Paiement des taxes

• 1^er échéance : 13 avril 2024
• 2^e échéance : 28 mai 2024
• 3^e échéance : 12 juillet 2024
• 4^e échéance : 26 août 2024
• 5^e échéance : 10 octobre 2024
• 6^e échéance : 24 novembre 2024

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes :

• Aux institutions financières (Banque Nationale du Canada, Caisses Desjardins…) par téléphone et Internet ou au guichet automatique et comptoir de service

Au guichet automatique et sur le Web, il est essentiel d’inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement.

Procédure pour ajouter la Municipalité dans vos fournisseurs/bénéficiaires :

Demandez *Îles-de-la-Madeleine* et choisir « Municipalité Îles-de-la-Madeleine – taxes ». Par la suite, inscrivez votre # de compte de taxes (matricule) à 18 chiffres. Si vous avez plusieurs comptes, vous devez faire un paiement par compte.

• Par la poste : en utilisant les coupons joints à votre compte, en nous faisant parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement.

Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Veuillez noter que considérant la variété d’options de paiement disponibles, il n’est plus possible de payer les taxes dans les bureaux municipaux.

Vous pouvez maintenant voir votre compte de taxes en ligne en accédant à votre Portail citoyen. Dans Connexion utilisez le même compte que pour vos activités de loisirs (si vous n’avez pas de compte, inscrivez-vous). Dans Propriété, suivez la procédure pour accéder à l’information concernant votre immeuble. Lors de la première inscription de votre propriété, vous aurez besoin de votre numéro de compte et du montant de votre premier versement en guise de vérification d’identité.

Vous pouvez, sans frais, déposer une demande et obtenir un relevé des sommes dues à la Municipalité en appelant au 418 986-3100.

Si vous êtes inscrit au compte de taxes en ligne, vous pouvez aussi consulter votre solde en ligne, au même endroit que votre compte de taxes.

À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu, après encaissement de tous les versements. Il suffit de téléphoner au 418 986-3100.

Les taxes scolaires sont payables au Centre de services scolaire des Îles.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d’impôts fonciers lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes. Ceci vous évitera de débourser des frais de 5 $ pour chaque reçu émis par la Municipalité.

Outre le compte de taxes annuelles qui est expédié en début d’année, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours et (ou) pour l’année précédente.

Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et (ou) de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif est expédiée normalement quelques mois après la fin des travaux.

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Taux

• 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 58 900 $
• 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 58 900 $ et 294 600 $
• 1,5 % de la base d’imposition excédentaire composée entre 294 600 $ et 580 200 $
• 3 % pour la branche excèdent 580 200 $