Demande de permis

Vous prévoyez entreprendre des travaux? Sachez qu’il est obligatoire de vous procurer un permis de construction ou de rénovation avant de commencer la réalisation des travaux.

Quiconque désire réaliser des travaux pour édifier, implanter, reconstruire, agrandir, transformer, rénover (intérieur ou extérieur) ou démolir doit au préalable obtenir de l’inspecteur municipal un permis l’autorisant à procéder. Le permis vous assure de la conformité de votre projet à la réglementation.

Toute demande de permis doit être soumise au Service de l’urbanisme de la Municipalité, accompagnée des documents nécessaires à l’étude du dossier et du formulaire prévu à cette fin. Au besoin, prenez rendez-vous avec un inspecteur municipal qui pourra vous aider à déposer votre demande.

Une fois le dossier complété à la satisfaction de l’inspecteur, la Municipalité dispose d’un maximum de 30 jours pour procéder à l’analyse de la demande et délivrer ou refuser le permis.

Demande de permis en ligne

Procédure à suivre pour déposer une demande de permis en ligne

Si vous avez besoin d’aide pour déposer votre demande, contactez le service d’urbanisme au 418 986-3100, poste 182 ou à urba@muniles.ca.

Une fois votre demande reçue, elle sera traitée par l’équipe municipale. Chaque fois que le statut de votre demande changera, vous recevrez un courriel vous en avisant.

Lorsque votre permis aura été délivré, vous recevrez un courriel contenant un lien qui mènera vers votre dossier. Cliquez sur ce lien ou accédez à votre dossier en vous connectant au portail citoyen et en cliquant sur Demandes en ligne.

Cliquez ensuite sur l’icône à gauche de votre numéro de suivi pour ouvrir votre dossier de traitement.

Vous pourrez maintenant procéder au paiement et au téléchargement de votre permis. Veuillez noter que pour que ce dernier ne sera pas valide tant qu’il n’aura pas été payé.

Vous devrez d’abord accepter les termes d’utilisation du paiement en ligne en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois la case cochée, le mot Payer apparaîtra dessous. Cliquez dessus pour procéder au paiement.

 

Entrez les informations demandées pour le paiement.

Une fois le paiement terminé, vous retournerez automatiquement dans votre dossier de suivi. Pour télécharger votre permis, cliquez sur Cliquez ici pour télécharger votre permis.

Votre permis est maintenant téléchargé. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et l’apposer à votre fenêtre!

Si vous rencontrez des difficultés, contactez le service d’urbanisme au 418 986-3100, poste 182 ou à urba@muniles.ca.

Le permis est considéré comme nul si, dans un délai de 6 mois à partir de la date de délivrance, les travaux n’ont pas commencé.

Le permis est valide pour la durée des travaux indiquée au formulaire de demande. Dans tous les cas, le parement extérieur du bâtiment devra être posé dans un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance du permis.

Type Permis de construction Permis de modification, de rénovation, de déménagement
Résidentiel 150 $ 50 $
Commercial 200 $ 100 $
Industriel 200 $ 100 $
Agricole 100 $ 50 $
Institutionnel 200 $ 100 $
Bâtiment secondaire 50 $ 25 $

Permis de lotissement

  • Par lot : 50 $

Certificat d’occupation

  • Nouveau bâtiment : 25 $
  • Changement d’usage : 25 $

Certificat d’autorisation

  • Abattage d’arbre : 25 $
  • Démolition d’un bâtiment : 50 $
  • Implantation d’une enseigne : 25 $
  • Remblai ou déblai : 50 $
  • Installation septique : 25 $

Note : Le coût est lié à l’étude de la demande et non à la délivrance du permis.