Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public – dépôt du budget 2025
- Avis public de demandes de dérogation mineure
- Avis public de demande d’usage conditionnel
- Avis public – Dépôt du rapport financier 2023
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2024
- Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2023, 2024 et 2025
Autres
Municipalité
- Projet de règlement – Règlement no 2024-20 modifiant le Règlement no 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Communauté maritime
- Projet de règlement – Règlement no CM-2024-13 modifiant le Règlement no CM‑2024‑03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Municipalité
Communauté maritime
- Adoption du règlement nº CM-2024-08 décrétant des dépenses d’honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires ainsi que l’acquisition d’équipements dans le cadre du projet de reconstruction des plateformes de compostage au Centre de gestion des matières résiduelles – Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) – Phase 2, dont un emprunt de 1 524 333 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt