Conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle. Celle-ci prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Municipalité.

Appel d'offres en cours

Appel d'offres no 373 - Services professionnels – Préparation des plans et devis et surveillance technique - projet de mise aux normes des étangs et du bâtiment relatifs au traitement des eaux usées de Cap-aux-Meules

Appel d'offres no 394Vente de véhicules et d’équipements municipaux excédentaires - Devis

Appel d'offres no 387 - Déconstruction de l'aréna Wendell-Chiasson, village de Cap-aux-Meules

Appel d'offres no 390 - Transport et disposition du bois de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Consultez les appels d’offres publics en cours de la Municipalité des Îles.

Procédure

Voici un résumé de la procédure à suivre par la Municipalité pour les appels d’offres, en fonction du montant du contrat :

MontantMode d'adjudication
Moins de 25 000 $De gré à gré. Le contrat peut être accordé à tout fournisseur sans procéder par appel d'offres
De 25 000 $ à 100 000 $Une invitation est envoyée auprès d'au moins deux fournisseurs
100 000 $ et plusSoumissions publiques par annonce dans un journal (L'Info-municipale ou Le Radar) et dans un système électronique d'appel d'offres (SEAO)