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Révision du schéma d’aménagement : le travail avance

À l’automne 2021, le conseil de la Communauté maritime a lancé le processus de révision du schéma d’aménagement et de développement.

Un schéma d’aménagement et de développement, qu’est-ce que c’est?

C’est un document qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC), pour nous la Communauté maritime. Un SADR renseigne sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques d’un milieu de vie, et permet de dresser des constats et de trouver des réponses aux différents enjeux auxquels la communauté est et sera confrontée dans les années à venir. L’adoption et la mise à jour d’un schéma d’aménagement et de développement constituent une obligation légale découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pourquoi doit-on réviser un schéma d’aménagement et de développement?

Comme on peut facilement l’observer depuis quelques années, le territoire de l’archipel subit une pression considérable qui résulte entre autres d’une effervescence économique notable, d’une augmentation significative du nombre de nouvelles constructions et d’une popularité grandissante auprès des visiteurs et des villégiateurs. Dans ce contexte, tant le portrait du territoire que les enjeux apparaissant au schéma d’aménagement de 2010 commandaient une nouvelle mise à jour.

On ne fait peut-être pas toujours le lien, mais beaucoup de discussions de cuisine ont une connexion directe avec le schéma d’aménagement et de développement. Effectivement, quand on parle de sujets comme la protection des milieux naturels, la perte de paysages emblématiques, l’importance des terres agricoles ou de la forêt, les conséquences de l’étalement de l’habitat, le coût des infrastructures publiques, le manque de logements ou même les conséquences des changements climatiques, on parle de gestion du territoire.

Conséquemment, au-delà de l’obligation légale que nous impose la Loi, comme collectivité, nous devons nous assurer qu’un outil de gestion du territoire de première importance comme le schéma d’aménagement soit à jour et puisse répondre efficacement aux différentes problématiques identifiées. Ainsi, si nous prenons les bonnes décisions nous augmenterons les chances que les générations futures puissent, elles aussi, bénéficier et profiter d’un milieu de vie de qualité et attrayant.

L’implication citoyenne

Informer et stimuler l’intérêt des citoyens

Dans un souci de transparence, le conseil de la Communauté maritime a voulu impliquer les citoyens dans la démarche. À l’hiver 2022, différents outils de communications ont donc été utilisés pour démystifier les sujets relatifs au SADR. Vous pouvez réécouter les chroniques et visionner les capsules vidéo.

Consulter

Les élus de la Communauté maritime ont également décidé de favoriser l’implication des partenaires et de la population dès le début des travaux.

Pour ce faire, dès l’automne 2021, les principaux partenaires de la Communauté maritime ont été rencontrés. Le but de ces rencontres était de rappeler l’importance de la démarche et de signifier les attentes de la Communauté maritime à leur égard.

En ce qui concerne l’implication citoyenne, de manière à donner la possibilité à tous de s’exprimer, le conseil a choisi de lancer un sondage en ligne. Ce sont 850 personnes qui y ont répondu et les résultats sont disponibles ici. Dans la même foulée, le 20 avril 2022, une consultation publique réunissant plus de 100 personnes s’est tenue à la mairie et en ligne. Tant le sondage que la séance de consultations auront permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations citoyennes à l’égard du développement et de l’aménagement de notre territoire.

Énoncé de vision stratégique

Lorsqu’une révision d’un schéma d’aménagement est en cours, le conseil doit préalablement adopter un énoncé de vision stratégique afin que celui-ci guide le processus de révision. Voici l’énoncé adopté par la Communauté maritime en février 2022 :

En 2035, la Communauté maritime des Îles-de-de-la-Madeleine sera : toujours fière de son identité insulaire, solidaire, garante de son environnement naturel unique, maîtresse de son développement socioéconomique, respectueuse de ses aînés, complice des familles et ouverte à sa jeunesse avec qui elle partage les mêmes rêves et le même horizon. Elle sera bien ancrée dans le présent tout en étant consciente de son passé et confiante de son avenir.

Actualiser le portrait du territoire et définir les enjeux

L’actualisation du portrait du territoire (2022)

Pour être en mesure de bien comprendre les problématiques et saisir les enjeux qui en découlent, il est important de dresser un portrait le plus réaliste possible du territoire et de la communauté qui l’habite. C’est ce qui a occupé une bonne partie du travail au cours de l’année 2022. Pour y arriver, il faut dans un premier temps effectuer un important travail de recherche et récolter les données les plus récentes à notre disposition. Sur ce point, on peut dire que la démarche de révision bénéficie assurément de la publication du dernier recensement de statistiques Canada (2021) ainsi que du travail de M. Léonard Aucoin qui s’est afféré au cours des deux dernières années à brosser (à titre bénévole) le portrait socioéconomique de notre communauté.

Définir les enjeux (2023)

C’est à partir de ce portrait actualisé que les élus auront à déterminer les enjeux et à dégager des pistes de solution qui pourront ou devront passer par le schéma d’aménagement. Ce travail se fera au début de l’année 2023 et nécessitera la collaboration de différents partenaires qui viendront alimenter le conseil en exposant les défis auxquels ils sont confrontés dans leurs secteurs d’activités respectifs. Pensons ici par exemple à l’Union des producteurs agricoles, la Chambre de commerce des Îles, Tourisme Îles de la Madeleine ou les groupes environnementaux pour ne nommer que ceux-là. Échanger avec ces interlocuteurs, c’est aussi une façon de consulter la population parce que chacun d’eux représente, de façon légitime, leurs membres.

Les prochaines étapes

Une fois le portrait du territoire actualisé et les enjeux et pistes de solution définis, voici les étapes de l’adoption du prochain SADR :

  • Adoption d’un 1erprojet de schéma d’aménagement et de développement révisé
  • Transmission du document au gouvernement qui dispose de 120 jours pour transmettre ses commentaires à la Communauté maritime
  • Modification du 1erprojet afin de répondre aux exigences gouvernementales
  • Adoption du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé à des fins de consultation
  • Tenue de la consultation publique (prévue à l’automne 2023)
  • Adoption du Schéma d’aménagement et de développement révisé et transmission du document au gouvernement qui dispose de 120 jours pour transmettre ses commentaires à la Communauté maritime
  • Entrée en vigueur avec l’approbation gouvernementale

Comme on peut le constater, il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous devrions avoir en main un schéma d’aménagement et de développement révisé au début de l’année 2024. Soulignons que pour le moment seules 6 MRC au Québec disposent d’un schéma de 3e génération.

En attendant, si l’évolution de la situation sur le terrain exige des interventions ponctuelles de la part du conseil, celui-ci peut, comme il l’a fait pour la question des secteurs forestiers et agricoles, adopter, de façon temporaire, des règlements qui seront en place jusqu’à la fin du processus de révision.

Pout toute question relative à la révision du schéma d’aménagement et de développement, nous vous invitons à communiquer avec Serge Bourgeois, directeur de projet de développement du territoire, par téléphone au 418 986-3100 ou par courriel à sbourgeois@muniles.ca.

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