Le Fonds de gestion durable du territoire est une source de revenus supplémentaire pour la Communauté maritime et la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin de leur permettre de mieux protéger le territoire fragile des Îles-de-la-Madeleine et d’entretenir et de développer les infrastructures récréotouristiques du territoire.

L’industrie touristique génère d’importantes retombées en termes d’emplois, d’activités économiques, d’offres culturelles et gastronomiques tout autant que de fierté pour les résidents des Îles. En contrepartie, la Municipalité doit s’assurer d’offrir des services et des infrastructures récréotouristiques de qualité sur un territoire fragile.

Chaque personne de 13 ans et plus qui fera un séjour sur le territoire, et dont le lieu de résidence est situé à l’extérieur de l’archipel, devra contribuer au Fonds par le paiement de la Passe Archipel.

Pour être exempté du paiement, le résident devra démontrer qu’il est effectivement résident du territoire des Îles-de-la-Madeleine (par exemple, montrer son permis de conduire avec adresse aux Îles).

Le montant de la Passe Archipel est de 30 $, plus taxes, par personne de 13 ans et plus, pour un maximum de 100 $, plus taxes, par famille.

Considérant que les visiteurs séjournent en moyenne 10 nuitées sur le territoire, la Passe Archipel de 30 $, plus taxes, par personne, ne représente que 3 $ par jour pour bénéficier de tout ce que les Îles ont à offrir (plages, sites récréotouristiques, parcs, terrains sportifs extérieurs, sentiers, etc.).

Une famille se définit par un maximum de 2 adultes et un maximum de 5 enfants de 13 à 17 ans, inclusivement, au moment de la validation, vivant généralement à la même adresse et voyageant ensemble sur le même vol ou la même traversée.

La preuve de l’âge des personnes mineures pourra être demandée. Comme ni l’identité ni la date de voyage n’est demandée lors de l’achat, le code QR peut être transféré à une autre personne (ou famille). La personne (ou famille) doit respecter les critères de la catégorie pour laquelle la Passe a été achetée.

Le code QR devient échu dès qu’il est validé une première fois par l’agent de vérification ou à la fin de la saison pour laquelle il a été acheté.

La Municipalité est tenue légalement de prélever les taxes de vente (TPS et TVQ) sur le paiement de la Passe Archipel. Comme pour tous les autres produits et services taxés dans les commerces ou ailleurs, la Municipalité envoie cet argent aux gouvernements provincial et fédéral.

Pour les groupes de 8 personnes ou plus, l’option « Groupe » permet l’achat regroupé en un seul code QR.

La plateforme de paiement sera disponible le 1er mai 2024.

Le visiteur acquittera sa Passe Archipel via une plateforme de paiement sécurisée générant un code QR de confirmation qui sera validé à la sortie du territoire. Il est d’ailleurs recommandé de payer sa Passe Archipel avant la fin de son séjour de façon à éviter de devoir le faire de façon précipitée au moment du départ, lors du contact avec l’agent de vérification.

Le visiteur sera informé de l’obligation de payer la Passe par différents moyens lors de son séjour et même avant son arrivée. Il recevra son code QR par courriel.

L’information concernant la Passe Archipel et le Fonds de gestion durable du territoire seront disponibles :

• sur les sites Internet de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, de certains transporteurs, de Tourisme Îles de la Madeleine et de partenaires et entreprises volontaires du territoire;
• au comptoir, place d’affaires ou site de différentes entreprises, organisations, festivals, volontaires;
• sous toutes ces formes, l’information contiendra un lien qui dirigera le visiteur afin de lui permettre d’acquitter le paiement la Passe Archipel en quelques clics.

Le visiteur pourra donc acquitter la Passe Archipel au moment qui lui convient entre sa décision de venir aux Îles et le jour de son départ du territoire madelinot.

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine souhaite des revenus additionnels d’environ 1 M$ par année.

Considérant que les visiteurs séjournent en moyenne 10 nuitées sur le territoire, la Passe Archipel de 30 $, plus taxes, par personne, ne représente que 3 $ par jour pour bénéficier de tout ce que les Îles ont à offrir (plages, sites récréotouristiques, parcs, terrains sportifs extérieurs, sentiers, etc.).

Le Fonds sera divisé comme suit :

• 50 % seront attribués à la Communauté maritime pour financer une partie du parc régional et pour contribuer à atténuer les coûts de la gestion des matières résiduelles;
• 50 % seront attribués à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour financer l’entretien et le développement des infrastructures récréotouristiques municipales.

Le conseil municipal déterminera périodiquement l’utilisation des fonds amassés, en respectant les paramètres inscrits au règlement (parc régional, infrastructures récréotouristiques et matières résiduelles.)

Un comité de suivi veillera à l’adéquation des investissements avec les besoins de l’industrie et du milieu.

