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Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et risquent la noyade, dans les piscines résidentielles du Québec.

Ainsi, à l’approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d’informer les propriétaires de piscine sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, modifié en juillet 2021 à la suite de recommandations formulées par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Il est important de rappeler que les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres installations doivent déjà être conformes aux règles.

Le gouvernement met à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur. Veuillez consulter le québec.ca/piscines résidentielles pour obtenir davantage de renseignements.

Piscines visées

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Le règlement ne s’applique pas :

• aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau;
• aux plans d’eau naturels;
• aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Un permis est-il nécessaire?

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À ce titre, elles doivent informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation d’une piscine et d’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse.

Un permis municipal est donc exigé pour les travaux suivants :

• construire, installer ou remplacer une piscine;
• installer un plongeoir;
• ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, ce qui inclut :
  • une enceinte,
  • une plateforme,
  • une terrasse ouvrant sur une piscine.

Dans le cas d’une piscine démontable, un permis est seulement requis lors de la première installation, si la réinstallation les années suivantes se fait au même endroit et dans les mêmes conditions.

Nous vous invitions à visiter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation puisque différents documents pertinents s’y trouvent, tels qu’un document résumant les normes du règlement ainsi qu’un questionnaire d’autoévaluation de votre installation actuelle.

D’autres normes municipales s’appliquent également, par exemple avec l’implantation, l’éclairage, l’approvisionnement et la propreté d’une piscine.

Inspections à venir

Un inspecteur municipal étudiant procèdera cet été à l’inspection des piscines résidentielles sur le territoire afin de s’assurer de leur conformité à la règlementation applicable et ainsi éviter tout accident qui peut l’être. Dans le cas de non-conformité, des ajustements devront être effectués par les propriétaires. Si ces ajustements ne sont pas effectués dans les délais convenus, des constats d’infraction d’un montant de 300 $ à 500 $, dépendamment de l’infraction, pourront être délivrés.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service d’urbanisme au 418 986-3100, poste 182, ou par courriel à urba@muniles.ca.