Administration générale

Règlement no 2019-16Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement 2019-18Règlement modifiant le Règlement 2006-09 sur la création d'un fonds de roulement
Règlement CM-2019-13Règlement modifiant le Règlement A-2010-11 sur la création d'un fonds de roulement
Règlement no CM-2019-08Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 750 000 $ relativement à des travaux de construction d'un centre de services publics et de rénovation de garage

Circulation des véhicules sur les chemins municipaux, sur les plages, dunes, littoral et milieux humides

Règlement no 2009-09Règlement no 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
Règlement no 2012-02Règlement no 2012-02 modifiant le Règlement no 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
Règlement no 2018-14Règlement nº 2018-14 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale - avis d'entrée en vigueur à venir
Annexe A - Sentier VTT sur l'île du Havre Aubert
Annexe B - Sentier VTT sur l'île du Cap aux Meules
Annexe C - Sentier VTT sur l'île du Havre aux Maisons
Annexe D - Sentier motoneige sur l'île du Havre Aubert
Annexe E - Sentier motoneige sur l'île du Cap aux Meules

Collectes sélectives

Règlement no CM-2018-07Collecte sélective, transport, traitement et élimination des matières résiduelles

Cour municipale

Règlement no 2010-23Règlement établissant une cour municipale

Création de comités et de commissions

Règlement no 2002-02Constituant un comité exécutif et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2002-03Constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2003-07Commission consultative de gestion des matières résiduelles
Règlement no 2005-05Modifiant le Règlement no 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2006-03Comités consultatifs locaux et déterminant leurs règles de régie interne
Règlement no 2010-02Règlement relativement à la création d'une commission municipale sur la qualité de vie en matière de loisir, culture et vie communautaire
Règlement no 2010-03Règlement relativement à la création d'une commission municipale sur les travaux publics
Règlement no 2014-08Règlement modifiant le Règlement no 2011-07 pour revoir la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2011-06Règlement modifiant le Règlement no 2002-03 constituant le comité consultatif d'urbanisme et d'environnement
Règlement no 2011-07Règlement concernant la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no A-2007-04Remplaçant les règlements 2002-22 et 2004-07 relatifs à la création d'une commission consultative des transports
Règlement no A-2007-06Modifiant le règlement A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports
Règlement no A-2014-04Règlement modifiant le Règlement no A-2007-04 relativement à la création d'une commission consultative sur les transports
Règlement CM-2016-09Règlement constituant la Commission permanente sur l'érosion des berges et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2019-02Règlement modifiant le règlement no 2002-02 pour revoir la désignation des membres du comité exécutif de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Déroulement des séances, avis publics, rémunération des élus et code d’éthique

Règlement no 2006-02Tenue et déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2012-07Règlement sur le code d'éthique des employés municipaux
Règlement no 2014-07Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement no A-2009-10Règlement modifiant le règlement A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances d'agglo
Règlement no 2019-04 Règlement no 2019-04 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail
Règlement no CM-2019-03Règlement no CM-2019-03 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail
Règlement no 2019-07Règlement no 2019-07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no CM-2019-05Règlement no CM-2019-05 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Eau potable, aqueduc, égout et installation septique individuelle

Règlement no 2002-33Utilisation de l'eau potable en situation de pénurie
Règlement no 2003-11Branchements au réseau d'égout
Règlement no 2003-12Branchements au réseau d'aqueduc
Règlement no 2003-15Concernant l'utilisation de l'eau
Règlement no 2014-16Usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Feux

Règlement no 2018-09Règlement régissant les feux extérieurs

Gestion des matières résiduelles

RèglementPlan de gestion des matières résiduelles

Monuments historiques

Règlement no 2006-01Citation de monuments historiques
Règlement no 2006-11Modifiant le règlement no 2006-01 sur la citation de monuments historiques pour ajouter à la liste des monuments reconnus par la municipalité, l’église Saint-François-Xavier de Bassin

Nuisance et chiens

Règlement no 2018-07Concernant les nuisances
Règlement no 2013-12Régissant le bruit pouvant causer nuisance sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2016-05Règlement remplaçant le Règlement no 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens et ses amendements subséquents

Parc public et événements publics extérieurs

Règlement no 2013-17Règlement régissant les activités dans le parc public "Place des gens de mer"
Règlement no 2018-08Règlement régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Programme d'aide financière - logements locatifs

Règlement no 2020-08Règlement nº 2020-08 instituant un programme d'aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Routes municipales

Règlement no 2003-28Entretien des chemins et trottoirs en hiver
Règlement no 2005-01Règlement amendant le règlement numéro 2003-28 concernant l'entretien des chemins et trottoirs en hiver

Sécurité, paix et ordre, alarme et colportage

Règlement no 2002-30Sur la sécurité, la paix et l'ordre
Règlement no 2002-31Sur les systèmes d'alarme
Règlement no 2013-03Règlement modifiant le règlement sur la sécurité, paix et ordre
Règlement no 2019-13Règlement encadrant l'usage du cannabis sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Service d’incendie

Règlement no A-2012-07Règlement service d'incendie
Règlement no CM-2019-09Relatif à la prévention des incendies sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine

Stationnement

Règlement no 2019-09Stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec

Taxation

Règlement no 2002-04Modalités de paiement des taxes foncières municipales
Règlement no 2011-05Règlement modifiant le règlement 2002-04 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux
Règlement no A-2008-03Règlement obligeant le versement d'une somme d'argent lors d'une demande de révision de l'évaluation foncière
Règlement no A-2009-09Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement du centre d'urgence 9-1-1
Règlement no 2019-05Règlement no 2019-05 instituant un programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînés et pour un deuxième logement intergénérationnel
Règlement no CM-2019-10Règlement modifiant le règlement de taxation annuelle no CM-2019-01 pour y prévoir la tarification des véhicules hors d'usage (VHU)
Règlement no 2020-01Règlement d'imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2020
Règlement no CM-2020-01Règlement d'imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2020
Règlement no CM-2020-02Règlement no CM-2020-02 amendant les règlements d’emprunt nos A-2006-06, A-2007-01 et A-2008-06 visant à uniformiser lesunités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel
Règlement no 2020-05Règlement no 2020-05 modifiant le Règlement no 2002-04 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses

Véhicules hors d’usage

Règlement no 2003-14Concernant la disposition des véhicules hors d'usage