Avis publics en cours

  • Avis public - assemblée publique de consultation aux personnes et organismes intéressés par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 et le Règlement de lotissement no 2010-09 qui aura lieu le mardi 22 octobre 2019, à compter de 19 h, à la salle communautaire du Centre multifonctionnel sis au 280, chemin du Bassin.

Projets de règlement en cours

Municipalité

Adoption du premier projet de règlement no 2019-15 modifiant le Règlement de zonage en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L'Île-du-Havre-Aubert et des modifications à certaines dispositions du Règlement de zonage no 2010-08 et du Règlement de lotissement no 2010-09

Projet de règlement no 2019-17 concernant la lutte contre le tabagisme dans les édifices municipaux

 

Communauté maritime

Projet de règlement CM-2019-11 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

 

Règlements d'emprunt en cours

Municipalité

 

 

Communauté maritime