Consultez les règlements généraux de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Pour toute demande d’information, communiquez avec le Service du greffe à greffe@muniles.ca.
Règlements généraux
Règlement no 2020-14 – Règlement relatif à la gestion contractuelle
Règlement no 2019-18 – Règlement modifiant le Règlement 2006-09 sur la création d’un fonds de roulement
Règlement no CM-2019-13 – Règlement modifiant le Règlement A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement
Règlement no CM-2019-08 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 750 000 $ relativement à des travaux de construction d’un centre de services publics et de rénovation de garage
Règlement no 2021-10 – Règlement modifiant le Règlement no 2020-14 sur la gestion contractuelle
Règlement no CM-2022-13 -Règlement modifiant le Règlement A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement
Règlement no 2022-10 – Règlement modifiant le Règlement no 2006-09 sur la création d’un fonds de roulement
Règlement no 2022-05 – Règlement régissant les camions-restaurants
Règlement no 2023-11 – Règlement modifiant le Règlement n° 2022-05 régissant les camions-restaurants
Règlement no 2009-09 – Règlement no 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
Règlement no 2012-02 – Règlement no 2012-02 modifiant le Règlement no 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
Règlement no 2018-14 – Règlement nº 2018-14 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
Annexe A – Sentiers VTT sur L’Île-du-Havre-Aubert
Annexe B – Sentiers VTT sur l’île du Cap-aux-Meules
Annexe C – Sentiers VTT sur l’île du Havre-aux-Maisons
Règlement no 2002-02 – Constituant un comité exécutif et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2002-03 – Constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2003-07 – Commission consultative de gestion des matières résiduelles
Règlement no 2005-05 – Modifiant le Règlement no 2003-07 constituant une commission consultative de gestion des matières résiduelles et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2006-03 – Comités consultatifs locaux et déterminant leurs règles de régie interne
Règlement no A-2007-04 – Remplaçant les règlements 2002-22 et 2004-07 relatifs à la création d’une commission consultative des transports
Règlement no A-2007-06 – Modifiant le règlement A-2007-04 relativement à la création d’une commission consultative sur les transports
Règlement no 2010-02 – Règlement relativement à la création d’une commission municipale sur la qualité de vie en matière de loisir, culture et vie communautaire
Règlement no 2010-03 – Règlement relativement à la création d’une commission municipale sur les travaux publics
Règlement no 2014-08 – Règlement modifiant le Règlement no 2011-07 pour revoir la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2011-06 – Règlement modifiant le Règlement no 2002-03 constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement
Règlement no 2011-07 – Règlement concernant la constitution du comité de finances et de vérification de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no A-2014-04 – Règlement modifiant le Règlement no A-2007-04 relativement à la création d’une commission consultative sur les transports
Règlement no CM-2016-09 – Règlement constituant la Commission permanente sur l’érosion des berges et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2019-02 – Règlement modifiant le règlement no 2002-02 pour revoir la désignation des membres du comité exécutif de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2006-02 – Tenue et déroulement des séances du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2012-07 – Règlement sur le code d’éthique des employés municipaux
Règlement no A-2009-10 – Règlement modifiant le règlement A-2007-03 sur la tenue et le déroulement des séances du conseil d’agglomération des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2019-04 – Règlement no 2019-04 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail
Règlement no CM-2019-03 – Règlement no CM-2019-03 sur la rémunération des élus et autres conditions de travail
Règlement no 2019-07 – Règlement no 2019-07 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no CM-2019-05 – Règlement no CM-2019-05 relatif aux modalités de publication des avis publics de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2022-01 édictant le code d’éthique des élus
Règlement n° 2002-33 – Utilisation de l’eau potable en situation de pénurie
Règlement n° 2003-11 – Branchements au réseau d’égout
Règlement n° 2003-12 – Branchements au réseau d’aqueduc
Règlement n° 2003-15 – Concernant l’utilisation de l’eau
Règlement n° 2014-16 – Usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Règlement n° 2020-11 – Relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
Règlement n°2023-14 – Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n°2023-15 – Relatif aux compteurs d’eau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no CM-2023-05 – Règlement constituant la Commission permanente sur l’érosion et la submersion côtières et en déterminant les règles de régie interne
Règlement no 2018-09 – Règlement régissant les feux extérieurs
Projet – Plan de gestion des matières résiduelles du territoire des Îles-de-la-Madeleine 2017-2021
Sommaire du projet – Plan de gestion des matières résiduelles du territoire des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n° 2003-14 – Concernant la disposition des véhicules hors d’usage
Règlement n° CM-2022-07 – Concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement n° CM-2022-08 – Concernant l’utilisation des services de l’écocentre
Règlement n° CM-2023-08 – Visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2029 de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2021-20-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique
Règlement no 2021-05 – Règlement régissant les limites de vitesse sur les chemins du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2006-01 – Citation de monuments historiques
