Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Avis public de demandes de dérogation mineure (27 janvier 2023)
Avis public de convocation au registre (20 janvier 2023)
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (20 janvier 2023)
Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire (propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
Procuration pour inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance
Avis public d’élection (20 janvier 2023)
Avis public d’entrée en vigueur du règlement n°2022-12 (19 janvier 2023)
Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro CM-2022-12 (6 janvier 2023)
Avis public d’assemblée de consultation publique pour le projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) du territoire des Îles-de-la-Madeleine 2023-2029 (16 décembre 2022). Consultez le projet de PGMR.
Avis public calendrier 2023 des séances ordinaires (16 décembre 2022)

Avis de motion – Règlement n°2023-01 d’imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Avis de motion – Règlement n° 2022-12 modifiant le Règlement n° 2010-11 relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de prévoir l’insertion de la tarification des permis et certificats à même le règlement de taxation annuel
Avis de motion – Règlement n° 2022-11 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales

Avis de motion – Règlement n°CM-2023-02 amendant les règlements d’emprunt n°A-2007-01, A-2008-06 et CM-2022-12 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d’imposition annuel CM-2023-01
Avis de motion – Règlement n°CM-2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
Avis de motion – Règlement n°CM-2022-14 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne.
Avis de motion – Règlement n°CM-2022-15 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières rédisuelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional

Adoption du Règlement nº CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
Adoption du Règlement numéro CM-2022-12 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de mise aux normes au Centre de gestion des matières résiduelles et à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 2,4M$ remboursable en 25 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (5 janvier 2023)
Règlement n° CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (14 décembre 2022)
Formulaire de demande de scrutin référendaire