Le nouveau Fonds régions et ruralité (FRR) : un outil de développement important pour notre territoire

Annoncé en 2020 par le gouvernement du Québec dans le cadre du nouveau partenariat Québec -Municipalité 2020-2024, le FRR comportera, à terme, quatre volets chacun accompagné d’une enveloppe distincte.

  • Volet 1 - Soutien au rayonnement des régions (ancien FARR)
  • Volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC (ancien FDT)
  • Volet 3 - Signature innovation des MRC (à venir)
  • Volet 4 - Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale (à venir)

Ce Fonds permettra à la Communauté maritime des Îles d’œuvrer notamment en développement territorial et en développement économique, tout en privilégiant les projets et initiatives qui répondent aux orientations de son projet de territoire Horizon 2025.

Priorités régionales des Îles-de-la-Madeleine, juin 2020 - Fonds régions et ruralité 

Parmi les obligations du FRR volet 2, la Communauté maritime doit adopter une politique de soutien aux entreprises et une politique de soutien aux projets structurants. Ces deux politiques existaient déjà dans l’ancien FDT, mais ont été modifiées afin de mieux répondre aux besoins des promoteurs et de satisfaire aux nouvelles règles de gouvernance du Fonds. Ces deux politiques ont été adoptées à la séance publique du conseil du 9 juin 2020.

 

Politique de soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurant précise l’offre de service de la Communauté maritime des Îles ainsi que les modalités et critères d’analyse des programmes de financement disponibles s’adressant aux organismes sans but lucratif, aux coopératives (sauf financière) et aux municipalités et organismes municipaux.

Elle comporte 4 volets :

  • Initiatives rurales : contribution non remboursable pour la réalisation de projets visant l’amélioration de la qualité de vie, jusqu’à 20 000 $ selon le type de projet
  • Projets spécifiques : contribution non remboursable pour la réalisation de projets de développement sectoriel ou intersectoriel à intérêt collectif et structurant, jusqu’à 25 000 $
  • Évènement ou activités en lien avec la promotion de l’entrepreneuriat et l’attractivité du territoire, contribution pouvant aller jusqu’à 5 000 $
  • Études de faisabilité et analyses préliminaires : contribution non remboursable pour la réalisation d’études et d’analyses préalables et essentielles à la réalisation d’un projet concret admissible au volet 1 ou volet 2, jusqu’à 5 000 $

Politique de soutien aux projets structurants

Pour plus d’information :

Anne-Emanuelle Tardif, agente de développement
Téléphone : 418 986-3100, poste 231
Courriel : aetardif@muniles.ca

 

Politique de soutien aux entreprises

La Politique de soutien aux entreprises précise l’offre de services de la Communauté maritime des Îles ainsi que les modalités et critères d’analyse des programmes de financement disponibles s’adressant aux entreprises privées ainsi qu’aux entreprises d’économie sociale. Cette Politique est complémentaire aux autres mesures de soutien de développement économique offertes par la Communauté maritime que sont notamment les Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité de la FTQ (FLS), la mesure de soutien au travail autonome (STA) et les mesures spéciales COVID-19.

La politique comporte 2 volets :

  • Soutien à l’entrepreneuriat : contribution non remboursable pour la création ou l’acquisition, jusqu’à 25 000 $
  • Expansion et diversification économique : contribution non remboursable pour de l’expansion et la diversification, jusqu’à 25 000 $

Politique de soutien aux entreprises

Formulaire d’inscription

Pour plus d’information :

Annie Lebel, agente d’aide à l’entreprise
Téléphone : 418 986-3100, poste 229
Courriel : alebel@muniles.ca