En raison du congé férié, nos bureaux seront fermés le lundi 21 mai 2012. Pour des urgences nécessitant une intervention immédiate telle qu'un bris d'aqueduc, composez le 418 937-7632.

En raison de l'échéance du deuxième versement de taxes, le Service de perception de la mairie de Cap-aux-Meules sera ouvert sur l’heure du midi mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 mai.

La Municipalité invite les commerçants et les propriétaires d'immeubles situés sur le site historique de La Grave ou à proximité à une réunion publique d'échanges sur un nouveau projet de règlement d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La rencontre se tiendra le jeudi 17 mai à 19 h au Centre multifonctionnel de L’Île-du-Havre-Aubert. Le projet de règlement est disponible ci-dessous. Pour plus d’information, contactez Serge Bourgeois au 418 986-3100.

Projet de règlement

Annexe 1 - Les sites avoisinants

Annexe 2 - Vues d'ensemble

Annexe 3 - Éléments additionnels

Annexe 4 - Bâtiments témoins

Annexe 5 - Références sur les implantations

Annexe 6 - Références sur le patrimoine bâti résidentiel

À la suite de l'assemblée publique de consultation qui a eu lieu le mardi 27 mars 2012, à 19 h, à la mairie de Cap-aux-Meules et qui avait pour objectif d'informer les citoyens sur les conséquences qui découleraient de la modification du Règlement de zonage, la Municipalité propose un second projet de règlement. 

Consultez l'avis publics relatif au second projet de règlement no 2012-05-1.

Second projet de règlement numéro 2012-05-1 intitulé, "Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2010-08". Ce règlement apporte 12 modifications au plan de zonage en plus d'apporter diverses modifications aux dispositions du Règlement de zonage qui touchent entre autres les types d'usages autorisés par zone.

Consultez le Règlement de zonage no 2010-08.

Consultez le second projet de règlement numéro 2012-05-1 et les annexes suivantes:

• Annexes A à D
• Annexes E à H
• Annexes I à L

Pour rappel, voici l'information liée au premier projet de règlement:

Consultez le projet de règlement numéro 2012-05 et les annexes jointes :

• Annexes A à D
• Annexes E à H
• Annexes I à M

Avis public concernant le Règlement numéro 2012-08 intitulé "Règlement modifiant le Règlement relatif à l'émission des permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 2010-11". Ce projet de règlement a pour but d'éliminer l'obligation de cadastrer une rue privée devant desservir plus d'une résidence.

Consultez le règlement 2012-08.

Avis public concernant le « Règlement n^o 2012-10 décrétant des dépenses de 185 510 $ pour des travaux de réfection de terrains et de mise aux normes d'équipements sportifs et pourvoyant à l"appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 92 505 $ remboursable en 10 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt ». 

Consultez le règlement 2012-10.

Avis public concernant le « Règlement n^o 2012-11 décrétant des dépenses de 190 000 $ relativement à des travaux de démantèlement et de remplacement de luminaires dans le village de Fatima et un emprunt de 165 000 $ remboursable en 10 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt ». 

Avis public concernant le « Règlement n^o 2012-12 décrétant des dépenses encourues pour l'application des mesures d"urgence lors de la tempête de verglas de février et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt par billets de 315 000 $ remboursable en 10 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt ». 

Avis public concernant le projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux.

Consultez la carte

Avis public concernant des dérogations mineures.