Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

  • Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt n°2022-06 (23 septembre 2022)
  • Avis public de demandes de dérogation mineure (23 septembre 2022)
  • Avis public de dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et de la Communauté maritime pour les années 2023, 2024 et 2025 (23 septembre 2022)
  • Avis public calendrier 2022 des séances ordinaires (17 décembre 2021)

Municipalité

  • Avis de motion – Règlement n°2209 établissant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier du ministère de la Culture et des Communications
  • Avis de motion – Règlement n°2022-10 modifiant le Règlement n°2006-09 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 1 050 000 $ (20 septembre 2022)

Communauté maritime

  • Avis de motion – Règlement n°CM-2022-13 modifiant le Règlement n°A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 450 000 $
  • Avis de motion – Règlement n°CM-2022-12 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de mise aux normes du Centre de gestion des matières résiduelles et à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût (
  • Règlement n° CM-2022-11 remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières
  • Avis de motion – Règlement n° CM-2022-11 remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisées à l’intérieur des zones agricoles et forestières

Municipalité

  • Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt n°2022-06 (23 septembre 2022)
  • Formulaire de demande de scrutin référendaire
  • Règlement n°2022-06 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de pôles villageois ou modules de jeux dans les villages de Havre-aux-Maisons, Cap-aux-Meules, L’Étang-du-Nord (La Côte), Grande-Entrée, Fatima et L’Île-du-Havre-Aubert et un emprunt de 2,1 $ millions remboursable en 20 ans (12 mai 2022)
  • Certificat du registre du règlement no 2022-06 (1er juin 2022)
  • Règlement n°2022-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 2 000 000 $ remboursable en 10 ans (24 juin 2022)

Communauté maritime