Avis et projets de règlement

• Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine pour les années 2026, 2027 et 2028
• Formulaire de mise en candidature – CCUE
• Avis public sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
• Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026

Communauté maritime

Municipalité

Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-01 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Avis d’entrée en vigueur – Règlement n^o 2026-03 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles

Communauté maritime

Municipalité

Projet de Règlement n^o 2026-06 modifiant le Règlement n^o 2020-08 instituant un programme d’aide pour favoriser création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Communauté maritime

Projet de Règlement n^o CM-2026-05 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 450 000 $

Projet de Règlement n^o CM-2026-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 275 000 $

Municipalité

Projet de Règlement n^o 2026-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à la réalisation de travaux de voirie et un emprunt de 1 050 000 $

Projet de Règlement n^o 2026-08 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des acquisitions d’équipements et à la réfection de bâtiments et un emprunt de 500 000 $

Municipalité

R2601-0012 Adoption du premier projet de résolution – Dépôt d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima

R2603-0055 Adoption du deuxième projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima