Lors de la séance publique de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine qui a été tenue le 11 août 2020, le conseil a adopté un projet de règlement détaillant les premières mesures d’aide destinées aux personnes, organismes et entreprises qui créeront de nouveaux logements locatifs disponibles à l’année. L’élaboration de ce programme d’aide fait suite à l’adoption le 5 juin dernier d’un projet de loi privé spécifique à Municipalité des Îles afin d’octroyer de nouveaux pouvoirs lui permettant d’offrir des incitatifs en matière de création de logements locatifs disponibles à l’année.Le Programme vise à soutenir la création de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la municipalité. L’aide se fait sous forme de crédits de taxes foncières et de congés de taxes de services.

La Municipalité des Îles invite toute personne, organisation ou entreprise qui ont un projet de construction ou de rénovation visant à ajouter de nouveaux logements disponibles à l’année sur le territoire de la Municipalité des Îles à bénéficier de ce nouveau programme. L’aide accordée, calculée sur la superficie des nouveaux logements locatifs loués à l’année, se fera par l’octroi un crédit de taxes foncières en plus d’un congé de taxes sur les services municipaux. L’aide est applicable pour une période de cinq ans et sera créditée directement au compte de taxes.

La première étape consiste à demander et obtenir les permis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Municipalité. Le programme est rétroactif au 5 juin 2020.

Pour effectuer une demande, veuillez  télécharger, imprimer et signer le formulaire de demande. Celui-ci pourra être ensuite acheminé au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de la Municipalité par courriel à urba@muniles.ca ou déposé à la mairie ou aux points de service de la Grande-Entrée ou de L'Île-du-Havre-Aubert à l'attention de l'inspecteur qui traite votre dossier.

Pour en savoir plus, consultez le résumé du programme.