Règlement no 2006-11 – Modifiant le règlement no 2006-01 sur la citation de monuments historiques pour ajouter à la liste des monuments reconnus par la municipalité, l’église Saint-François-Xavier de Bassin
Règlement no 2021-03 – Citation de quatre immeubles patrimoniaux
Règlement no 2022-09 – Règlement no 2022-09 établissement un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
Règlement no 2018-07 – Concernant les nuisances
Règlement no 2013-12 – Régissant le bruit pouvant causer nuisance sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2016-05 – Règlement remplaçant le Règlement no 2002-35 régissant les chiens et décrétant nuisibles certaines catégories de chiens et ses amendements subséquents
Règlement no 2021-09 – Règlement modifiant le règlement no 2016-05 régissant les chiens
Règlement no 2013-17 – Règlement régissant les activités dans le parc public « Place des gens de mer »
Règlement no 2018-08 – Règlement régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2020-08 – Instituant un programme d’aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2021-13 – Instituant un programme d’aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2021-18 – Instituant un programme d’aide pour favoriser la location annuelle de chambres et de logements sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2022-04 modifiant le règlement no 2021-13 chambres et de logements locatifs
Règlement no 2003-28 – Entretien des chemins et trottoirs en hiver
Règlement no 2005-01 – Règlement amendant le règlement numéro 2003-28 concernant l’entretien des chemins et trottoirs en hiver
Règlement no 2002-30 – Sur la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement no 2002-31 – Sur les systèmes d’alarme
Règlement no 2013-03 – Règlement modifiant le règlement sur la sécurité, paix et ordre
Règlement no 2019-13 – Règlement encadrant l’usage du cannabis sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2019-17 – Règlement concernant le tabagisme dans les édifices municipaux
Règlement no A-2012-07 – Règlement service d’incendie
Règlement no CM-2019-09 – Relatif à la prévention des incendies sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n° 2024-08 remplaçant le Règlement n° 2019-09 concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement n° 2019-09 – Stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement n° 2021-17 – Règlement nº 2021-17 modifiant le Règlement nº 2019-09 concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement nº 2024-11 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 1 300 000 $ remboursable en 10 ans
Règlement no 2002-04 – Modalités de paiement des taxes foncières municipales
Règlement no 2011-05 – Règlement modifiant le règlement 2002-04 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux
Règlement no A-2008-03 – Règlement obligeant le versement d’une somme d’argent lors d’une demande de révision de l’évaluation foncière
Règlement no A-2009-09 – Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement du centre d’urgence 9-1-1
Règlement no 2019-05 – Règlement no 2019-05 instituant un programme de remboursement de certaines taxes de services pour les aînés et pour un deuxième logement intergénérationnel
Règlement no 2020-05 – Règlement no 2020-05 modifiant le Règlement no 2002-04 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses
Règlement no 2022-02 – Règlement d’imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2022
Règlement no CM-2022-01 – Règlement d’imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2022
Règlement no CM-2022-03 amendant les règlements d’emprunt nos A-2006-06, A-2007-01 et A-2008-06 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel no CM-2022-01
Règlement no CM-2021-04 – Règlement nº CM-2021-04 établissant les tarifs applicables pour les services d’analyse de sol sur l’ensemble du territoire des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2022-08 – Règlement n° CM 2022-08 décrétant le taux relatif aux droits de mutations immobilières dont la base d’imposition excède 524 200 $
Règlement d’imposition n°CM-2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Règlement d’imposition n°2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Règlement n°CM-2023-02 amendant les règlements d’emprunt n°A-2007-01, A-2008-06 et CM-2022-12 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel n°CM-2023-01
Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n° 2023-13 modifiant le Règlement d’imposition n° 2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Règlement n° CM-2023-06 modifiant le Règlement d’imposition n°CM-2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Règlement n° CM-2023-07 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Règlement d’imposition n° 2024-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024
Règlement n° 2024-02 modifiant le Règlement n° 2002-13 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’aqueduc
Règlement n° 2024-03 modifiant le Règlement n° 2002-14 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’égout
Règlement n° 2024-04 modifiant le Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n°CM-2024-01 d’imposition décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024
Règlement n°CM-2024-02 imposant une compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de la dette reliée à l’implantation d’un centre régional de traitement des boues de fosses sceptiques ainsi qu’aux coûts annuels de fonctionnement du service de vidange et de traitement de ces boues
Règlement n° CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses
Règlement n° 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses
Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
- Règlement n°2023-02 déterminant que la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine assujettit un immeuble à l’exercice de son droit de préemption