Conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle. Celle-ci prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Appel d'offres en cours

Appel d'offres no 386 - Scellement de fissures

Appel d'offres no 387 - Déconstruction de l'aréna Wendell-Chiasson, village de Cap-aux-Meules

Appel d'offres no 389 - Revêtement en béton bitumineux préparé et posé à chaud sur divers chemins

Appel d'offres no 370 - Construction d’un centre de services publics (garage municipal)

Consultez les appels d’offres publics en cours de la Municipalité des Îles.

Procédure

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

MontantMode d'adjudication
Moins de 25 000 $De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d'offres
De 25 000 $ à 100 000 $Une invitation est envoyée auprès d'au moins deux fournisseurs
100 000 $ et plusSoumissions publiques par annonce dans un journal (L'Info-municipale ou Le Radar) et dans un système électronique d'appel d'offres (SEAO)