Avis et projets de règlement

• Avis public – Demandes de dérogation mineures (26 juillet 2024)
• Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – districts de Cap-aux-Meules et de L’Île-d’Entrée et de Grande-Entrée
• Avis public d’élection – conseiller ou conseillère pour les villages de Cap-aux-Meules et de L’Île-d’Entrée
• Avis public d’élection – conseiller ou conseillère pour les villages de Grande-Entrée et de L’Île-du-Havre-Aubert
• Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – district de L’Île-du-Havre-Aubert
• Avis public – Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt n° CM-2024-05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 200 000 $ remboursable en dix ans
• Avis public – Entrée en vigueur du Règlement d’emprunt n° 2024-11décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 1 300 000 $ remboursable en 10 ans
• Avis public – Entrée en vigueur du Règlement n° 2024-09 relatif à la circulation hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
• Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2024
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2023, 2024 et 2025

Municipalité

• Projet de règlement – Règlement nº 2024-16 modifiant le Règlement de zonage nº 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
• Projet de règlement – Règlement n° 2024-10 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’y ajouter une nouvelle affectation dite périurbaine en périphérie du centre-ville de Cap-aux-Meules
• Projet de règlement – Règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux

Communauté maritime

Municipalité

Communauté maritime

• Adoption du règlement nº CM-2024-08 décrétant des dépenses d’honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires ainsi que l’acquisition d’équipements dans le cadre du projet de reconstruction des plateformes de compostage au Centre de gestion des matières résiduelles – Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) – Phase 2, dont un emprunt de 1 524 333 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt