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La Loi concernant les milieux humides et hydriques adoptée et sanctionnée le 16 juin 2017 exige de l’ensemble des MRC du Québec qu’elles produisent un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) et que celui-ci soit déposé au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ce mandat était accompagné d’une aide financière de 83 300 $ pour chacune des MRC. Cependant, comme la Communauté maritime n’avait pas les ressources nécessaires à la réalisation d’une tâche de cette ampleur, il a été décidé de confier le mandat au Comité ZIP des Îles-de-la-Madeleine, un organisme d’ici qui dispose d’une solide expertise dans le domaine et qui a réalisé, au cours des dernières années, un important travail de recensement et de caractérisation des milieux humides et hydriques de l’archipel. Au terme de la démarche, les élus ont adopté leur PRMHH le 12 novembre dernier.

Un plan régional des milieux humides et hydriques, qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’une planification stratégique spécifiquement consacrée à la protection des milieux humides et hydriques. Cette démarche a comme principal objectif de forcer l’intégration de l’enjeu lié à la conservation des milieux humides et hydriques à l’aménagement du territoire et, par conséquent, rendre responsables les administrations municipales à cet égard.

Aux Îles, quand on parle de milieux humides, de quoi parle-t-on parle?

Les milieux humides de l’archipel sont très diversifiés et abritent un grand nombre d’espèces, autant animales que végétales. Plusieurs types de milieux humides sont présents sur le territoire, soit les étangs, les marais, les marécages, les prés humides, ainsi que les tourbières. Chacun de ces milieux humides possède des fonctions écologiques et rend des services importants à la population. Par exemple, ils captent et séquestrent le carbone, permettent de recharger les nappes phréatiques, captent les éléments nutritifs et les polluants présents dans l’eau et soutiennent la biodiversité, autant aquatique que terrestre. Dans un contexte de changements climatiques et d’érosion et de submersion côtières, les milieux humides présents sur l’archipel sont essentiels au maintien de la biodiversité, mais également à la résilience de la communauté madelinienne.

Sur l’archipel, ces milieux couvrent environ 4 655 hectares, soit 25 % du territoire, dont le tiers se situe sur des terrains privés. Cette superficie comprendrait plus de 1 200 unités réparties dans 367 complexes de milieux humides différents. De plus, 13 % de tous les milieux humides sont considérés de qualité exceptionnelle, que ce soit en raison de leur connectivité avec d’autres habitats, de leur grande superficie, de leur faible niveau de perturbation ou de la présence d’espèces animales ou végétales à statut particulier. La majorité des milieux humides recensés, soit 75 %, sont d’une qualité élevée, alors que 11 % présentent une qualité modérée et moins de 1 % sont de faible qualité. Le territoire madelinot regorge donc de nombreux milieux humides en santé et leur intégrité est assurément une force, puisqu’elle leur permet d’exercer pleinement leurs fonctions écologiques.

Ces milieux sont néanmoins fragiles et certaines menaces, souvent d’origine humaine, peuvent compromettre leur qualité et leur intégrité. Leur dégradation est occasionnée par des activités qui ont des impacts de différente ampleur. Par exemple, le passage récurrent de véhicules motorisés contribue à leur dégradation, en altérant le sol et la végétation.

Comme autre exemple, mentionnons le déversement d’eaux usées non traitées qui déséquilibre l’équilibre naturel de ces milieux en favorisant la prolifération d’algues et de plantes aquatiques.

Trop longtemps perçus par la population comme des espaces sans intérêt, voire nuisibles à l’égard des humains, plusieurs de ces milieux ont été, ici comme ailleurs, détruits, sans hésitation et sous des prétextes aussi superficiels que d’éviter la propagation de moustiques. C’est d’ailleurs pour s’assurer de stopper ces pratiques que le gouvernement demande maintenant aux organisations municipales de se doter d’un outil qui devrait permettre, avec les autres lois ou règlements en vigueur, de freiner cette destruction.

Quelles ont été les principales étapes de réalisation?

Le PRMHH comprenait quatre grandes étapes de réalisation. D’abord, le portrait du territoire qui démontre les particularités de l’archipel en termes d’aménagement du territoire et de milieux naturels. Le portrait permet de bien savoir où se retrouvent les milieux humides, leurs caractéristiques, leur proportion en terres privées ainsi que la règlementation applicable.

Basé sur le portrait, le diagnostic détermine les enjeux environnementaux des différentes îles de l’archipel en identifiant les forces et les défis en lien avec l’aménagement du territoire. Cette étape permet également de déterminer les milieux humides d’intérêt pour leur conservation. Pour savoir quels milieux humides ont un effet positif sur les enjeux environnementaux ciblés, une analyse de leurs fonctions écologiques et des services écosystémiques qu’ils rendent à la population a été réalisée.

La Communauté maritime a ainsi pu se donner des cibles de conservation pour les milieux humides à préserver et déterminer des milieux humides qui peuvent soutenir une utilisation durable. Finalement, le PRMHH comprend un plan d’action pour atteindre ses objectifs de conservation.

Quelles sont les implications du PRMHH?

Ce plan régional permettra d’inclure la protection des milieux humides dans la planification territoriale via le schéma d’aménagement et de développement présentement en révision et les règlements d’urbanisme qui suivront. Il permet de cibler les milieux humides les plus importants en termes de recharge des nappes phréatiques, de séquestration de carbone, de filtration de polluants et de support à la biodiversité. Sur la base de ce plan, nous pourrons assurer localement la gestion des milieux humides selon leurs caractéristiques, les enjeux environnementaux et les contraintes de développement à proximité.

Importance d’avoir toutes les informations et les autorisations requises avant d’intervenir à proximité de ces milieux

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le tiers des milieux humides de l’archipel sont de propriété privée. Il faut savoir cependant qu’un milieu humide sur un terrain privé ne soustrait aucunement son propriétaire aux règles et aux lois applicables. Ainsi il faut toujours avoir en tête que lorsqu’il est question d’un milieu humide, il est de mise de communiquer avec le service d’urbanisme de la Municipalité afin que quelqu’un puisse vous renseigner et vous guider. Notez également que certaines autorisations peuvent relever de la Municipalité ou du MELCCFP, et parfois même des deux. Dans ces conditions, il est facile de comprendre que des travaux sans autorisation, dans un milieu humide ou en bordure de celui-ci, peuvent être très lourds de conséquences pour ceux qui auront agi ainsi. On parle d’amende, bien entendu, mais aussi, dans certains cas, d’obligation à remettre les lieux en état, ce qui peut s’avérer une opération très complexe et surtout très coûteuse.

En terminant, la Communauté maritime tient à remercier sincèrement l’équipe du Comité ZIP qui a réalisé c’est important travail avec diligence, ouverture et un haut niveau de professionnalisme.

Consulter le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) – en attente d’approbations gouvernementales