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Programme d’aide à la restauration patrimoniale
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Programme d’aide à la restauration patrimoniale
Identification du propriétaire
Nom et prénom (propriétaire)
(Nécessaire)
Nom et fonction du représentant (s'il y a lieu)
Adresse
(Nécessaire)
Adresse postale
Adresse ligne 2
Ville
État/Province/Région
Code postal
Téléphone
(Nécessaire)
Courriel
(Nécessaire)
Informations sur le bien
Adresse de l'édifice
Statut patrimonial
Immeuble classé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec (Église Saint-Pierre-de-La-Vernière)
Immeuble situé dans un site patrimonial (bâtiment témoin)
Immeuble situé dans un site patrimonial (autre que bâtiment témoin)
Immeuble cité par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine ou la Municipalité de Grosse-Île
Immeuble inscrit dans un inventaire
Travaux prévus
Date prévue de début des travaux
MM slash JJ slash AAAA
Date prévue de fin des travaux
MM slash JJ slash AAAA
Interventions admissibles
Travaux de restauration et de préservation
Carnets de santé ou audits techniques
Études spécifiques professionnelles complémentaires
Rapports et interventions archéologiques
Consultations en restauration patrimoniale
Travaux de restauration et de préservation
Murs extérieurs
Ouvertures
Toiture
Ornements
Éléments en saillie (galerie, balcon, escalier, etc.)
Structure
Autres éléments bâtis
Autres travaux admissibles
Réparation des effets d'un acte de vandalisme
Description sommaire des travaux
Estimation du coût des travaux admissibles
Veuillez indiquer les interventions prévues en les listant ci-dessous. Vous devez inscrire au moins une intervention.
1. Intervention prévue
(Nécessaire)
Coût prévu ( $, sans taxes)
(Nécessaire)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
2. Intervention prévue
Coût prévu ( $, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
3. Intervention prévue
Coût prévu ( $, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
4. Intervention prévue
Coût prévu ( $, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
5. Intervention prévue
Coût prévu ( $, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
6. Intervention prévue
Coût prévu ($, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
7. Intervention prévue
Coût prévu ($, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
8. Intervention prévue
Coût prévu ($, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
9. Intervention prévue
Coût prévu ($, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
10. Intervention prévue
Coût prévu ($, sans taxes)
Indiquez le coût total de l’intervention, incluant l’ensemble des coûts de matériaux, de main-d’œuvre et autres frais prévus à la soumission.
Total des interventions prévues ($, sans taxes)
(Nécessaire)
Total des interventions prévues ($, avec taxes)
(Nécessaire)
Soumission
(Nécessaire)
Taille max. des fichiers : 32 MB.
Une soumission détaillée d’un entrepreneur qui exprime clairement les travaux qui sont compris dans cette soumission ou un budget détaillé réalisé par un professionnel; Dans le cas d’une soumission pour matériaux uniquement, la soumission indique le coût unitaire et les superficies ou quantités prévues.
Spécimen de chèque
Taille max. des fichiers : 32 MB.
Résolution (si requis)
Taille max. des fichiers : 32 MB.
Si vous représentez un organisme, une résolution de l’organisme autorisant le dépôt de la demande et autorisant un représentant désigné à signer tout engagement relié à cette demande d'aide financière.
Déclaration du propriétaire
J’atteste que les renseignements sont exacts. Je déclare être informé de toutes les exigences du programme et je m’engage à les respecter. Je déclare solennellement que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents annexés sont véridiques et complets, sachant que tout fait rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière entraînerait son annulation et le remboursement de la subvention.
(Nécessaire)
Oui.