Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public d’examen de conformité pour le PPCMOI du 33, chemin des Marais, à Havre-aux-Maisons (21 janvier 2022)
- Avis de consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique – PPCMOI du chemin d’en Haut à L’Île-du-Havre-Aubert (21 janvier 2022)
- Avis public calendrier 2022 des séances ordinaires (17 décembre 2021)
- Premier projet de règlement no 2021-20 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique (17 décembre 2021)
- Présentation détaillée du PPCMOI des 294 et 300 chemin d’en Haut, à L’Île-du-Havre-Aubert (22 janvier 2022)
- Résolution numéro R2201-0552 sur l’adoption du PPCMOI final pour le 33, chemin des Marais, à Havre-aux-Maisons (20 janvier 2022)
- Résolution numéro R2111-0529 pour le PPCMOI des 294 et 300, chemin de Haut à L’Île-du-Havre-Aubert (29 novembre 2021)
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Adoption du Règlement nº CM-2021-05 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ relativement à des travaux de conversion d’anciens bâtiments municipaux en lieux d’entreposage remboursable en 25 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (17 décembre 2021)