Avis et projets de règlement

• Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine pour les années 2026, 2027 et 2028
• Formulaire de mise en candidature – CCUE
• Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026
• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-05

Communauté maritime

• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o CM-2026-06
• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o CM-2026-05
• Avis public de convocation au registre – Règlement n^o CM-2026-09 décrétant le versement d’une contribution financière au Centre de services scolaire des Îles pour la réalisation de travaux d’amélioration à la piscine reconnu comme équipement régional depuis 2001 au montant de 2 600 000 $ financé à même un emprunt du même montant remboursable en 25 ans.
• Avis public de convocation au registre – Règlement n^o CM-2026-10 décrétant des dépenses en immobilisation pour l’acquisition d’un parc de conteneurs commerciaux et un emprunt de 1 350 000 $.

Municipalité

• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-07
• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-11 constituant un comité consultatif d’urbanisme
• Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-13 modifiant le Règlement n^o 2024-08 remplaçant le Règlement n^o 2019-09 concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec

Communauté maritime

Projet de Règlement n^o CM‑2026‑07 sur la gestion contractuelle

Projet de Règlement n^o CM-2026-08 modifiant le Règlement n^o CM-2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026

Municipalité

Projet de Règlement n^o 2026-10 sur la gestion contractuelle

Projet de Règlement n^o 2026-14 modifiant le Règlement n^o 2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026

Communauté maritime

Municipalité

Municipalité

R2601-0012 Adoption du premier projet de résolution – Dépôt d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima

R2603-0055 Adoption du deuxième projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima