Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

  • Premier projet de règlement no 2021-20 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique (17 décembre 2021)