Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Municipalité

  • Projet de règlement – Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
  • Projet de règlement – Règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux
  • Projet de règlement – Règlement n° 2022-11 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales

Communauté maritime

  • Projet de règlement – Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
  • Projet de règlement – Règlement d’emprunt n° CM-2024-04 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de véhicules, machineries et équipements municipaux et un emprunt de 1 425 000 $ remboursable en 12 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
  • Projet de règlement – Règlement n°CM-2022-15 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
  • Adoption du Règlement n° CM-2023-04 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter, sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île, une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne et de remplacer celle couvrant un secteur de La Cormorandière par une affectation du territoire dite conservation

Municipalité

  • Projet de règlement n° 2024-05 autorisant des honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires dans le cadre du projet de construction d’un centre communautaire à Grande-Entrée et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 440 000 $ remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
  • Adoption du Règlement no 2024-05 autorisant des honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires dans le cadre du projet de construction d’un centre communautaire à Grande-Entrée et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 440 000 $ remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
  • Formulaire de demande de scrutin référendaire

Communauté maritime