Avis et projets de règlement

Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.

Avis public – calendrier des séances ordinaires 2025
Avis public – Projet d’atténuation des risques liés à l’érosion et à la submersion côtière à la Martinique
Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine et de la Communauté maritime des Îles‑de‑la‑Madeleine pour les années 2026, 2027 et 2028
Avis public – Règlement n° CM-2025-06 décrétant des dépenses en acquisition de véhicules et équipements roulants et un emprunt de 1 400 000$
Avis public du résultat de l’élection
Avis public – Projet de Règlement n^o 2025-11 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n° 2025-11 – Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine