Demande de permis

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Sachez qu’il est obligatoire de vous procurer un permis de construction ou de rénovation avant de commencer la réalisation des travaux.

Quiconque désire réaliser des travaux pour édifier, implanter, reconstruire, agrandir, transformer, rénover (intérieur ou extérieur) ou démolir doit au préalable obtenir de l’inspecteur municipal un permis l’autorisant à procéder. Le permis vous assure de la conformité de votre projet à la réglementation.

Toute demande de permis doit être soumise au Service de l’urbanisme de la Municipalité, accompagnée des documents nécessaires à l’étude du dossier et du formulaire prévu à cette fin. Au besoin, prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal qui pourra vous aider à déposer votre demande.

Une fois le dossier complété à la satisfaction de l’inspecteur, la Municipalité dispose d’un maximum de 30 jours pour procéder à l’analyse de la demande et délivrer ou refuser le permis.

Demande de permis en ligne

Le permis est considéré comme nul si, dans un délai de 6 mois à partir de la date de délivrance, les travaux n’ont pas commencé.

Le permis est valide pour la durée des travaux indiquée au formulaire de demande. Dans tous les cas, le parement extérieur du bâtiment devra être posé dans un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance du permis.

Type Permis de construction Permis de modification, de rénovation, de déménagement
Résidentiel 100 $ 50 $
Commercial 200 $ 100 $
Industriel 200 $ 100 $
Agricole 100 $ 50 $
Institutionnel 200 $ 100 $
Bâtiment secondaire 50 $ 25 $

Permis de lotissement

  • Par lot : 25 $

Certificat d’occupation

  • Nouveau bâtiment : 25 $
  • Changement d’usage : 25 $

Certificat d’autorisation

  • Abattage d’arbre : 25 $
  • Démolition d’un bâtiment : 50 $
  • Implantation d’une enseigne : 25 $
  • Remblai ou déblai : 25 $
  • Installation septique : 25 $

Note : Le coût est lié à l’étude de la demande et non à la délivrance du permis.