Zonage

Le territoire de la municipalité est divisé en zones. Pour chacune d’elles, des usages y sont autorisés ou encore prohibés. Pour connaître le type de zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez vous adresser au Service de l'urbanisme en donnant votre numéro de lot ou consulter la matrice graphique.

Lorsque l’on projette la construction d’un bâtiment, le type de zone concernée est le premier renseignement qu’il est utile de connaître. Vérifiez les usages autorisés dans la zone concernée en consultant le chapitre 4 du Règlement de zonage.

Consultez le règlement de zonage.

Construction

Vous envisagez une construction? Voici quelques étapes à respecter :

  1. Vérifier le zonage de votre terrain
  2. Prendre rendez-vous avec l’inspecteur
  3. Fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
  4. Fournir une copie du plan de construction
  5. Si le terrain n’est pas desservi par les égouts, fournir un test de caractérisation du sol
  6. Si le terrain n’est pas desservi par l’aqueduc, fournir la preuve d'une eau de qualité et en quantité suffisante par le forage d’un puits artésien
  7. Remplir la demande de permis avec l’inspecteur et acquitter les frais
  8. Si le terrain est desservi par un service municipal (aqueduc ou égout), faire une demande en remplissant le formulaire
  9. Prendre possession de son permis
  10. Commencer la construction

Saviez-vous qu’il existe des règles de construction pour les nouveaux bâtiments? Voici quelques renseignements utiles :

  • La superficie au sol minimale pour une maison unifamiliale est de 44,6 m2 (480 pi2) pour 1 étage et 1 étage ½ et 37 m2 (400 pi2) pour 2 étages.
  • Le nombre de bâtiments secondaires est limité à 3 par emplacement, et la somme de la superficie au sol de ces bâtiments ne doit pas excéder 111,5 m2 (1 200 pi2).
  • Un bâtiment secondaire de 37 m2 (400 pi2) et moins peut être implanté à côté ou à l’arrière de la maison, alors qu’un bâtiment secondaire de plus de 37 m2 (400 pi2) doit obligatoirement être implanté à l’arrière de la maison. La superficie maximale au sol pour ce type de bâtiment est de 74 m2 (800 pi2).
  • Le mur d’un bâtiment principal faisant face à la rue doit comporter au minimum une porte et deux fenêtres.
  • La tôle et autre parement de métal sont prohibés, sauf comme revêtement sur les bâtiments à vocation industrielle ou agricole et sur les toits de tous les autres bâtiments.

Consultez le règlement de zonage, le règlement de construction et le règlement sur les permis et les certificats pour en savoir plus.

Lotissement

Il existe des normes minimales lorsqu’on veut créer des terrains à bâtir. Selon la localisation du terrain, les normes de lotissement peuvent être différentes.

Le personnel du Service de l'urbanisme ou votre arpenteur-géomètre, qui est le seul à effectuer une opération cadastrale, peuvent vous renseigner sur les superficies minimales requises. Notez qu’un délai minimal de deux mois peut être nécessaire entre votre première visite chez l’arpenteur et l’enregistrement d’un nouveau lot au cadastre officiel du Québec.

Consultez le règlement de lotissement.

Dérogations mineures

Le règlement sur les dérogations mineures permet de délivrer un permis ou un certificat malgré le non-respect intégral des dispositions réglementaires.

Voici les étapes à suivre lors d’une demande de dérogation mineure :

  • Prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme
  • Monter un dossier explicatif
  • Déposer le dossier au Service de l'urbanisme et acquitter les frais de 300 $
  • Le dossier est analysé par le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement, qui soumet une recommandation au conseil municipal
  • Le conseil municipal statue sur la demande lors d’une séance publique
  • Les travaux peuvent commencer si la demande est approuvée

Les délais sont d’un à trois mois dépendamment du calendrier des séances.

Après réalisation des travaux, lorsque les travaux ont été réalisés de bonne foi et qu’une erreur est survenue lors de la construction, il est également possible de demander une dérogation. Cependant, il faut obligatoirement qu’un permis de construction ou de rénovation ait été délivré par l’inspecteur avant le début des travaux. Sans permis, la demande de dérogation est automatiquement rejetée.

Consultez le règlement sur les dérogations mineures.

Usages conditionnels

Le règlement sur les usages conditionnels encadre les nouvelles constructions résidentielles prévues dans les zones agricoles et forestières. Ainsi, dans ces zones la municipalité impose des conditions particulières qui tiennent compte de la préservation des milieux naturels, des terres à potentiels agricoles et des paysages.

Si vous prévoyez la construction d’une résidence dans ces zones, voici les étapes à suivre :

  • Prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme
  • Monter un dossier explicatif
  • Déposer le dossier au Service de l'urbanisme et acquitter les frais de 300 $
  • Le dossier est analysé par le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement, qui soumet une recommandation au conseil municipal
  • Le conseil municipal statue sur la demande lors d’une séance publique
  • Les travaux peuvent commencer si la demande est approuvée

Les délais sont d’un à trois mois, si le projet répond aux exigences du règlement et dépendamment du calendrier des séances.

Consultez le règlement sur les usages conditionnels.

Efficacité énergétique et construction écologique

Un projet de construction ou de rénovation est le meilleur moment pour penser à l’efficacité énergétique, pour augmenter votre confort et diminuer votre facture d’énergie année après année. Plusieurs interventions sont très rentables pour vous, et votre propriété. Lors de la construction, un investissement de 2 % supplémentaire peut vous permettre jusqu’à 20 % d’économie sur votre facture énergétique.

La Municipalité vous offre un service-conseil gratuit, neutre et professionnel afin de favoriser l’implantation de mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments lors de projet de construction ou de rénovation.

Communiquez avec Jean-Michel Leblanc, chargé de projet en efficacité et développement énergétique, à jmleblanc@muniles.ca ou au 418 986-3100, poste 226

Conseils en efficacité énergétique et en construction écologique

Des fiches techniques adaptées au contexte des Îles et vulgarisant plusieurs opportunités de rendre votre résidence efficace sont maintenant disponibles. Ces fiches, produites par l’organisme Écobâtiment en collaboration avec la Municipalité et divers acteurs du milieu, s’attardent à 11 thématiques :

1 - L'efficacité énergétique, c'est rentable!2 - La cote de performance énergétique3 - L'étanchéité à l'air4 - La ventilation mécanique
5 - L'isolation des bâtiments existants6 - L'enveloppe durable7 - Les mesures solaires passives8 - Le choix des fenêtres
9 - Photovoltaïque et solaire thermique10 - Les écogestes simples11 - Lois et règles en vigueur

Pour des trucs afin de construire, et déconstruire, en limitant l’impact des matériaux, la production de déchet et la consommation d’énergie, des guides ont été réalisés par le Centre de recherche sur le milieu insulaire et maritime (CERMIM) et la Matériauthèque de Ré-Utîles :

Pour des conseils pratiques de Transition énergétique Québec sur votre habitation, de votre isolation à l’éclairage en passant par vos appareils ménagers : http://www.transitionenergetique.gouv.qc.ca/mon-habitation/conseils-pratiques

L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada offre un guide dans le but d’enseigner les principes de base de la science du bâtiment, et aussi d’offrir des lignes directrices pour les projets de rénovations domiciliaires, telles que les améliorations de l’isolation et l’étanchéisation à l’air : http://www.rncan.gc.ca/elc

Hydro-Québec offre également plusieurs outils pour faire le suivi votre consommation et des conseils pour économiser énergie et argent :