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Parc régional en territoire public : ce qu’il faut savoir

Le 9 avril dernier, les conseils de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et de la Communauté maritime ont adopté deux projets de règlement permettant la création du Fonds de gestion durable du territoire et de la Passe Archipel, une contribution volontaire demandée aux visiteurs non résidents. Les revenus engendrés par la Passe Archipel serviront à la création d’un Fonds de gestion durable du territoire et, en partie, à l’implantation du parc régional, un dossier sur lequel l’administration municipale travaille depuis plusieurs années. Alors que le sujet suscite plusieurs interrogations et même certaines appréhensions, voici en bref tout ce que vous devez savoir sur le parc régional afin de vous aider à mieux comprendre cet important projet.

Rappelons qu’un sondage lancé en 2021 et rempli par plus de 1100 personnes révélait que plus de 80 % des répondants souhaitaient un meilleur encadrement des activités en territoire public, ce qui est l’un des principaux objectifs du parc régional.

Quelle est la situation actuelle en regard des terres publiques?

Le territoire public, communément appelé les terres de la Couronne, représente 30 % de la superficie totale de l’archipel et est majoritairement composé de milieux fragiles abritant une multitude d’espèces animales et végétales, certaines menacées ou vulnérables. La gestion de ce territoire relève des trois paliers de gouvernance, fédéral, provincial et municipal, chacun ayant ses responsabilités et ses champs de juridiction distincts.

Les terres publiques sont grandement utilisées à diverses fins récréatives ou utilitaires, comme la chasse, la pêche sportive, la cueillette de petits fruits sauvages, la randonnée pédestre, les sports de voiles, le camping temporaire, la circulation des VHR, l’observation des oiseaux, la cueillette de mollusques et, bien entendu, la baignade. Plus d’une quarantaine d’activités différentes sont pratiquées sur les terres publiques, dont certaines entrent parfois en conflit les unes par rapport aux autres, principalement à cause de l’espace restreint. Cette pression, qui augmente d’année en année, est sans contredit une menace à l’intégrité physique de ces milieux, mais aussi au maintien de nos activités, qu’elles soient récréatives, sportives ou utilitaires.

En plus d’être à la fois très utilisé et fragile, le territoire public des Îles comprend des statuts de protection particuliers imposés par les gouvernements supérieurs, dont 7 habitats floristiques, 41 habitats et un refuge fauniques, une réserve écologique et une réserve nationale de la faune. Ce sont beaucoup de statuts qui impliquent une réglementation, alors que les ministères qui en assument la responsabilité sont très peu ou pas présents sur le territoire. Certes, ces statuts peuvent sembler contraignants, mais du point de vue environnemental, ce sont aussi d’immenses richesses.

Pourquoi un parc régional?

Après y avoir longuement réfléchi, l’administration et les élus municipaux sont arrivés à la conclusion que c’était la voie à suivre. La
création d’un parc régional vise à se doter d’un outil pouvant répondre à des problématiques actuelles et documentées, tout en permettant à la communauté de jouer un rôle proactif et déterminant dans l’utilisation, la gestion, la protection et la mise en valeur du territoire public.

Les objectifs généraux et les principes directeurs visés par la création d’un parc régional sur les terres publiques de l’archipel

Le parc régional vise à assurer la continuité des activités sur les terres publiques tout en préservant le milieu naturel et en harmonisant les usages pour éviter les conflits. En aucun cas il ne vise à empêcher les Madelinots de pratiquer leurs activités en terres publiques ou à imposer une tarification pour ce faire. De façon plus détaillée, voici les objectifs ciblés par le projet ainsi que ses principes directeurs.

Les objectifs

  • Favoriser la mise en valeur du territoire public, notamment de ses potentiels récréatif, culturel et éducatif.
  • Assurer la pérennité d’accès au territoire public et aux ressources qui s’y trouvent.
  • Harmoniser les usages et prévenir les conflits potentiels.
  • Assurer une gestion concertée, cohérente et adaptée aux réalités locales.
  • Assurer la préservation des milieux naturels et particulièrement les espèces fauniques et floristiques à situation précaire.

