Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Municipalité

Projet de règlement – Règlement no 2025-09 modifiant le Règlement no 2018‑08 régissant la tenue de certains événements publics extérieurs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

Municipalité

  • Avis référendaire – Second projet de résolution relatif à une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de construire un bâtiment commercial modéré (C2) sur une partie des lots 3 599 442 et 4 678 938 situés en retrait du chemin de La Vernière dans le village de L’Étang du Nord alors que ces lots sont actuellement situés dans la zone Ra34 où seules l’habitation unifamiliale (H1) et l’activité agricole légère (A1) sont autorisées.

  • Avis d’examen de conformité – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les lots 4 678 938, 3 599 439, 3 599 440, 3 599 441 et 3 599 442 du cadastre du Québec situés en retrait du chemin de La Vernière dans le village de L’Étang du Nord visant la construction de huit bâtiments de trois étages comprenant six logements (H4) chacun. Conditionnellement à l’approbation du projet, la demanderesse devra soumettre un plan de gestion des matières résiduelles au service des travaux publics qui devra être approuvé

Municipalité

Règlement no 2025-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et l’acquisition d’équipements et un emprunt de 1 550 000 $ remboursable

Règlement no 2025-05 décrétant une dépense relative à la reconstruction de la station de pompage d’eaux usées SP-3 – Chemin du Parc – Village de Cap-aux-Meules, dont un emprunt de 2 526 022,38 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Communauté maritime

Règlement no CM‑2025‑05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau artériel de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine et l’acquisition d’équipements et un emprunt de 540 000 $