Appels d’offres / contrats municipaux

Conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2020‑14 sur la gestion contractuelle. Celui-ci prévoit notamment des mesures pour encadrer la passation des contrats devant passer par appels d’offres publiques ainsi que ceux pouvant être octroyés par tout autre processus de mise en concurrence ou de gré à gré. Ce règlement vise à assurer une saine concurrence entre les personnes contractant avec la Municipalité et pour répondre à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics.

Consultez les appels d’offres publics en cours de la Municipalité des Îles.

Conformément aux dispositions applicables de la législation municipale, la Municipalité publie annuellement la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats totalise une dépense de plus de 25 000 $ au cours d’un même exercice financier.

Cette liste est publiée à titre informatif et dans un objectif de transparence à l’égard de la gestion des fonds publics.

 

Conformément à la Loi sur les cités et villes RLRQ c C-19, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans les cas précis suivants :

  • Adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique
  • Attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique au-delà du seuil d’appel d’offres public

Consulter la procédure

Pour accéder au formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics, cliquez ici.