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Un projet de règlement afin d’autoriser les camions-restaurants

En 2018, à la suite d’une demande en lien avec des camions-restaurants et en l’absence de réglementation sur le sujet, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine adoptait un règlement de contrôle intérimaire interdisant, sur l’ensemble de son territoire, sauf pour quelques situations d’exceptions, les unités mobiles de restauration. En adoptant ce règlement, le conseil se donnait le temps de réfléchir à la question tout en tirant avantage des expériences vécues ailleurs, ce type de restauration gagnant en popularité. Pendant les années qui ont suivi, ne voyant pas d’avantage à favoriser ce type de commerce mobile sur le territoire, il a été décidé de maintenir en vigueur le règlement adopté en 2018 sans modification subséquente.

Aujourd’hui, 4 ans plus tard, il faut admettre que la situation a changé. La popularité grandissante de la restauration mobile ainsi que l’intérêt de jeunes promoteurs pour ce genre d’entreprise, entre autres, ont imposé une réflexion. Ainsi, le conseil a adopté à sa séance du 12 avril dernier un nouveau projet de règlement sur les camions-restaurants.

Quel est le but de ce règlement?

Le règlement a pour but de régir l’utilisation des camions-restaurants opérés sur le territoire de la municipalité en édictant des normes relatives aux emplacements destinés à l’exploitation des camions-restaurants, aux périodes d’exploitation, aux spécifications des véhicules et de leurs accessoires.

Qu’est-ce qu’un camion-restaurant?

Au sens du règlement, un camion-restaurant est un véhicule motorisé (ou une remorque) immatriculé à l’intérieur duquel des produits alimentaires sont transformés ou assemblés pour la vente ou la distribution à une clientèle passante. Un véhicule ou une remorque où sont principalement vendus ou distribués des produits alimentaires déjà transformés, assemblés ou cuisinés (comme un comptoir mobile ou une cantine mobile) n’est pas considéré comme un camion-restaurant.

À quels endroits pourra-t-on opérer un camion-restaurant?

  1. Sur les sites publics suivants et dans l’espace délimité par la Municipalité :
  • Site du stationnement du Sandy Hook
  • Site de La Côte
  • Site de l’Anse-aux-Baleiniers
  • Site de la halte de la Dune-du-Sud
  • Site de la Pointe de Grande-Entrée
  1. Sur un emplacement commercial privé, situé dans une zone de type périmètre urbain (Pu) ou noyau villageois (Nv), à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite du propriétaire.
  2. Sur un terrain public ou privé dans le cadre d’un événement public spécifique pour lequel un permis a été délivré, conformément aux dispositions du Règlement no2018-08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

Comment peut-on obtenir un permis pour opérer un camion-restaurant?

Pour obtenir un permis d’opération d’un camion-restaurant, un promoteur doit déposer une demande auprès l’inspecteur municipal. Le projet est ensuite analysé par un comité interne sur la base de critère prévu au règlement. Le comité doit en suite faire une recommandation au conseil municipal qui autorisera par résolution la délivrance du permis dont le coût annuel est fixé à 2 500 $.

Par la mise en vigueur de ce règlement, la Municipalité espère diversifier l’offre de restauration, offrir une nouvelle expérience tant aux résidents qu’aux visiteurs et peut-être permettre à de jeunes promoteurs de concrétiser leurs projets.

Le projet de règlement est disponible ici. Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler à l’égard de ce projet de règlement, contactez le Service de  l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au 418 986-3100, poste 182, ou à urba@muniles.ca.

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