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La révision du schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime est bien amorcée. Au centre de cette démarche, on retrouve la question de l’étalement de l’habitat, qui sera inévitablement le sujet de plusieurs discussions et réflexions au cours des prochains mois.

*L’étalement de l’habitat se définit comme étant l’implantation de constructions à l’extérieur des zones pourvues de services publics.

Bien qu’une réglementation ait été adoptée en 2010 afin de limiter significativement l’étalement de l’habitat, cet enjeu est toujours observé et constitue, tant pour l’administration municipale que pour les citoyens, une réelle préoccupation. En effet, depuis l’adoption de la réglementation, la Municipalité a délivré 37 permis pour la construction de résidences hors des zones résidentielles, dont 20 en zone agricole et 17 en zone forestière, et ce, malgré l’application de normes contraignantes. Ce phénomène ajoute une pression supplémentaire sur ces zones non pourvues de services publics : en 2021, ce sont 31 demandes de modifications de zonage qui ont été déposées afin de transformer une zone agricole ou forestière en zone résidentielle. Face à ce constat, et devant les impacts sur la forêt, les terres à potentiel agricole et la pression exercée sur les services publics, il devient inévitable de faire des choix qui auront un impact majeur sur l’avenir du territoire.

C’est par la mise en place d’un nouveau schéma d’aménagement que les décisions retenues pourront être mises en œuvre. Toutefois, avec la pression que l’on observe actuellement sur le territoire, il est apparu nécessaire de stabiliser la situation par une réglementation temporaire. Une telle mesure permettra d’avoir le temps de mettre en place de nouveaux outils d’urbanisme, ce qui peut prendre de 24 à 36 mois.

Rappelons que le 8 février dernier, le conseil de la Communauté maritime a adopté une résolution de contrôle intérimaire interdisant la construction dans les zones agricoles et forestières, à l’exception des usages et activités agricoles en zone agricole. Cette résolution qui, selon la loi, n’est applicable que pour une période de 90 jours, sera remplacée par un règlement de contrôle intérimaire dont le projet a été adopté lors de la séance du 12 avril dernier. Ainsi, dans la continuité de la résolution du 8 février, le conseil de la Communauté maritime a adopté le Règlement concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières.

Si vous souhaitez connaître les détails de la réglementation qui s’appliquera dans ces deux types de zones pendant la période de révision du schéma d’aménagement, cliquez ici.