Événements

Lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2023, le conseil a adopté le projet de règlement portant le numéro 2023-10 intitulé comme suit : « Règlement sur la démolition d’immeubles ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 18 avril 2023, à compter de 18 h 30, à la salle communautaire de la mairie sise au 460, chemin principal, à Cap-aux-Meules. L’objet de cette assemblée est d’informer les citoyens et de recevoir les commentaires sur ce règlement portant sur la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’un immeuble patrimonial, notamment :

• Dispositions déclaratoires et interprétatives : but du règlement, terminologie, territoire
  d’application, immeubles visés, interventions assujetties;
• Comité de démolition : constitution, mandat, avis du conseil local du patrimoine, personnes-ressources;
• Demande d’autorisation : honoraires et frais, contenu d’une demande d’autorisation, avis public, étude d’une demande de démolition, conditions relatives à la démolition, séance publique, révision d’une décision, notification à la Communauté maritime et pouvoir de désaveu, acquisition
  d’immeuble;
• Délivrance du permis de démolition : délai des travaux, indemnité aux locataires, critères de démolition et programme de réutilisation;
• Dispositions pénales et finales : sanction et recours, visites.

Consulter le projet de règlement n°2023-10

Pour plus d’information sur le projet de règlement, vous pouvez communiquer avec la Municipalité au 418 986-3100 ou à l’adresse urba@muniles.ca.