Programmes de financement

En plus de l’aide technique, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine dispose de programmes d’aide financière pour aider les entreprises à réaliser leur projet d’affaires.

Formulaire d’inscription

Nos programmes

La Politique de soutien aux entreprises (PSE) encadre ces deux programmes dont les contributions sont non remboursables. Les objectifs sont les suivants :

  • Soutien à l’entrepreneuriat et à la relève: fournir un soutien, un référencement et des conseils à tous les promoteurs intéressés à démarrer un projet d’entreprise ou à en assurer la relève.
  • Expansion et de diversification : fournir un soutien aux entreprises privées et aux entreprises d’économie sociale avec des projets qui favorisent l’expansion et la diversification de l’économie du territoire.

Bien qu’il soit possible de déposer un projet tout au long de l’année, l’analyse de ceux-ci se font uniquement 4 fois par année.

Soutien à l’entrepreneuriat et à la relève – Démarrage

Soutien à l’entrepreneuriat et à la relève – Relève

Expansion et diversification économique

Dates limites de dépôt de projets pour l’année 2024 :

  • 2 février
  • 26 avril
  • 23 août
  • 8 novembre

Pour information :
Samuel Richard
Agent d’accueil et de promotion à l’entreprise
deconomique@muniles.ca
418 986-3100, poste 228

**Les fonds disponibles dans le cadre de cette politique sont issus du FRR volet 2**

La Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) encadre les programmes de financement qui s’adressent spécifiquement aux organismes sans but lucratif, aux coopératives (sauf financière) et aux municipalités et organismes municipaux. Le programme comporte 4 volets :

Bien qu’il soit possible de déposer un projet tout au long de l’année, l’analyse de ceux-ci se fait uniquement 4 fois par année.

Dates limites de dépôt de projets pour l’année 2024 :

  • 2 février
  • 26 avril
  • 6 septembre
  • 8 novembre

Pour information :

Félicia Beaulac-Labelle
Agente de développement territorial
flabelle@muniles.ca
418 986-3100, poste 224

**Les fonds disponibles dans le cadre de cette politique sont issus du FRR volet 2**

La Politique d’investissement des Fonds locaux encadre le Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) qui permettent d’aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles et existantes afin de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Les contributions sont remboursables et doivent être utilisées pour la création, l’acquisition, l’expansion et la consolidation.

Fédération québécoise des municipalités – Programme relève

La Fédération québécoise des municipalités a mis en place un nouveau programme d’aide financière qui s’adresse aux entrepreneurs bénéficiant d’un prêt d’un Fonds local d’investissement (FLI) dans un contexte de relève entrepreneuriale. Ce programme vise à favoriser l’accessibilité à des services spécialisés lors d’une relève d’entreprise.

L’aide accordée est une contribution non remboursable qui permet de rembourser jusqu’à 50 % du coût total des frais engendrés (maximum de 15 000 $) pour des dépenses en lien avec :

  • La vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande de l’entreprise ;
  • La préparation de la convention ;
  • Des honoraires professionnels utiles dans un projet de relève d’entreprise.

Fédération québécoise des municipalités – Programme relève

Pour information :
Samuel Richard
Agent d’accueil et de promotion à l’entreprise
deconomique@muniles.ca
418 986-3100, poste 228

Dans le cadre d’une entente avec Services Québec, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine coordonne la mesure de soutien au travail autonome. Elle sert à offrir à la clientèle admissible du bureau de Services Québec de Cap-aux-Meules les services de soutien au démarrage d’entreprise, afin qu’elle atteigne l’autonomie sur le marché du travail en développant ou en acquérant une entreprise ou en devenant travailleur autonome.

