Événements

Une séance de consultation publique aura lieu à propos du projet de règlement 2024-10 modifiant le plan d’urbanisme n° 24 et le projet de règlement n° 2024-16 modifiant le règlement de zonage n° 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine aux fins de leur concordance au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine, adoptés à la séance du 9 juillet dernier.

Ces règlements permettent de se conformer au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine à la suite d’une modification apportée en août 2023 par l’insertion d’une nouvelle affectation dite périurbaine dans le village de Cap-aux-Meules. Cette nouvelle affectation vient principalement permettre des immeubles multilogements dans deux secteurs situés en périphérie du périmètre urbain.

Avis public de consultation

Consulter le projet de règlement n° 2024-10

Consulter le projet de règlement n° 2024-16