Règlements généraux

Municipalité

Règlement n° 2024-17 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations

Règlement n° 2024-18 sur la gestion contractuelle

Règlement n° 2025-04  modifiant le Règlement n^o 2024-17 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations

Communauté maritime

Règlement n° CM-2024-09 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations

Règlement n° CM-2024-10 sur la gestion contractuelle

Règlement n° CM-2025-04 modifiant le Règlement n^o CM-2024-09 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires et certaines délégations

Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants

Règlement n° 2023-11 modifiant le Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants

Version administrative – Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants

Règlement n° 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides

Règlement n° 2012-02 modifiant le Règlement n° 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides

Règlement n° 2024-09 relatif à la circulation hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale

Règlement nº 2024-21 modifiant le Règlement nº 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides

Municipalité

Règlement n° 2002-03 constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles de régie interne

Règlement n° 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles

Règlement n° 2005-05 modifiant le Règlement n° 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles et en déterminant les règles de régie interne

Règlement n° 2006-03 constituant les comités consultatifs locaux et déterminant leurs règles de régie interne

Règlement n° 2010-02 relativement à la création d’une commission municipale sur la qualité de vie en matière de loisir, culture et vie communautaire

Règlement n° 2010-03 relativement à la création d’une commission municipale sur les travaux publics

Règlement n° 2011-06 modifiant le Règlement n° 2002-03 constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement

Règlement n° 2011-07 concernant la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2014-08 modifiant le Règlement n° 2011-07 pour revoir la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

Règlement n° A-2007-04 remplaçant les règlements n° 2002-22 et 2004-07 relatifs à la création d’une commission consultative des transports

Règlement n° A-2007-06 modifiant le règlement n° A-2007-04 relativement à la création d’une commission consultative sur les transports

Règlement n° A-2014-04 modifiant le Règlement n° A-2007-04 relativement à la création d’une commission consultative sur les transports

Règlement n° CM-2016-09 constituant la Commission permanente sur l’érosion des berges et en déterminant les règles de régie interne

Municipalité

Règlement n° 2006-02 sur la tenue et déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2009-12 modifiant le Règlement n° 2006-02 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2012-07 sur le code d’éthique des employés municipaux

Règlement n° 2019-04 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail

Règlement n° 2019-07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2025-11 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

Règlement n° A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° A-2009-10 modifiant le règlement n°A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° CM-2019-03 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail

Règlement n° CM-2019-05 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2002-33 relatif à l’utilisation de l’eau potable en situation de pénurie

Règlement n° 2003-11 concernant les branchements au réseau d’égout

Règlement n° 2003-12 concernant les branchements au réseau d’aqueduc

Règlement n° 2003-15 concernant l’utilisation de l’eau potable pas les usagers des réseaux d’aqueduc de la Municipalité

Règlement n° 2014-16 relatif à l’usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement n° 2020-11 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau

Règlement n°2023-14 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n°2023-15 relatif aux compteurs d’eau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

• Règlement nº 2024-07 concernant la division du territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux

Règlement n° 2025-05 décrétant une dépense relative à la reconstruction de la station de pompage d’eaux usées SP-3 – Chemin du Parc – Village de Cap‑aux‑Meules, dont un emprunt de 2 526 022,38 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Règlement n° 2025-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et l’acquisition d’équipements et un emprunt de 1 650 000 $

Règlement n° CM-2022-03 amendant les Règlements d’emprunt nos A‑2006‑06, A‑2007‑01 et A‑2008‑06 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel nº CM-2022-01

Règlement n°CM-2023-02 amendant les règlements d’emprunt nº A-2007-01, A‑2008‑06 et CM-2022-12 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel nº CM-2023-01

Règlement d’emprunt n° CM-2024-04 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de véhicules, machineries et équipements municipaux et un emprunt de 1 425 000 $ remboursable en 12 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Règlement n° CM-2025-05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et l’acquisition d’équipements et un emprunt de 540 000 $

Règlement nº CM-2025-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 400 000 $

Règlement n° CM-2023-05 constituant la Commission permanente sur l’érosion et la submersion côtières et en déterminant les règles de régie interne

Règlement n° CM-2024-11 régissant les feux extérieurs sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2003-14 concernant la disposition des véhicules hors d’usage

Règlement n° CM-2022-07 concernant la gestion des matières résiduelles

Règlement n° CM-2022-08 concernant l’utilisation des services de l’écocentre

Règlement n° CM-2023-08 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029

Sommaire du projet – Plan de gestion des matières résiduelles du territoire des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2021-20-1 modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique

Règlement n° 2021-05 régissant les limites de vitesse sur les chemins du territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2006-01 sur la citation de monuments historiques

Règlement n° 2006-11 modifiant le règlement no 2006-01 sur la citation de monuments historiques pour ajouter à la liste des monuments reconnus par la Municipalité, l’église Saint-François-Xavier de Bassin

Règlement n° 2021-03 sur la citation de quatre immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2022-09 établissement un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la Culture et des Communications

Règlement n° 2013-12 régissant le bruit pouvant causer nuisance sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2016-05 remplaçant le Règlement n° 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens et ses amendements subséquents

Règlement n° 2018-07 concernant les nuisances

Règlement n° 2021-09 modifiant le Règlement nº 2016-05 régissant les chiens pour y prévoir un accès au parc canin

Règlement n° 2013-17 régissant les activités dans le parc public « Place des gens de mer »

Règlement n° 2018-08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2025-09 modifiant le Règlement n° 2018‑08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 

Version administrative – Règlement n° 2018‑08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine 

Règlement n° 2020-08 instituant un programme d’aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2021-13 instituant un programme d’aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2021-18 modifiant le Règlement nº 2021-13 instituant un programme d’aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2022-04 modifiant le Règlement nº 2021-13 instituant un programme d’aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2024-13 établissant un programme d’aide financière pour les travaux d’immunisation et de restauration pour les propriétaires de bâtiments patrimoniaux affectés par l’ouragan Fiona

Règlement n° 2003-28 concernant l’entretien des chemins et trottoirs en hiver

Règlement n° 2005-01 amendant le règlement n° 2003-28 concernant l’entretien des chemins et trottoirs en hiver

Règlement n° 2002-30 sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement n° 2002-31 sur les systèmes d’alarme

Règlement n° 2013-03 modifiant le Règlement nº 2002-30 sur la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement n° 2019-13 encadrant l’usage du cannabis sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2019-17 concernant le tabagisme dans les édifices municipaux

Règlement n° A-2012-07 établissant le service de sécurité incendie de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° CM-2019-09 relatif à la prévention des incendies sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2024-08 remplaçant le Règlement n° 2019-09 concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec

• Règlement n°2023-02 déterminant que la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine assujettit un immeuble à l’exercice de son droit de préemption