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La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine adoptera son budget de fonctionnement pour l’année 2025 le 17 décembre prochain.

Qu’est-ce qu’un budget?

Un budget de fonctionnement, aussi appelé budget municipal, budget annuel ou simplement budget, c’est l’ensemble des revenus et des dépenses prévus de la Municipalité pour l’année à venir, du 1er janvier au 31 décembre.

Saviez-vous qu’une municipalité a l’obligation, selon la loi, de déposer un budget équilibré? Cela signifie qu’elle ne peut prévoir ni de bénéfice, ni de déficit : lors de la production du budget, les dépenses doivent être égales aux revenus. Lorsqu’il arrive d’un surplus soit dégagé au terme de l’exercice budgétaire, il s’agit d’une bonne nouvelle : comme pour un budget personnel, il est important de pouvoir compter sur coussin, une marge de manœuvre en cas d’imprévu!

Qu’est-ce qu’un programme triennal d’investissements?

Le programme triennal d’investissements (PTI) est un exercice de planification qui regroupe tous les projets d’investissement que la Municipalité prévoit réaliser au cours des prochaines années, par exemple la construction et la rénovation de bâtiments, l’entretien des routes, l’acquisition d’équipements divers, etc. Ces investissements sont financés par des subventions gouvernementales, des emprunts à long terme, des surplus affectés et non affectés, fonds de roulement, etc.

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation est un inventaire de la valeur foncière de chaque propriété, qui permet de déterminer combien les propriétaires devront payer en taxes foncières. Cette valeur est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, comme la valeur des transactions immobilières dans la région, l’état et la taille de la maison et l’emplacement et la taille du terrain.

Distinguer évaluation et rôle d’évaluation

• L’évaluation foncière est l’évaluation de la valeur d’une propriété.
• Le rôle d’évaluation foncière est le registre de toutes les valeurs des propriétés d’une municipalité.

Aux Îles, c’est la firme indépendante Servitech qui est mandatée par la Municipalité pour évaluer, tous les 3 ans, la valeur foncière des propriétés. Un nouveau rôle d’évaluation sera donc en vigueur dès 2026, et ce, jusqu’en 2028. Les valeurs qui sont inscrites à un rôle d’évaluation tiennent compte des conditions du marché immobilier 18 mois avant le début du rôle.

Pour plus d’information sur l’évaluation foncière, consultez le www.muniles.ca, sous les onglets Services aux citoyens et Évaluation municipale

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine au www.muniles.ca, sous les onglets Services aux citoyens et Évaluation municipale.

Quelles sont les sources de financement de la Municipalité?

La Municipalité tire ses revenus de plusieurs sources, entre autres :

• Les taxes municipales (sur les immeubles et les services, comme la gestion des matières résiduelles, l’aqueduc, les égouts, etc.) résidentielle, commerciale, industrielle, etc., qui sont sa principale source de revenus.
• Les services rendus et l’imposition de droits, comme l’émission de permis, le droit sur les mutations immobilières (qu’on appelle communément la taxe de bienvenue), etc.
• Les amendes et les pénalités imposées.
• Les transferts gouvernementaux, comme des subventions et la péréquation.
• D’autres revenus peuvent également être générés, par exemple par la location de biens publics ou l’utilisation de plateaux sportifs.
• Les emprunts à long terme, un peu comme on le fait pour une hypothèque ou l’achat d’une voiture. Ces emprunts servent majoritairement à financer les projets prévus au PTI.
• Il arrive aussi que la Municipalité puisse compter sur des surplus, qui sont des revenus supplémentaires ou des économies de dépenses des années antérieures. Ces sommes peuvent être utilisées et réparties dans le temps à la discrétion du conseil municipal.

Quels sont les principaux postes de dépenses?

Les principales dépenses de la Municipalité sont les services offerts aux citoyens, ou les services publics. On parle ici notamment de sécurité publique (incluant le service incendie et la police), l’aqueduc, l’égout, le déneigement et l’entretien des routes, les activités de loisirs, la gestion des matières résiduelles, etc. L’entretien des infrastructures et des équipements municipaux, comme les bâtiments et la flotte de véhicules, constitue un autre poste de dépense important pour la Municipalité. Cela lui permet d’assurer son offre de services aux citoyens. À cela s’ajoutent les dépenses administratives, qui comptent principalement le salaire des employés.

Il y a également les projets d’investissements, comme les rénovations de bâtiments, les nouvelles constructions, etc. Ces projets, généralement prévus au PTI, sont financés par des emprunts à long terme, comme on l’a dit plus tôt : il faut donc que la Municipalité les rembourse au fil du temps, et c’est ce qu’on appelle le service de la dette. Il s’agit d’un poste de dépense intégré au budget, qui est grandement affecté par l’inflation. En effet, comme c’est le cas pour un emprunt hypothécaire ou d’un prêt personnel, par exemple, lorsque les taux d’intérêt augmentent, les paiements augmentent également.

Par son volet MRC, la Municipalité (ou plutôt la Communauté maritime) finance plusieurs projets de développement du territoire et soutient les entreprises et organismes locaux, par ses politiques ou programmes de financement. Les sommes qui sont injectées dans de tels projets sont majoritairement financées par des subventions et ne sont pas assumées par les contribuables madelinots.

Saviez-vous qu’à elle seule, la gestion des matières résiduelles accapare près du quart du budget municipal? C’est entre autres parce qu’aux Îles, on doit exporter nos déchets sur le continent pour qu’ils y soient traités adéquatement. Si on compare, aux Îles, la gestion des matières résiduelles représente 18 % du budget municipal total, alors que la moyenne est de 6 %du budget dans les autres villes du Québec.

Adoption du budget

Le conseil municipal adoptera son budget pour l’année 2025 en séance extraordinaire le mardi 17 décembre prochain à 19 h, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules.

La séance sera webdiffusée au www.muniles.ca, sous les onglets Affaires municipales et Séances du conseil.

La séance sera télédiffusée au poste 100 ou 102 pour les abonnés de Cogeco.