Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
- Formulaire de mise en candidature – CCUE
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026
- Appel de propositions – Services d’agent(e) canin(e)
Communauté maritime
Municipalité
- Avis référendaire – PPCMOI – Allée Oscar-Nadeau, village de L’Étang-du-Nord
Communauté maritime
Municipalité
Communauté maritime
Municipalité
Municipalité
R2607-0171 Adoption du premier projet de résolution – Modification d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 6 681 336 et 6 681 633 – Allée Oscar-Nadeau – Cadastre du Québec – Village de L’Étang‑du‑Nord
R2608-0201 Adoption du deuxième projet de résolution – Modification d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 6 681 336 et 6 681 333 du cadastre du Québec – Allée Oscar-Nadeau – Village de L’Étang‑du‑Nord