Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
- Formulaire de mise en candidature – CCU
- Avis public – Dépôt du rôle de perception 2026
Communauté maritime
Municipalité
- Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Règlement no 2026-15-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Communauté maritime
Municipalité
- Adoption du premier projet de Règlement no 2026-15 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
- Adoption du second projet de Règlement no 2026-15 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleines
Communauté maritime
Municipalité
Municipalité