Avis et projets de règlement

• Avis public de convocation au registre PPCMOI relatif à la construction d’un vivier à homard sur le chemin des Fumoirs – Village de Grande-Entrée (2 juin 2022)
• Avis public d’examen de conformité relatif au règlement no 2022-03-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 (20 mai 2022)
• Avis public de convocation au registre du règlement no 2022-06 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux d’aménagement de pôles villageois ou modules de jeux (20 mai 2022)
• Avis public de demande de dérogation mineure (20 mai 2022)
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement régissant les camions-restaurants (12 mai 2002)
• Avis public référendaire PPCMOI vivier à homard à Grande-Entrée (12 mai 2022)
• Avis public calendrier 2022 des séances ordinaires (17 décembre 2021)
• Appel de candidature pour le village de Havre-aux-Maisons pour siéger à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme et d’environnement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (24 juin 2022) Formulaire de mise candidature – CCUE
• Avis public à toute personne intéressée par l’adoption du programme triennal d’immobilisations 2022, 2023 et 2024 (24 juin 2022)
• Avis public de demandes de dérogation mineure (24 juin 2022)
• Avis public de promulgation pour le Règlement n°2022-03-01 modifiant le Règlement de zonage n°2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de Havre-aux-Maisons et permettant l’ajout d’usages sur la Pointe de Grande-Entrée (23 juin 2022)
• Avis public d’entrée en vigueur du Règlement n° CM-2022-09 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2018-08 concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (24 juin 2022)

Municipalité

• Projet de règlement no 2022-03-1 modifiant le zonage dans le village de Havre-aux-Maisons et prévoyant l’ajout d’usages sur la Pointe de Grande-Entrée (12 mai 2022)

Communauté maritime

• Projet de règlement de contrôle intérimaire n°CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières (12 mai 2022)
• Règlement n° CM-2022-07 concernant la gestion des matières résiduelles (24 juin 2022)
• Règlement n° CM-2022-08 concernant l’utilisation des services de l’écocentre (24 juin 2022)
• Règlement n° CM-2022-09 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2018-08 concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (24 juin 2022)

• Premier projet de résolution – Dépôt d’un PPCMOI – Projet de construction d’un vivier à homard – Lot 3 777 152 – Chemin des Fumoirs – Village de Grande-Entrée (15 mars 2022)
• Second projet de résolution – Dépôt d’un PPCMOI – Projet de construction d’un vivier à homard – Lot 3 777 152 – Chemin des Fumoirs – Village de Grande-Entrée (12 mai 2022)

Municipalité

• Formulaire de demande de scrutin référendaire
• Règlement n°2022-06 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de pôles villageois ou modules de jeux dans les villages de Havre-aux-Maisons, Cap-aux-Meules, L’Étang-du-Nord (La Côte), Grande-Entrée, Fatima et L’Île-du-Havre-Aubert et un emprunt de 2,1 $ millions remboursable en 20 ans (12 mai 2022)
• Certificat du registre du règlement no 2022-06 (1er juin 2022)
• Projet de règlement n°2022-07 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réfection sur divers chemins du réseau routier de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et un emprunt de 2 000 000 $ remboursable en 10 ans (24 juin 2022)

Communauté maritime

• Formulaire de demande de scrutin référendaire
• Adoption du Règlement CM-2022-02 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des honoraires professionnels pour l’établissement de plans et devis et la réalisation de travaux de mise aux normes au centre de traitement des boues de fosses septiques (17 mars 2022)