étage et de 37 m2 (400 pi2) pour 1 étage ½ ou 2 étages.
- Le nombre de bâtiments secondaires est limité à 3 par emplacement, et la somme de la superficie au sol de ces bâtiments ne doit pas excéder 111,5 m2 (1 200 pi2).
- Un bâtiment secondaire de 37 m2 (400 pi2) et moins peut être implanté à côté ou à l’arrière de la maison, alors qu’un bâtiment secondaire de plus de 37 m2 (400 pi2) doit obligatoirement être implanté à l’arrière de la maison. La superficie maximale au sol pour ce type de bâtiment est de 74 m2 (800 pi2).
- Le mur d’un bâtiment principal faisant face à la rue doit comporter au minimum une porte et deux fenêtres.
- La tôle et autre parement de métal sont prohibés, sauf comme revêtement sur les bâtiments à vocation industrielle ou agricole et sur les toits de tous les autres bâtiments.
Le territoire de la municipalité est divisé en zones. Pour chacune d’elles, des usages y sont autorisés ou encore prohibés. Pour connaître le type de zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez vous adresser au Service de l’urbanisme en donnant votre numéro de lot ou consulter la matrice graphique.
Lorsque l’on projette la construction d’un bâtiment, le type de zone concernée est le premier renseignement qu’il est utile de connaître. Vérifiez les usages autorisés dans la zone concernée en consultant le chapitre 4 du Règlement de zonage.
Il existe des normes minimales lorsqu’on veut créer des terrains à bâtir. Selon la localisation du terrain, les normes de lotissement peuvent être différentes.
Le personnel du Service de l’urbanisme ou votre arpenteur-géomètre, qui est le seul à effectuer une opération cadastrale, peuvent vous renseigner sur les superficies minimales requises. Notez qu’un délai minimal de deux mois peut être nécessaire entre votre première visite chez l’arpenteur et l’enregistrement d’un nouveau lot au cadastre officiel du Québec.
Le règlement sur les dérogations mineures permet de délivrer un permis ou un certificat malgré le non-respect intégral des dispositions réglementaires.
Voici les étapes à suivre lors d’une demande de dérogation mineure :
- Prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
- Monter un dossier explicatif
- Déposer le dossier au Service de l’urbanisme et acquitter les frais de 500 $
- Le dossier est analysé par le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement, qui soumet une recommandation au conseil municipal
- Le conseil municipal statue sur la demande lors d’une séance publique
- Les travaux peuvent commencer si la demande est approuvée
Les délais sont d’un à trois mois dépendamment du calendrier des séances.
Après réalisation des travaux, lorsque les travaux ont été réalisés de bonne foi et qu’une erreur est survenue lors de la construction, il est également possible de demander une dérogation. Cependant, il faut obligatoirement qu’un permis de construction ou de rénovation ait été délivré par l’inspecteur avant le début des travaux. Sans permis, la demande de dérogation est automatiquement rejetée.
Le règlement sur les usages conditionnels encadre les nouvelles constructions résidentielles prévues dans les zones agricoles et forestières. Ainsi, dans ces zones, la Municipalité impose des conditions particulières qui tiennent compte de la préservation des milieux naturels, des terres à potentiels agricoles et des paysages.
Si vous prévoyez la construction d’une résidence dans ces zones, voici les étapes à suivre :
- Prendre rendez-vous avec le Service de l’urbanisme
- Monter un dossier explicatif
- Déposer le dossier au Service de l’urbanisme et acquitter les frais de 500 $
- Le dossier est analysé par le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement, qui soumet une recommandation au conseil municipal
- Le conseil municipal statue sur la demande lors d’une séance publique
- Les travaux peuvent commencer si la demande est approuvée
Les délais sont d’un à trois mois, si le projet répond aux exigences du règlement et dépendamment du calendrier des séances.
Un projet de construction ou de rénovation est le meilleur moment pour penser à l’efficacité énergétique, pour augmenter votre confort et diminuer votre facture d’énergie année après année. Plusieurs interventions sont très rentables pour vous, et pour votre propriété. Lors de la construction, un investissement de 2 % supplémentaire peut vous permettre jusqu’à 20 % d’économie sur votre facture énergétique.
Des fiches techniques adaptées au contexte des Îles et vulgarisant plusieurs opportunités de rendre votre résidence efficace sont maintenant disponibles. Ces fiches, produites par l’organisme Écobâtiment en collaboration avec la Municipalité et divers acteurs du milieu, s’attardent à 11 thématiques :
- L’efficacité énergétique, c’est rentable!
- La cote de performance énergétique
- L’étanchéité à l’air
- La ventilation mécanique
- L’isolation des bâtiments existants
- L’enveloppe durable
- Les mesures solaires passives
- Le choix des fenêtres
- Photovoltaïque et solaire thermique
- Les écogestes simples
- Lois et règles en vigueur
- Action écoénergétiques pour les bâtiments des Îles-de-la-Madeleine
Pour des trucs afin de construire, et déconstruire, en limitant l’impact des matériaux, la production de déchet et la consommation d’énergie, des guides ont été réalisés par le Centre de recherche sur le milieu insulaire et maritime (CERMIM) et la Matériauthèque de Ré-Utîles :
- Guide de construction durable
- Guide de déconstruction
- Liste des matériaux acceptés à la Matériauthèque
Pour des conseils pratiques de Transition énergétique Québec sur votre habitation, de votre isolation à l’éclairage en passant par vos appareils ménagers.
L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre un guide dans le but d’enseigner les principes de base de la science du bâtiment, et aussi d’offrir des lignes directrices pour les projets de rénovations domiciliaires, telles que les améliorations de l’isolation et l’étanchéisation à l’air.
Hydro-Québec offre également plusieurs outils pour faire le suivi votre consommation et des conseils pour économiser énergie et argent :