Actualités

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Le gouvernement du Québec rappelle l’importance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, qui vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Modification du Règlement

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes. Pour plus de détails et pour connaître les dispositions qui s’appliquent à vos installations, consultez le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Vous y trouverez différents documents pertinents, tel qu’un document résumant les normes du Règlement ainsi qu’un questionnaire d’autoévaluation de votre installation actuelle.

Piscines visées

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Le Règlement ne s’applique pas :

• aux spas, sauf ceux qui peuvent contenir plus de 2000 litres d’eau;
• aux plans d’eau naturels;
• aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Un permis est-il nécessaire?

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À ce titre, un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :

• construire, installer ou remplacer une piscine;
• installer un plongeoir;
• ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, ce qui inclut une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable, un permis est seulement requis lors de la première installation, si la réinstallation se fait au même endroit et dans les mêmes conditions.

Vous pouvez faire demande de permis en ligne, via le portail citoyen. Les demandes de permis doivent être accompagnées d’un croquis ou d’un plan montrant l’emplacement et les dimensions de la piscine ainsi que les équipements attenants (galerie, clôture, etc.). Pour plus de renseignements, contactez le service d’urbanisme au 418 986-3100, poste 182.