Avis publics en cours

Projets de règlement en cours

Municipalité

Projet de Règlement no 2020-09 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de renouvellement de conduites d’alimentation en eau potable et un emprunt de 1 599 381 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Projet de Règlement no 2020-08 instituant un programme d'aide pour favoriser la création de nouveaux logements locatifs sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Projet de Réglement no 2020-07 décrétant des dépenses de 8 000 000 $ relatives à des travaux de protection des berges contre l’érosion côtière dans le secteur de Cap-aux-Meules et un emprunt de 1 096 685 $ remboursable en vingt ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Projet de Règlement no 2020-03 décrétant des dépenses en immobilisations relativement à des travaux de réhabilitation de puits d’alimentation en eau potable et un emprunt de 300 000 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt (12 mars 2020)

Projet de Règlement no 2020-10 décrétant un emprunt de 579 805 $ afin de financer les subventions du ministère des Transports accordées dans le cadre des programmes d’aide à la voirie locale (AIRLL et RIRL) (5 août 2020)

 

Communauté maritime

Projet de Règlement no CM-2020-03 décrétant une dépense relative à l’acquisition d’une rétrocaveuse et un emprunt de 190 000 $ remboursable en dix ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt

Projet de Règlement no CM-2020-04 décrétant un emprunt de 878 118 $ afin de financer les subventions du ministère des Transports accordées dans le cadre des programmes d’aide à la voirie locale (AIRLL et RIRL) (5 août 2020)

Règlements d'emprunt en cours

Municipalité

 

 

Communauté maritime