Non, la période visée concerne les séjours se terminant entre le 1er mai et le 14 octobre inclusivement.

La notion de « séjour se terminant » est importante. À titre d’exemple, une personne séjournant aux Îles du 20 avril au 1er mai devra acquitter la Passe Archipel alors qu’une personne séjournant aux Îles du 5 au 15 octobre n’aura pas à l’acquitter.

Non, il n’est pas question d’empêcher les visiteurs de venir sur l’archipel. Au contraire, l’objectif de la mise en place de ce fonds est de permettre d’assurer des infrastructures récréotouristiques de qualité. De même, la protection du territoire et la pérennité de l’industrie pour les générations seront assurées. C’est donc une vision de développement durable de la destination.

Tout étudiant dont l’ adresse permanente est aux Îles n’aura pas à payer la Passe Archipel.

Pour être exempté du paiement, l’étudiant devra démontrer qu’il est encore résident du territoire des Îles-de-la-Madeleine (par exemple, montrer son permis de conduire avec adresse aux Îles).

Le visiteur devra payer la Passe Archipel à chaque séjour se terminant dans la période visée. Il pourra cependant demander un remboursement à partir du 2e séjour qu’il fera sur le territoire pendant la période visée au cours d’une même année.

Le visiteur pourra se faire rembourser les Passes Archipel payées pour les séjours d’une même année excédant le premier séjour en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Ses cartes d’embarquement (avion et/ou bateau) constitueront les preuves de séjour pendant la période visée.

La demande de remboursement devra être reçue à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au plus tard le 30 novembre de l’année des séjours.

L’obligation de payer ou non la Passe Archipel est basée sur la notion de résidence aux Îles. Toute personne doit faire la démonstration qu’elle est résidente du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la Madeleine (par exemple, montrer son permis de conduire avec adresse aux Îles) pour être exemptée.

Non, les propriétaires de résidences secondaires seront exemptés de payer la Passe Archipel sur présentation de leur preuve d’exemption, obtenue chaque année.

Les propriétaires d’une résidence aux Îles-de-la-Madeleine, mais dont l’adresse au compte de taxes est à l’extérieur du territoire, recevront chaque année, par la poste ou par courriel, leur preuve d’exemption de payer la Passe Archipel pour l’année courante. Pour ne pas être obligé de payer la Passe Archipel lors de la vérification à la fin de son séjour, le titulaire de l’exemption devra la montrer à l’agent de vérification. Il est de la responsabilité du titulaire de l’exemption de l’avoir en sa possession.

Les personnes autorisées à se prévaloir de l’exemption sont d’abord les personnes inscrites sur le compte de taxes de la résidence. Les personnes inscrites sur le compte de taxes de la résidence peuvent autoriser certaines autres personnes à utiliser l’exemption, avec certaines preuves, s’ils voyagent ensemble, soit :

• son conjoint ou sa conjointe, si la personne n’est pas déjà inscrite sur le compte de taxes;
• jusqu’à 5 enfants ou petits-enfants mineurs de 13 à 17 ans.

Dans l’éventualité où le propriétaire de résidence saisonnière n’aurait pas reçu sa preuve d’exemption, il est de sa responsabilité de communiquer avec la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine à cet effet.

Dans l’éventualité où le propriétaire d’une résidence saisonnière n’aurait pas sa preuve d’exemption avec lui au moment de la vérification, il devra acquitter la Passe Archipel et se faire rembourser par la suite selon la procédure établie (lien vers le formulaire).

Les visiteurs séjournant moins de 24 heures sur le territoire sont exempts de payer la Passe Archipel. Comme le séjour des croisiéristes est généralement de quelques heures, ils n’ont pas à payer la Passe Archipel.

L’obligation de payer la Passe Archipel s’applique pour les séjours se terminant entre le 1er mai et le 14 octobre de chaque année. Comme le visiteur a jusqu’à la fin de son séjour pour l’acquitter, le fait que les réservations soient commencées n’a pas d’impact.

Il est d’ailleurs recommandé de payer sa Passe Archipel avant la fin de son séjour de façon à éviter de devoir le faire de façon précipitée au moment du départ, lors du contact avec l’agent de vérification.

La plateforme de paiement sera disponible le 1er mai 2024.

Un code QR ne pouvant être utilisé en raison de l’annulation du séjour peut être remboursé en tout temps en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cette demande de remboursement, accompagnée d’une preuve de l’annulation du séjour, doit être reçue et complète à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au plus tard le 30 novembre de la même année.

En vertu de sa politique de confidentialité, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ne recueillera que des informations génériques dans le but d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme ainsi qu’à des fins d’analyse et de marketing. Toute autre cueillette d’information se fera avec le consentement de l’acheteur.

La Passe Archipel est exigible en vertu d’un règlement municipal. Ne pas se conformer à ce règlement est une infraction passible d’amende et opposable à la cour municipale.