Paiement des taxes

La Municipalité des Îles vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes en 4 versements égaux lorsque le montant total des taxes foncières est supérieur à 300 $.

Les paiements des taxes doivent s’effectuer aux dates suivantes :

  • 12 avril
  • 14 juin
  • 16 août
  • 18 octobre

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes :

  • Aux institutions financières (Banque Nationale du Canada, Caisses Desjardins…) par téléphone et Internet ou au guichet automatique et comptoir de service

Au guichet automatique et sur le Web, il est essentiel d’inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement.
Procédure pour ajouter la Municipalité dans vos fournisseurs/bénéficiaires :

Demandez *Îles-de-la-Madeleine* et choisir « Municipalité Îles-de-la-Madeleine – taxes ». Par la suite, inscrivez votre # de compte de taxes (matricule) à 18 chiffres. Si vous avez plusieurs comptes, vous devez faire un paiement par compte.

  • Par la poste : en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.
  • À la mairie de Cap-aux-Meules ou aux points de service de Grande-Entrée et de L’Île-du-Havre-Aubert, aux heures d’ouverture.

Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Vous pouvez maintenant voir votre compte de taxes en ligne en accédant à votre Portail citoyen. Dans Connexion utilisez le même compte que pour vos activités de loisirs (si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous). Dans Propriété, suivez la procédure pour accéder à l’information concernant votre immeuble. Lors de la première inscription de votre propriété, vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant de votre premier versement en guise de vérification d’identité.

Vous pouvez, sans frais, déposer une demande et obtenir un relevé des sommes dues à la Municipalité en appelant au 418 986-3100.

À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu, après encaissement de tous les versements. Il suffit de téléphoner au 418 986-3100.

Les taxes scolaires sont payables au Centre de services scolaire des Îles.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes. Ceci vous évitera de débourser des frais de 5 $ pour chaque reçu émis par la Municipalité.

Outre le compte de taxes annuelles qui est expédié en début d’année, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours et (ou) pour l’année précédente.

Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et (ou) de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif est expédiée normalement quelques mois après la fin des travaux.

Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété.

Lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service des finances pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Taux

  • 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $
  • 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 200 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $
De 50 000 $ à 150 000 $, le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 500 $
Pour un total de 1 750 $.