Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

  • Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
  • Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine pour les années 2026, 2027 et 2028
  • Appel de candidatures du village de Grande-Entrée pour siéger à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
  • Appel de candidatures du village de L’Île-du-Havre-Aubert pour siéger à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
  • Formulaire de mise en candidature – CCUE
  • Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026

  • Avis d’entrée en vigueur – no 2026-06 modifiant le Règlement no 2020-08 instituant un programme d’aide pour favoriser la création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

  • Avis de convocation au registre – Règlement no CM-2026-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 275 000 $

Municipalité

  • Avis de convocation au registre – Règlement no 2026-08 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions d’équipements et à la réfection de bâtiments et un emprunt de 500 000 $

 

Municipalité

Communauté maritime

 

Municipalité

Projet de Règlement no 2026-09 établissant la périodicité et les modalités de publication de L’Info-municipale 

Communauté maritime

 

Municipalité

Municipalité

R2601-0012 Adoption du premier projet de résolution – Dépôt d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima

R2603-0055 Adoption du deuxième projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima