Actualités

Le conseil souhaite limiter la construction dans les zones agricoles et forestières

La révision du schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime est bien amorcée. Au centre de cette démarche, on retrouve la question de l’étalement de l’habitat, qui sera inévitablement le sujet de plusieurs discussions et réflexions au cours des prochains mois.

*L’étalement de l’habitat se définit comme étant l’implantation de constructions à l’extérieur des zones pourvues de services publics.

Bien qu’une réglementation ait été adoptée en 2010 afin de limiter significativement l’étalement de l’habitat, cet enjeu est toujours observé et constitue, tant pour l’administration municipale que pour les citoyens, une réelle préoccupation. En effet, depuis l’adoption de la réglementation, la Municipalité a délivré 37 permis pour la construction de résidences hors des zones résidentielles, dont 20 en zone agricole et 17 en zone forestière, et ce, malgré l’application de normes contraignantes. Ce phénomène ajoute une pression supplémentaire sur ces zones non pourvues de services publics : en 2021, ce sont 31 demandes de modifications de zonage qui ont été déposées afin de transformer une zone agricole ou forestière en zone résidentielle. Face à ce constat, et devant les impacts sur la forêt, les terres à potentiel agricole et la pression exercée sur les services publics, il devient inévitable de faire des choix qui auront un impact majeur sur l’avenir du territoire.

C’est par la mise en place d’un nouveau schéma d’aménagement que les décisions retenues pourront être mises en œuvre. Toutefois, avec la pression que l’on observe actuellement sur le territoire, il est apparu nécessaire de stabiliser la situation par une réglementation temporaire. Une telle mesure permettra d’avoir le temps de mettre en place de nouveaux outils d’urbanisme, ce qui peut prendre de 24 à 36 mois.

Rappelons que le 8 février dernier, le conseil de la Communauté maritime a adopté une résolution de contrôle intérimaire interdisant la construction dans les zones agricoles et forestières, à l’exception des usages et activités agricoles en zone agricole. Cette résolution qui, selon la loi, n’est applicable que pour une période de 90 jours, sera remplacée par un règlement de contrôle intérimaire dont le projet a été adopté lors de la séance du 12 avril dernier. Ainsi, dans la continuité de la résolution du 8 février, le conseil de la Communauté maritime a adopté le Règlement concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières.

Si vous souhaitez connaître les détails de la réglementation qui s’appliquera dans ces deux types de zones pendant la période de révision du schéma d’aménagement, cliquez ici.

Autres actualités

Bateau de relève au traversier Madeleine II : mobilisation face à un enjeu de sécurité publique

Le maire et président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, dénonce l’inaction et le mutisme de Transports Canada et l’exhorte à fournir rapidement un scénario durable de remplacement du Madeleine II afin d’assurer le maintien du lien maritime essentiel pour l’archipel madelinot, autant pour le transport de personnes que de marchandises. À quelques mois […]

Sondage sur la qualité des services et les priorités de développement : la Municipalité des Îles veut vous entendre!

Avec le souci d’amélioration continue de ses services, la Municipalité des Îles lance, en collaboration avec la firme Léger, un sondage de satisfaction auprès de ses citoyens. Celui-ci permettra à la Municipalité de mieux comprendre les attentes de la population envers ses services et d’ajuster ses actions en fonction des besoins exprimés. Au cours des […]

Adoption du budget 2025 : L’équilibre entre les besoins des citoyens et les responsabilités de la Municipalité

Lors d’une séance extraordinaire, le conseil municipal a adopté un budget 2025 équilibré totalisant 42 915 338 M$. Cette année encore, l’élaboration du budget municipal intervient dans un contexte économique de nouveau teinté par l’inflation et des taux d’intérêt toujours élevés. L’ajustement du compte de taxes résidentiel pour le prochain exercice se chiffre à 2 % alors que s’applique au […]

Intervention pour le renforcement de l’ouvrage de protection de la falaise de Cap-aux-Meules

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine informe de la tenue de travaux correctifs pour renforcer et assurer la pérennité de l’ouvrage de protection de la falaise de Cap-aux-Meules. Réalisé en 2022, le projet consistait en la réalisation d’une recharge de plage en gravier sur une longueur de quelque 850 mètres afin de protéger un secteur névralgique regroupant à […]