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Vers une politique nationale sur l’architecture et l’aménagement du territoire

En juin 2022, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) rendait publique sa toute première Politique nationale sur l’architecture et l’aménagement du territoire. Par ce geste, le gouvernement s’est ainsi doté d’une vision stratégique réfléchie et ambitieuse pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire au Québec.

Parallèlement à ce grand chantier, le gouvernement a également entrepris la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et le renouvellement de ses orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Par ces actions, le gouvernement a l’intention de redéfinir les règles en matière d’aménagement sur le territoire Québécois. Notons que la LAU date de 1979 et n’a pas eu de révision majeure depuis son adoption, et que les OGAT datent de 1994.

Est-ce que tous les changements résultant de ces grands chantiers auront un impact sur l’aménagement de notre territoire et sur la façon d’aborder la question localement?

Comme l’adoption, la modification ou la révision d’un schéma d’aménagement et de développement doivent obtenir une approbation du gouvernement, toutes les municipalités régionales
de comté (MRC) du Québec devront se conformer aux exigences de la nouvelle politique nationale. C’est donc également le cas pour la Communauté maritime, l’équivalent d’une MRC aux Îles.

Est-ce que ces grands chantiers ont fait l’objet de consultation?

Oui, puisque les élus municipaux, les organisations qui les représentent ainsi que les professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme ont pu s’exprimer, que ce soit sur la politique
nationale, la révision de la LAU ou encore le renouvellement des OGAT.

D’ailleurs, en ce qui concerne spécifiquement les OGAT, la Communauté maritime a eu la visite du sous-ministre adjoint responsable de ce dossier. Les représentants de la Communauté maritime ont pu s’exprimer sur le contenu de ces nouvelles orientations gouvernementales en matière d’architecture et d’aménagement du territoire et présenter les préoccupations du milieu, notamment celles en lien avec les particularités régionales et les coûts que vont engendrer toutes les nouvelles exigences qui découleront de ces orientations.

Les particularités régionales

Il est important que le gouvernement évite l’imposition de mesures mur à mur et tienne davantage compte des particularités régionales. Ce message a fait son bout de chemin puisque le MAMH propose dans le cadre de sa nouvelle politique nationale de regrouper par catégories les MRC qui se ressemblent. C’est assurément un pas dans la bonne direction, mais nous sommes d’avis qu’il ne faut pas hésiter à aller plus loin lorsque la situation le justifie.

Du financement pour la mise en œuvre

Les nouvelles orientations gouvernementales comportent plusieurs obligations qui reviendront aux MRC. Pour arriver à respecter ces nouvelles obligations, qui engendreront inévitablement des coûts, les MRC de la province devront pouvoir compter sur un soutien financier, particulièrement dans des contextes budgétaires de plus en plus difficiles. Le message a été adressé au gouvernement par le maire Valiquette et la majorité de ses homologues.

Quelles sont ces nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)?

ORIENTATION 1 : Assurer la résilience des communautés par le renforcement de l’adaptation aux changements climatiques et l’accroissement de la sécurité des milieux de vie.

Les objectifs fixés :

  • Adapter les milieux de vie aux changements climatiques;
    Renforcer la sécurité et améliorer la qualité de vie des communautés par la réduction des risques et des nuisances.

ORIENTATION 2 : Assurer la conservation des écosystèmes et miser sur une gestion durable et intégrée des ressources en eau.

Les objectifs fixés :

  • Conserver les milieux naturels d’intérêt;
  • Contribuer à la résilience des écosystèmes;
  • Assurer la pérennité et la protection des ressources en eau par une gestion intégrée.

ORIENTATION 3 : Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles

Les objectifs fixés :

  • Garantir la pérennité d’une base territoriale pour la pratique des activités agricoles;
  • Favoriser le développement, le dynamisme et la mise en valeur d’activités agricoles et agroalimentaires structurantes, pérennes, novatrices et diversifiées;
  • Assurer la cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles en zone agricole et à l’interface entre la zone agricole et les secteurs bâtis.

ORIENTATION 4 : Consolider les milieux de vie existants et planifier les transports de façon intégrée afin de favoriser la mobilité durable, de répondre aux besoins en habitation et d’assurer la protection des milieux naturels et agricoles.

Les objectifs fixés :

  • Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages;
  • Optimiser l’utilisation du sol et les investissements publics en orientant la croissance vers les milieux urbanisés;
  • Assurer la planification intégrée de l’aménagement et des transports.

ORIENTATION 5 : Mettre à profit les caractéristiques distinctives pour aménager des milieux de vie de qualité.

Les objectifs fixés :

  • Aménager des milieux de vie complets qui présentent une architecture de qualité;
  • Protéger et mettre en valeur les composantes culturelles du territoire

ORIENTATION 6 : Favoriser l’attractivité des territoires et le dynamisme des communautés.

Les objectifs fixés :

  • Mettre en place des conditions favorables à l’innovation et au développement économique durable;
  • Miser sur le potentiel récréotouristique régional et les attraits naturels;
  • Favoriser la mise en valeur de la forêt privée de manière à contribuer à son aménagement durable.

ORIENTATION 7 : Assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire.

Les objectifs fixés :

  • Protéger les activités dont la viabilité serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière en fonction des utilisations du territoire et des préoccupations du milieu;
  • Favoriser la mise en valeur des ressources minérales par l’harmonisation des usages.

ORIENTATION 8 : Valoriser le territoire public et les forêts du domaine de l’État en favorisant leur utilisation durable, polyvalente et optimale dans le cadre d’une vision globale et partagée.

Les objectifs fixés :

  • Contribuer à la cohabitation harmonieuse des usages sur le territoire public et à la mise en valeur des terres du domaine de l’État;
  • Favoriser la compatibilité des usages pour contribuer au maintien des possibilités forestières et à l’aménagement durable des forêts.

ORIENTATION 9 : Favoriser la mise en valeur du potentiel éolien du territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l’acceptabilité sociale de cette filière énergétique.

Les objectifs fixés : Ici, les objectifs fixés sont ceux de 2007 qui sont décrits dans le document intitulé «Pour un développement durable de l’énergie éolienne ».

Comme on peut le constater, certaines de ces orientations gouvernementales nous concernent moins que d’autres, même si chacune d’elles devront être prises en compte dans le schéma d’aménagement et de développement, qui fait actuellement l’objet d’un processus de révision.

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