Pour information :

Nadine Leblanc
Agente d’aide à l’entreprise
nleblanc@muniles.ca
418 986-3100, poste 469

L’objectif du Cadre de vitalisation est d’appuyer la réalisation de démarches et d’initiatives de vitalisation sur le territoire de la Communauté maritime en plus d’agir positivement sur la vitalité du territoire par l’amélioration de services ou d’équipements pour la population, par la réalisation de projets probants sur les plans économique, social, touristique ou culturel. Pour ce faire, le Cadre de vitalisation dirige son action à travers cinq (5) axes de vitalisation :

  • Axe 1 : Attractivité du territoire et rétention
  • Axe 2 : Loisirs, sports et culture
  • Axe 3 : Environnement, gestion et aménagement du territoire
  • Axe 4 : Autonomie et sécurité alimentaire
  • Axe 5 : Développement économique durable

Les projets qui s’inscriront dans les axes de vitalisation pourront ainsi être déposés dans trois (3) volets distincts :

Dates limites pour dépôt de projets pour l’année 2024 : 

Les projets peuvent être déposés en continu auprès de l’agent responsable de la vitalisation. Le comité de vitalisation se réunira trois à quatre fois par année pour l’analyse des demandes déposées, et ce, dans la mesure de la disponibilité des fonds. Les dates de rencontre prévues du comité d’analyse sont :

  • le 27 février
  • le 9 mai
  • le 12 septembre
  • le 28 novembre

Les projets doivent être déposés deux semaines avant la rencontre du comité pour être analysés. Le cas échéant, leur analyse sera reportée à la rencontre suivante.

Pour plus d’information :

Félicia Beaulac-Labelle
Agente de développement territorial
Téléphone : 418 986-3100, poste 224
Courriel : flabelle@muniles.ca

**Les fonds disponibles sont issus du FRR volet 4**

Depuis décembre 2019, plusieurs mesures ont été identifiées pour agir concrètement sur la problématique de pénurie de logements locatifs. Les mesures en place contribueront à atteindre l’objectif de 100 nouveaux logements d’ici 2025. 

  • Projet de loi d’intérêt privé

Le projet permet de soutenir la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité. L’aide se fait sous forme de crédits de taxes foncières et de congés de taxes de services sur une durée de 5 ans. Pour plus d’information sur ce programme, contactez le Service de l’urbanisme à urba@muniles.ca ou au 418 986-3100.
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  • Programme d’aide à l’hébergement des travailleurs

Ce programme vise à favoriser la location saisonnière, pallier l’enjeu du logement locatif à court terme, en période estivale, et ainsi venir appuyer les actions reliées à l’attraction et à la rétention de la main-d’œuvre.

La valeur de l’aide pouvant être accordée aux propriétaires admissibles au programme se décline en plusieurs volets comme suit :

    • Volet 1 : 5 000 $ pour la location d’un logement autonome à l’année pour une période égale ou supérieure à 12 mois. (Financement non disponible)
    • Volet 2 : 3 000 $ par location d’une chambre à l’année. (Financement non disponible)
    • Volet 3 : 1 000 $ par location temporaire d’une chambre, et ce, pour une durée minimum de deux mois consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre. (Financement non disponible)

L’aide accordée est sous forme de subvention pour un maximum de 5 000 $ par propriétaire jusqu’à épuisement des fonds.

Pour plus d’information :
Marie-Christine Leblanc
Téléphone : 418-986-3100, poste 231
Courriel : mcleblanc@muniles.ca

Autres programmes

Le programme Créavenir permet d’aider les entrepreneurs de 18 à 39 ans qui éprouvent de la difficulté à obtenir du financement. Il offre aux jeunes entrepreneurs qui démarrent une entreprise ou qui possèdent une entreprise de moins de 3 ans un accompagnement et du mentorat ainsi qu’une aide sous forme de financement et de subvention. Aux Îles-de-la-Madeleine, la Communauté maritime est l’un des partenaires de Créavenir.

La Ruche Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine utilise le financement participatif pour favoriser l’émergence de projets stimulant l’économie, le rayonnement et la vitalité de la région. Par l’entremise de sa plateforme de financement participatif de proximité et de ses partenaires, dont fait partie la Communauté maritime, elle contribue concrètement au développement de nouveaux projets.