Projets immobiliers

Demandes de permis

Toute demande de permis doit être soumise au service de l’urbanisme de la Municipalité, accompagnée des documents nécessaires à l’étude du dossier et du formulaire prévu à cette fin. Une fois le dossier complété à la satisfaction de l’inspecteur, la Municipalité dispose d’un maximum de 30 jours pour procéder à l’analyse de la demande et délivrer ou refuser le permis. 

Branchement d’aqueduc

Les demandes de permis de branchement à l’aqueduc sont reçues par le Service de l’urbanisme et autorisées par les Services techniques. Les frais de droit d’accès, de branchement et, le cas échéant, de réparation du revêtement de la route sont à la charge du demandeur. Le demandeur est également responsable des frais d’installation de la conduite d’aqueduc entre son bâtiment et la boîte de service généralement située près de la limite de la propriété. 

Consulter la carte

Branchement d’égout

Les demandes de permis de branchement à l’égout sont autorisées par les Services techniques. Les frais de droit d’accès, de branchement et, le cas échéant, de réparation du revêtement de la route sont à la charge du demandeur. Le demandeur est également responsable des frais d’installation de la conduite d’égout entre son bâtiment et la limite de la propriété. 

Consulter les cartes des réseaux d’égout existants : 

• L’Île-du-Havre-Aubert
  
• L’Étang-du-Nord
• Cap-aux-Meules
  
• Fatima
  
• Havre-aux-Maisons
  

Le Service de développement du milieu, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut vous accompagner dans le développement de votre projet, pour ce faire, nous vous invitons à remplir le formulaire en haut de page. Un suivi sera effectué par un membre de l’équipe.

Les organisations ci-dessous peuvent également vous accompagner dans le développement de votre projet:  

Groupe ressource en logements collectifs Gaspésie / Îles-de-la-Madeleine

Coopérative de développement régional du Québec  

La Vague, corporation d’innovation et de développement 

Documents et recherches sur la thématique de l’habitation pour les Îles-de-la-Madeleine ou encore pour la région Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine  

Étude sur le logement locatif- Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine  

Observatoire de l’habitation Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 

Portail de l’information sur le marché de l’habitation – SCHL 

Avis technique sur les besoins en logements aux Îles-de-la-Madeleine

  

Incitatifs financiers disponibles pour la création de nouveaux logements locatifs. Les conditions d’admissibilité peuvent varier d’un programme à un autre en fonction de la forme juridique de votre entreprise/organisme.  

Programme pour la création de nouveaux logements 

Le programme permet de soutenir la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité. L’aide se fait sous forme de remboursement des taxes foncières et des taxes de services sur une durée de 5 ans. Pour plus d’information sur ce programme, consultez le Règlement nº 2020-08 instituant un programme d’aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine ou contactez le service de l’urbanisme à urba@muniles.ca ou au 418 986-3100. 

Formulaire de demande 

Autres programmes

Programme de financement de la SCHL

Programme de financement de la SHQ

Programme de financement de la FCM

Investissement Québec (OBNL et Coopérative)