Règlements d’urbanisme

Consultez les règlements d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Pour toute demande d’information, communiquez avec le Service du greffe à greffe@muniles.ca.

Règlement no 2010-24 – Règlement plan d’urbanisme

Règlement no 2013-09 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme

Règlement n° 2023-18 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter le plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules

Version administrative – Règlement de zonage – Mise à jour au 21 février 2022

Premier projet de règlement – Premier projet de règlement

Règlement n° 2019-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2010-08 – Règlement de zonage de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2012-05-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2013-04-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2013-10 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2014-04-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2014-17-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2016-02-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2016-08 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2017-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

L’Île-d’Entrée – Plan de zonage

L’Île-du-Havre-Aubert – Plan de zonage

Fatima – Plan de zonage

L’Étang-du-Nord – Plan de zonage

Cap-aux-Meules – Plan de zonage

Grande-Entrée – Plan de zonage

Havre-aux-Maisons – Plan de zonage

Règlement n° 2018-02-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2019-15-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage

Règlement n° 2020-02-1 – Règlement no 2020-02-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08, le Règlement de construction no 2010-10, le Règlement relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 2010-11 et le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 2010-13

Règlement n° 2020-12-1 – Règlement no 2020-12-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans les villages de L’Étang-du-Nord, de Fatima, de Havre-aux-Maisons et de L’Île-du-Havre-Aubert et en apportant d es modifications à certaines dispositions du Règlement de zonage

Règlement n° 2021-04-1 – Règlement no 2021-04-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans les villages de L’Étang-du-Nord, de Grande-Entrée, de Havre-aux-Maisons et de L’Île-du-Havre-Aubert et en apportant des modifications à certaines dispositions de celui-ci.

Règlement n° 2021-07-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage en apportant des changements aux usages autorisés dans la zone Rc1

Règlement n° 2021-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage nº 2010-08 afin de procéder à l’élimination de la zone industrielle de pêche Ic2 et à l’insertion du lot 4 274 738 à la zone résidentielle Ra2

Règlement n° 2021-20-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique

Règlement n° 2022-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de Havre-aux-Maisons et permettant l’ajout d’usages sur la Pont de Grande-Entrée

Règlement n° 2023-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord

Règlement n° 2023-08 – Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord

Règlement no 2023-19-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 et le règlement de lotissement no 2010-09

Règlement no 2016-08 – Règlement modifiant le règlement de zonage

Règlement no CM-2023-05 – Règlement constituant la Commission permanente sur l’érosion et la submersion côtières et en déterminant les règles de régie interne

Version administrative – Règlement de lotissement – Mise à jour au 20 janvier 2020

Règlement no 2010-09 – Règlement de lotissement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement no 2013-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de lotissement

Règlement no 2023-19-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 et le règlement de lotissement no 2010-09

Version administrative – Règlement de construction – Mise à jour le 17 mai 2020

Règlement no 2010-10 – Règlement de construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement no 2014-05 – Règlement modifiant le Règlement no 2010-10 en modifiant les dispositions relatives à l’apparence et à la forme des bâtiments

Règlement no 2017-04 – Règlement modifiant le Règlement de construction no 2010-10 en apportant des changements aux dispositions relatives aux normes de construction

Règlement n° 2020-04 – Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble

Règlement n° 2020-04 (version administrative) – Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeubles

Règlement n°2023-05 – Règlement modifiant le Règlement n°2020-04 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude d’une demande à même le règlement de taxation annuel

Version administrative – Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine – Mise à jour au 17 mai 2020

Règlement no 2010-11 – Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement no 2012-08 – Règlement modifiant le Règlement relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 2010-11

Règlement n°2022-12 – Règlement modifiant le Règlement nº 2010-11 relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de prévoir l’insertion de la tarification des permis et certificats à même le règlement de taxation annuel

Version administrative – Règlement sur les usages conditionnels – Mise à jour au 21 février 2022

Règlement n° 2010-12-1 – Règlement sur les usages conditionnels

Règlement n° 2011-04-1 – Règlement modifiant le 2010-12-1 relatif aux usages conditionnels

Règlement n°2023-03 – Règlement modifiant le Règlement n°2010-12-1 relatif aux usages conditionnels afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel, et l’intégration d’une disposition relative au délai fixé pour l’exécution des travaux

Version administrative – Règlement sur les dérogations mineures – Mise à jour au 22 février 2022

Règlement n° 2010-13 – Règlement sur les dérogations mineures

Règlement n° 2014-06 – Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 2010-13, en apport des changements à la procédure requise

Règlement n° 2020-06 – Règlement nº 2020-06 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme nº 2010-13, en y ajoutant une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure

Règlement n°2023-04 – Règlement n°2023-04 modifiant le Règlement n°2010-13 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel

Version administrative – Règlement relatif aux PIIA – La Grave – Mise à jour au 21 février 2022

Règlement n° 2013-05 – Règlement relatif aux PIIA La Grave

Règlement n° 2021-14 – Règlement nº 2021-14 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de La Grave

Version administrative – Règlement relatif aux PIIA de Havre-aux-Maisons – Mise à jour au 21 février 2022

Règlement no 324 – Règlement relatif aux PIIA de Havre-aux-Maisons

Règlement no 2002-41 – Règlement modifiant le PIIA de Havre-aux-Maisons

Règlement n°2023-06 – Règlement modifiant les règlements numéros 324 et 2013-05 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’appliquant aux secteurs du chemin des Cyr, du chemin des Montants ainsi qu’une partie du chemin des Échoueries, dans le village de Havre-aux-Maisons, et au secteur de La Grave, dans le village de L’Île-du-Havre-Aubert, afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel

Règlement n° 2023-20 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Secteur de l’écoquartier de Cap-aux-Meules

Version administrative –  Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles en régie interne – Mise à jour au 21 février 2022

Règlement n° 2002-03 – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles en régie interne

Règlement n° 2011-06 – Règlement modifiant le Règlement no 2002-03 constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement

Règlement n° 2023-21 – Règlement modifiant le Règlement n° 2002-03 constituant un comité consultatif d’urbanisme et d’environnement et en déterminant les règles de régie interne

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n° 202321

Règlement CM-2018-08 – Règlement concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° CM-2017-04 – Règlement concernant les usages liés à l’habitation dans les différents plans d’eau compris dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Résolution de contrôle intérimaire n°CM2022-0425 concernant la construction à l’intérieur des zones agricoles et forestières (8 février 2022)

Règlement n° CM-2022-09 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2018-08 concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (24 juin 2022)

Règlement n° CM-2022-11 remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières

 

Règlement n°CM-2023-03 – Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’y ajouter une nouvelle affectation du territoire dite périurbaine

Règlement n° 2023-10 – Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord