Avis et projets de règlement

• Avis public – calendrier des séances ordinaires 2026
• Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine pour les années 2026, 2027 et 2028
• Formulaire de mise en candidature – CCUE

Communauté maritime

Règlement nº CM-2026-01 – Règlement d’imposition décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2026

Règlement nº CM-2026-02 – Règlement établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026

Règlement nº CM-2026-04 – Règlement établissant la compensation exigible annuellement pour le service d’enlèvement, de traitement et d’élimination des matières résiduelles

 

Municipalité

Règlement nº 2026-01 – Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement nº 2026-02 – Règlement établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026

Règlement nº 2026-03 – Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments

Règlement nº 2026-04 – Règlement d’imposition décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2026

Communauté maritime

Règlement nº CM-2026-03 – Règlement décrétant des dépenses de construction d’une nouvelle plateforme de compostage au Centre de gestion des matières résiduelles et un emprunt de 9 270 434 $

 

Municipalité

Règlement nº 2026-05 – Règlement décrétant des dépenses de construction du Centre communautaire de Grande-Entrée et un emprunt de 8 285 692 $

Municipalité

R2601-0001 Adoption du premier projet de résolution – Dépôt d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Propriétaire des lots 3 334 352 et 6 637 352 du cadastre du Québec (chemin F.-Longuépée) – Village de Fatima