Les principes directeurs

  • Le développement durable et l’intégrité de l’environnement, notamment par le maintien de la valeur socioéconomique du territoire public ou la création d’une valeur ajoutée, et ce, sur une base permanente au profit des générations actuelles et futures.
  • Le maintien de la polyvalence d’utilisation du territoire du parc et de ses ressources, incluant le maintien des usages traditionnels et non traditionnels.
  • La prise en compte d’intérêt de la population et des entreprises locales, incluant la non-concurrence aux entreprises existantes.
  • L’innovation dans la gestion du territoire du parc et des ressources qui s’y trouvent, dans l’offre d’activités, dans la mise en œuvre de partenariat et dans la mobilisation de financement.
  • L’équité et la transparence dans les règles de gestion.

À la lumière de ces objectifs et de ces principes directeurs, il est incontestable que le parc régional n’empêchera pas la pratique d’activités, mais permettra de s’assurer que les usagers respectent les règles en vigueur, l’environnement ainsi que les autres utilisateurs. Des agents de sensibilisation seront présents sur les terres publiques et en mesure de rappeler à l’ordre les usagers non respectueux, ce qui est demandé depuis plusieurs années par celles et ceux qui tiennent à préserver un territoire public en bonne santé et, surtout, le privilège de pouvoir continuer d’en bénéficier.

En terminant, voici un questions-réponses qui permettra aux citoyens de déconstruire certains mythes et de bien saisir qu’est-ce qu’un parc régional et qu’elles seront les réelles conséquences qui découleront de sa mise en place.

Questions-réponses

  • Est-ce que la création du parc régional peut empêcher un citoyen d’avoir accès au territoire public? Non
  • Est-ce qu’il y aura un contrôle d’identité pour accéder au territoire couvert par le parc régional? Non
  • Est-ce qu’il y aura un coût pour accéder au territoire public? Non
  • Est-ce que dans l’avenir, certaines activités pourront faire l’objet de tarification? Oui, le camping en VR aux endroits désignés à cette fin ainsi que les opérations d’une entreprise privée qui utilise les terres publiques comme lieu d’affaires sont des activités qui pourraient potentiellement être tarifiées.
  • Est-ce qu’il y aura des barrières, des portes ou des guérites qui viendront contrôler et délimiter les accès? Non
  • Est-ce que le parc régional viendra modifier les règles quant à la chasse ou la pêche sportive? Non, et ce n’est pas de compétence municipale.
  • Est-ce qu’il y aura de la surveillance sur le territoire de parc régional? Oui, il y aura des agents qui auront le mandat de sensibiliser les utilisateurs sur les bonnes pratiques et d’intervenir auprès de ceux qui ne respecteront pas les règles d’utilisation comme la circulation hors route à l’extérieur des zones où elle est permise.
  • Est-ce que de l’argent provenant de la taxe foncière a servi à élaborer le projet du parc? Non, puisque les sommes utilisées proviennent du fonds de mise en valeur des terres publiques, qui a été remis à la Communauté maritime lors de la signature d’une entente avec le gouvernement du Québec en 2014. Ce fonds a fructifié avec les revenus de locations de baux de villégiature et autres utilisations du territoire.
  • Est-ce que l’argent provenant des taxes foncières servira au fonctionnement du parc régional? Non, l’organisme qui aura le mandant de gérer le parc ira chercher des contributions dans divers programmes spécifiquement dédiés à cette fin, et le financement de base proviendra de revenus de du Fonds de gestion durable du territoire ainsi que des redevances liées à la production d’énergie éolienne.

Pour en savoir plus sur le projet du parc régional des Îles-de-la-Madeleine, consultez le Plan provisoire d’aménagement et de gestion (PAG), qui est public et sur le site Web de la Municipalité depuis septembre 2023. Ce document établit un portrait du territoire public, dresse une série de constats et d’enjeux et détermine des orientations et des objectifs à atteindre. Il a été rédigé en étroite collaboration avec les différents ministères concernés, et plusieurs des éléments qu’il contient ont été présentés publiquement lors de différents événements au cours des 5 dernières années.

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