Avec l’adoption du budget 2026, le conseil municipal adoptera une résolution décrétant les différents taux de taxes pour l’année 2026.
Taxation
| 2025 | 2026 | |
|---|---|---|
| Taxe foncière par tranche de 100 $ d'évaluation | ||
| Immeubles résidentiels (5 logements et moins) | 0,9833 $ | 0,5775 $ |
| Immeubles résidentiels (6 logements et plus) | 1,3108 $ | 0,7698 $ |
| Immeubles non résidentiels | 2,9957 $ | 2,1300 $ |
| Immeubles industriels | 3,7162 $ | 2,7720 $ |
| Terrains vagues desservis (aqueduc et égout) | 1,9549 $ | 0,6863 $ |
| Résidences touristiques secondaires | - | 1,8105 $ |
| 2025 | 2026 | |
|---|---|---|
| Matières résiduelles | 360 $ | 360 $ |
| Aqueduc | 160 $ | 165 $ |
| Égout | 205 $ | 210 $ |
| Vidange des boues de fosse septique | 107 $ | 110 $ |
Municipalité
Règlement n° 2022-08 décrétant le taux relatif aux droits de mutations immobilières dont la base d’imposition excède 524 200 $
Règlement n° 2024-02 modifiant le Règlement n° 2002-13 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’aqueduc
Règlement n° 2024-03 modifiant le Règlement n° 2002-14 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’égout
Règlement n° 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses
Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
Règlement n° 2024-15 modifiant le Règlement n° 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales
Règlement nº 2024-20 modifiant le Règlement nº 2024-06 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Règlement d’imposition nº 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement n° 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025
Version administrative – Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement n° 2025-03 modifiant le Règlement no 2006-09 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 1 190 000 $
Règlement n° 2025-06 modifiant le Règlement d’imposition no 2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement n° 2025-08 modifiant le Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement n° 2025-10 modifiant le Règlement no 2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles‑de‑la‑Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement nº 2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026
Règlement nº 2026-04 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2026
Communauté maritime
Règlement n° A-2008-03 obligeant le versement d’une somme d’argent lors d’une demande de révision de l’évaluation foncière
Règlement n° A-2009-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement du centre d’urgence 9-1-1
Règlement n° CM-2021-04 établissant les tarifs applicables pour les services d’analyse de sol sur l’ensemble du territoire des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n°CM-2024-02 imposant une compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de la dette reliée à l’implantation d’un centre régional de traitement des boues de fosses septiques ainsi qu’aux coûts annuels de fonctionnement du service de vidange et de traitement de ces boues
Règlement n° CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses
Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
Règlement n° CM-2024-07 modifiant le Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional
Règlement nº CM-2024-13 modifiant le Règlement nº CM-2024-03 relatif aux modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations pour les services municipaux et des factures diverses pour y prévoir des frais de chèque sans provision
Règlement d’imposition nº CM-2025-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2025
Règlement nº CM-2025-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2025
Règlement nº CM-2025-03 modifiant le Règlement no A-2010-11 sur la création d’un fonds de roulement pour l’augmenter à 510 000 $
Règlement nº CM-2026-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2026
Règlement nº CM-2026-02 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine pour l’année financière 2026