Assemblée de consultation sur la modification du schéma d’aménagement et de développement

7 mars 2023
19h00 à 21h00
Prix
Gratuit

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 7 mars 2023, à 19 h, à la salle communautaire de la mairie, située au 460, chemin Principal, à Cap-aux-Meules. L’objet de cette assemblée est d’informer les citoyens sur les conséquences qui découleront de l’adoption du Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter à l’affectation rurale du territoire un usage multifamilial. Ce sera l’occasion d’entendre les personnes et organismes désirant s’exprimer.

Cette consultation publique se tiendra par l’intermédiaire d’une commission qui est formée de l’ensemble des membres du conseil de la Communauté maritime et présidée par le maire en fonction, conformément à l’article 53.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Consulter le projet de règlement