Îles-de-la-Madeleine, le 14 juillet 2020 — Lors de la séance publique de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, le conseil a adopté un projet de règlement détaillant les premières mesures d’aide destinées aux personnes, organismes et entreprises qui créeront de nouveaux logements locatifs disponibles à l’année. L’élaboration de ce programme d’aide fait suite à l’adoption le 5 juin dernier d’un projet de loi privé spécifique à Municipalité des Îles afin d’octroyer de nouveaux pouvoirs lui permettant d’offrir des incitatifs en matière de création de logements locatifs disponibles à l’année. « Nous sommes très fiers de lancer ce programme novateur pour aider les personnes qui choisissent de créer de nouveaux logements disponibles à l’année pour les résidents des Îles, » explique le maire Jonathan Lapierre. « Au cours de l’hiver et du printemps, l’équipe municipale, de concert avec le député des Îles à l’Assemblée nationale, a fait cheminer, de façon accélérée, ce projet de loi qui a été très bien accueilli par les membres du parlement du Québec », d’ajouter le maire.

Faits saillants des incitatifs

Ce programme d’aide consistera à soutenir la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la Municipalité. Le programme comprendra deux volets : la construction de nouveaux logements et la transformation de logements existants visant, dans les deux cas, à ajouter au moins un logement non occupé par le propriétaire.

L’aide accordée, calculée sur la superficie des nouveaux logements locatifs, se fera par l’octroi un crédit de taxes foncières en plus d’un congé de taxes sur les services municipaux. L’aide est applicable pour une période de cinq ans et sera créditée directement au compte de taxes. La Municipalité exigera que le bénéficiaire de l’aide conserve pour une période minimale de cinq ans la vocation locative annuelle et prouve annuellement l’occupation des nouvelles unités de logements locatifs.

Début et fonctionnement du programme

Le programme d’aide sera en vigueur à partir de l’adoption finale du projet de règlement à la séance publique du 11 août prochain. Par ailleurs, le programme sera rétroactif à la date d’adoption du projet de loi privé, soit au 5 juin 2020. L’inscription se fera parallèlement à la demande de permis de construction ou de rénovation. Le formulaire sera disponible à compter du 12 août prochain auprès du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et sur le site Web de la Municipalité.

Rappelons qu’en décembre 2019, plusieurs mesures ont été identifiées pour agir concrètement sur la problématique de pénurie de logements locatifs. Avec l’adoption du projet de loi privé et du programme d’aide, l’équipe municipale continue de documenter la situation et poursuit son travail sur la mise en œuvre de nouvelles solutions. Parmi celles-ci, figure la préparation d’appels de propositions visant des projets collectifs.