Avis et projets de règlement

• Avis public – Demandes d’usage conditionnel (21 septembre 2023)
• Avis public – Demandes de dérogation mineure (21 septembre 2023)
• Avis public – Assemblée de consultation publique sur la modification du schéma d’aménagement et de développement (20 septembre 2023)
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2023, 2024 et 2025
• Avis public – Convocation au registre (14 septembre 2023)
• Avis public de dépôt du rapport financier 2022 (31 août 2023)
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 2023-10 (24 août 2023)
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro CM-2023-03 (24 août 2023)
• Avis public de promulgation – Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord
• Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-15 relatif aux compteurs d’eau de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
• Avis public – Demandes de dérogation mineure (21 juillet 2023)
• Avis public – Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
• Avis public – Entrée en vigueur du règlement n°2023-14
• Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé (élection partielle du 5 mars)
• Avis public d’examen de conformité relatif au Règlement sur la démolition d’immeubles n° 2023-10
• Avis public d’examen de conformité relatif à un règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08
• Avis public calendrier 2023 des séances ordinaires (16 décembre 2022)

Municipalité

• Projet de règlement – Règlement n°2023-08 modifiant le Règlement de zonage n°2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord
• Projet de règlement – Règlement n° 2022-11 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
• Projet de règlement n°2023-08 – Règlement modifiant le Règlement de zonage n°2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord
• Règlement n°2023-10 sur la démolition d’immeubles
• Projet de règlement – Règlement n° 2023-19 modifiant le règlement de zonage n° 2010-09 et le règlement de lotissement n°2010-09 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine aux fins de leur concordance au plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules
• Projet de règlement – Règlement n°2023-18 modifiant le plan particulier d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter le plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules
• Projet de règlement – Règlement n° 2023-13 modifiant le Règlement d’imposition n° 2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
• Projet de règlement – Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

• Projet de règlement n°CM-2022-14 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne
• Règlement n° CM-2023-03 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter l’affectation rurale au territoire un usage multifamilial
• Projet de règlement – Règlement n°CM-2022-15 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
• Projet de règlement – Règlement n° CM-2023-07 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
• Projet de règlement – Règlement n° CM-2023-06 modifiant le Règlement d’imposition n° CM-2023-01 décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année financière 2023
• Projet de règlement – Règlement n° CM-2023-04 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter, sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île, une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne et de remplacer celle couvrant un secteur de La Cormorandière par une affectation du territoire dite conservation

Municipalité

• Formulaire de demande de scrutin référendaire

Communauté maritime

• Adoption du Règlement nº CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt
• Adoption du Règlement numéro CM-2022-12 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de mise aux normes au Centre de gestion des matières résiduelles et à l’acquisition de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 2,4M$ remboursable en 25 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (5 janvier 2023)
• Règlement n° CM-2022-16 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions de conteneurs et pourvoyant à l’appropriation des deniers nécessaires pour en défrayer le coût, dont un emprunt de 460 000 $ remboursable en 10 ans, et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (14 décembre 2022)
• Projet de règlement – Règlement n° CM-2023-09 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à l’acquisition de trois camions dix roues munis d’équipements et de déneigement et un emprunt de 1 500 000 $ remboursable en 12 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt