Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

 

Communauté maritime

 

 

Municipalité

  • Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2026-15-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

 

Municipalité

Communauté maritime

 

Municipalité

Municipalité