Avis et projets de règlement

• Avis public – Entrée en vigueur du schéma de couverture de risque révisé en sécurité incendie
• Avis public – Entrée en vigueur du « Règlement n° 2024-21 modifiant le Règlement n° 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides
• Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
• Avis public – assemblée publique de consultation – Projet de construction d’un immeuble à logements (6 janvier 2025)
• Demande de dérogation mineure – Projet de construction d’un immeuble à logements (6 janvier 2025)
• Avis public – calendrier des séances ordinaires 2025

Autres

• Premier projet de résolution n° R2410-1425

Municipalité

Projet de règlement – Règlement d’imposition n^o 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025

Projet de règlement – Règlement n^o 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025

Projet de règlement – Règlement n^o 2025-03 modifiant le Règlement n^o 2006-09 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 1 190 000 $

Communauté maritime

Projet de règlement – Règlement d’imposition n^o CM-2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025

Projet de règlement – Règlement n^o CM-2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025

Projet de règlement – Règlement n^o CM-2025-03 modifiant le Règlement n^o A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 510 000 $

Municipalité

Communauté maritime