Avis publics en cours

  • Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 2018-14 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics sous juridiction municipale
  • Avis de motion - Règlement nº CM-2019-12 pour l'instauration d'un programme Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec (Projet 12 logements à Fatima)

Projets de règlement en cours

Municipalité

Adoption du premier projet de règlement no 2019-15 modifiant le Règlement de zonage en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L'Île-du-Havre-Aubert et des modifications à certaines dispositions du Règlement de zonage no 2010-08 et du Règlement de lotissement no 2010-09

Adoption du second projet de règlement no 2019-15-1 modifiant le Règlement de zonage en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L'Île-du-Havre-Aubert et des modifications à certaines dispositions du Règlement de zonage no 2010-08 et du Règlement de lotissement no 2010-09

Projet de règlement no 2019-17 concernant la lutte contre le tabagisme dans les édifices municipaux

 

Communauté maritime

Projet de règlement CM-2019-11 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec

Projet de règlement CM-2019-12 pour l'instauration d'un programme Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec (Projet de 12 logements à Fatima)

Règlements d'emprunt en cours

Municipalité

 

 

Communauté maritime