Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Municipalité

  • Avis de motion – Règlement n°2023-01 d’imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
  • Avis de motion – Règlement n° 2022-12 modifiant le Règlement n° 2010-11 relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de prévoir l’insertion de la tarification des permis et certificats à même le règlement de taxation annuel
  • Avis de motion – Règlement n° 2022-11 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales

Communauté maritime

  • Avis de motion – Règlement n°CM-2023-02 amendant les règlements d’emprunt n°A-2007-01, A-2008-06 et CM-2022-12 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel CM-2023-01
  • Avis de motion – Règlement n°CM-2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
  • Avis de motion – Règlement n°CM-2022-14 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne.
  • Avis de motion – Règlement n°CM-2022-15 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières rédisuelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional

Municipalité

Communauté maritime

  • Adoption du Règlement nº CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
  • Adoption du Règlement numéro CM-2022-12 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de mise aux normes au Centre de gestion des matières résiduelles et à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 2,4M$ remboursable en 25 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (5 janvier 2023)
  • Règlement n° CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (14 décembre 2022)
  • Formulaire de demande de scrutin référendaire