Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
- Formulaire de mise en candidature – CCU
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026
Communauté maritime
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement no CM-2026-11
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement no CM-2026-12
Municipalité
- Avis public – Entrée en vigueur du règlement no 2026-12
Communauté maritime
Municipalité
- Adoption du premier projet de Règlement no 2026-15 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Communauté maritime
Municipalité
Municipalité