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Depuis 2021, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine travaille à la révision de son schéma d’aménagement et de développement (SAD), dont la dernière version a été adoptée en 2010. Depuis, force est de constater que le portrait du territoire et les enjeux auxquels il est confronté ont beaucoup évolué – qu’on parle, entre autres, d’effervescence économique, de nouvelles constructions ou de la popularité grandissante du milieu après des visiteurs. Une mise à jour est alors devenue nécessaire pour que le document reflète mieux la réalité actuelle. Notons également que le processus de révision du SAD est une obligation légale selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?

Ce document sert à guider les municipalités régionales de comté (dans ce cas-ci, la Communauté maritime) dans l’aménagement d’un territoire. Il aide à mieux comprendre les particularités d’un milieu de vie — comme ses habitants, son économie et son environnement — pour identifier les défis et trouver des solutions adaptées en réponse aux différents enjeux auxquels la communauté sera confrontée dans les années à venir.

Dans le SAD, il est question entre autres de sujets comme la protection de milieux naturels, la protection de paysages emblématiques, l’importance des terres agricoles ou de la forêt, l’étalement de l’habitat, le coût des infrastructures publiques, le manque de logement et même les conséquences des changements climatiques. C’est pourquoi ce document doit être tenu à jour et qu’il est important de s’impliquer dans la démarche, comme collectivité et comme citoyen : ça nous concerne tous.

De nouvelles orientations en aménagement du territoire

En décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé ses nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Les OGAT, se sont les grandes lignes que le gouvernement donne aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) pour guider l’aménagement du territoire. En d’autres mots, ce sont les règles ou les principes qu’elles doivent suivre quand elles planifient les différents usages du territoire. Les OGAT tiennent compte des enjeux auxquels les municipalités devront faire face, et servent à s’assurer que l’aménagement du territoire se fait de façon cohérente partout dans la province.

D’ici décembre 2027, la Communauté maritime doit donc ajuster la démarche de révision de son SAD pour prendre en compte ces nouvelles orientations gouvernementales. Le Service du développement du milieu, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme évalue présentement les tâches à accomplir pour intégrer ces nouveaux objectifs et établir un nouvel échéancier. Précisons que pour soutenir la mise à jour du SAD, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) alloue un montant de 207 918 $ sur trois ans à la Communauté maritime des Îles.

Qu’advient-il du règlement de contrôle intérimaire en zones forestières et agricoles?

Rappelons qu’en 2022, le conseil de la Communauté maritime a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) interdisant temporairement la construction dans les zones agricoles et forestières, afin de limiter la pression sur ces zones non pourvues de services publics en attendant la mise en place de nouveaux outils d’urbanisme venant réglementer les usages possibles dans ces zones. Afin d’assurer la cohérence avec les règles en vigueur et celles à venir, le conseil maintient l’application du RCI pour l’instant, ce qui lui permettra d’approfondir sa réflexion et d’identifier des solutions possibles, tout en évitant que certains enjeux du territoire ne s’amplifient entre-temps.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Règlement no CM-2022-11 remplaçant le Règlement contrôle intérimaire no CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières.

Suivre l’évolution de la démarche de révision du schéma d’aménagement et de développement