Avec l’adoption du budget 2024, le conseil municipal adoptera une résolution décrétant les différents taux de taxes pour l’année 2024.
Taxation
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Taxe foncière par tranche de 100 $ d'évaluation | ||
| Immeubles résidentiels (5 logements et moins) | 0,9432 $ | 0,9643 $ |
| Immeubles résidentiels (6 logements et plus) | 1,2573 $ | 1,2853 $ |
| Immeubles commerciaux | 2,9180 $ | 2,9472 $ |
| Immeubles industriels | 3,6288 $ | 3,6651 $ |
| Terrains vagues desservis (aqueduc et égout) | 0,9432 $ | 1,9286 $ |
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Matières résiduelles | 290 $ | 340 $ |
| Aqueduc | 160 $ | 160 $ |
| Égout | 190 $ | 190 $ |
| Vidange des boues de fosse septique | 85 $ | 107 $ |
Règlements décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année 2024
Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement d’imposition n° 2024-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024
Règlement n° 2024-02 modifiant le Règlement n° 2002-13 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’aqueduc
Règlement n° 2024-03 modifiant le Règlement n° 2002-14 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’égout
Règlement n° 2024-04 modifiant le Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n°CM-2024-01 d’imposition décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024
Règlement n°CM-2024-02 imposant une compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de la dette reliée à l’implantation d’un centre régional de traitement des boues de fosses sceptiques ainsi qu’aux coûts annuels de fonctionnement du service de vidange et de traitement de ces boues
Règlement nº 2024-20 modifiant le Règlement nº 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Règlement nº CM-2024-13 modifiant le Règlement nº CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Règlement d’imposition no 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement no 2025-03 modifiant le Règlement no 2006-09 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 1 190 000 $
Règlement no 2025-06 modifiant le Règlement d’imposition no 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement no 2025-08 modifiant le Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine pour l’année financière 2025
Version administrative – Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine pour l’année financière 2025 (insérer ceci juste après le Règlement no 2025-02)
Règlement d’imposition no CM-2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement no CM-2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement n
o CM-2025-03 modifiant le Règlement no A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 510 000 $