Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Municipalité

  • Projet de règlement no 2022-03-1 modifiant le zonage dans le village de Havre-aux-Maisons et prévoyant l’ajout d’usages sur la Pointe de Grande-Entrée (12 mai 2022)

Communauté maritime

  • Premier projet de résolution – Dépôt d’un PPCMOI – Projet de construction d’un vivier à homard – Lot 3 777 152 – Chemin des Fumoirs – Village de Grande-Entrée (15 mars 2022)
  • Second projet de résolution – Dépôt d’un PPCMOI – Projet de construction d’un vivier à homard – Lot 3 777 152 – Chemin des Fumoirs – Village de Grande-Entrée (12 mai 2022)

Municipalité

Communauté maritime