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La révision du schéma d’aménagement : un exercice devenu nécessaire pour l’avenir de notre territoire

Face à l’augmentation constante du nombre de permis de construction, des transactions immobilières qui se multiplient et la hausse des valeurs des terrains et des maisons, on observe que de plus en plus de citoyens sont inquiets à l’égard de l’avenir de notre territoire et de notre communauté. Ces préoccupations citoyennes sont également partagées par l’organisation municipale, à qui revient l’obligation d’assurer une saine gestion de son territoire par la mise en place d’outils spécifiquement dédiés à cette fin, dont le schéma d’aménagement et de développement.

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?

D’abord il faut savoir que l’adoption et la mise à jour d’un schéma d’aménagement et de développement constituent une obligation légale. C’est par ce document qu’une municipalité régionale de comté (pour l’archipel la Communauté maritime) établit les lignes directrices de l’organisation physique d’un territoire. Il nous renseigne sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques d’un milieu de vie, et permet de dresser des constats et de soulever les enjeux auxquels la communauté sera confrontée dans les années à venir. Pour chacun de ces enjeux sont associées des orientations et des actions qui apporteront aux municipalités locales des pistes de solution qu’elles devront à leur tour mettre en œuvre. En effet, c’est à partir de ce document que la Municipalité de Grosse-Île et celle des Îles-de-la-Madeleine devront élaborer leurs propres réglementations d’urbanisme.

Aux Îles, un premier schéma d’aménagement a été adopté en 1988 et a ensuite été entièrement révisé en 2010.

Pourquoi doit-on réviser un schéma?

On révise un schéma d’aménagement parce que le portrait du territoire qu’il contient ne correspond plus à la réalité et que de nouveaux enjeux ou de nouvelles problématiques sont apparus. Depuis l’entrée en vigueur du schéma de deuxième génération il y a maintenant plus de 10 ans, tant le territoire que la communauté qui l’occupe ont subi des changements significatifs, au point où ce constat nécessite une mise à jour et une révision en profondeur de cet outil de planification territoriale.

Quelles sont les différentes étapes?

Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, cette procédure doit s’exécuter par étapes de la façon suivante (échéancier sujet à changements) :

  1. Adoption d’un projet d’énoncé de vision stratégique – 23 novembre 2021
  2. Consultation sur le projet d’énoncé de vision stratégique – 18 janvier 2022
  3. Adoption de l’énoncé de vision stratégique – 8 février 2022
  4. Adoption du 1erprojet de schéma révisé – été 2022
  5. Transmission du 1erprojet au gouvernement pour avis – été 2022
  6. Adoption d’un second projet à des fins de consultation publique – automne 2022
  7. Tenue de la consultation publique – automne 2022
  8. Adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé – hiver 2023
  9. Transmission au gouvernement pour avis – hiver 23
  10. Approbation gouvernementale – printemps 2023
  11. Entrée en vigueur – printemps 2023

Comme on peut le voir, c’est un processus qui est relativement long et qui exige des approbations gouvernementales qui, en 2010, lors de la dernière révision, ont été difficiles à obtenir.

En attendant une version révisée de son schéma d’aménagement peut-on intervenir sur des problématiques qui nécessitent des actions immédiates?

En période de révision de son schéma d’aménagement et de développement, la Communauté maritime peut, comme toute MRC, adopter un règlement de contrôle intérimaire et y prévoir des règles particulières en matière de zonage, de lotissement ou de construction et de délivrance des permis et certificats. Cette procédure permet donc à l’organisation municipale d’adopter un tel règlement de manière à légiférer à titre intérimaire sur un ou des objets qui comportent des enjeux importants et nécessitant une intervention immédiate.

Le conseil n’a pas encore décidé s’il aura recours à la mise en place d’une réglementation intérimaire le temps qu’il procède à la révision de son schéma d’aménagement. Cependant considérant qu’il faut compter minimalement deux ans avant d’avoir en main un nouveau schéma d’aménagement et compte tenu des enjeux en cause, il est possible que cette option s’impose d’elle-même.

Quel rôle peut jouer la population dans une telle démarche?

Pour être certain que les choix retenus et les décisions prises par les élus répondent correctement aux préoccupations de la communauté, il est crucial que tant les organismes du milieu que la population en général soient parties prenantes de toute la démarche. En effet, compte tenu de l’importance des décisions qui devront être prises pour assurer un développement cohérent et harmonieux de notre territoire, les élus ont la ferme intention de mettre en place une procédure qui assura une participation citoyenne soutenue et active. C’est pour cela que le volet consultation ira bien au-delà de ce que la loi exige.

Ainsi, dès l’hiver 2022, les citoyens pourront se prononcer sur les grands enjeux via un sondage en ligne de même que par la tenue d’assemblées publiques thématiques dont les dates et les sujets seront annoncés ultérieurement. Il est donc important de se tenir informé et d’être à l’affut de toutes les communications liées à la révision du schéma d’aménagement parce qu’une fois que les grandes lignes auront été tracées par l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé, les deux municipalités locales devront revoir leur réglementation d’urbanisme respective afin de les rendre conformes aux nouvelles orientations régionales. En conséquence, il faut donc s’attendre à ce que les règles d’urbanisme à venir soient, sous plusieurs aspects, différentes de celles appliquées aujourd’hui ce qui aura inévitablement un impact sur le quotidien de tous.

Quels sont les enjeux qui feront l’objet de discussion?

Voici quelques enjeux qui devront être pris en compte dans la révision du schéma d’aménagement et qui feront l’objet de consultations publiques :

  • Développement du secteur industriel et commercial
  • Protection de l’environnement
  • Sauvegarde des paysages
  • Sauvegarde des ressources naturelles
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Protection des terres à potentiel agricole
  • Protection du couvert forestier
  • Étalement de l’habitat dans les zones agricoles et forestières
  • Déploiement des services publics
  • Accès à la propriété et au logement
  • Démographie et vieillissement de la population
  • Pénurie de main-d’œuvre et attraction des personnes

Occuper et surtout se développer sur un territoire aussi restreint (202 km2), qui en plus est majoritairement composé de milieux fragiles, représentent un défi de taille. Dans ce contexte, la recherche de consensus entre l’ensemble des acteurs qui ont tous des besoins différents, et parfois diamétralement opposés, n’est pas un luxe, mais une nécessité.

Se doter d’un schéma d’aménagement de 3e génération constitue donc un vaste chantier que nous vous invitons à suivre avec intérêt, puisque ce qui en résultera influencera grandement notre avenir et celui des générations futures.

Pour toutes questions concernant la révision du schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime nous vous invitons à communiquer avec Serge Bourgeois, directeur des projets de développement du territoire à l’adresse courriel sbourgeois@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100, poste 115.

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