Avis et projets de règlement

• Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
• Formulaire de mise en candidature – CCU
• Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026
• Appel de propositions – Services d’agent(e) canin(e)

Communauté maritime

Municipalité

Communauté maritime

• Projet de Règlement n^o CM‑2026‑11 modifiant le Règlement n^o CM‑2024‑09 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations
• Projet de Règlement n^o CM-2026-12 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

Municipalité

• Projet de Règlement n^o 2026‑12 modifiant le Règlement n^o 2024‑17 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations
• Adoption du premier projet de Règlement n^o 2026-15 modifiant le Règlement de zonage n^o 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

Municipalité

Municipalité