RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2011 ET LES ORIENTATIONS POUR LE BUDGET 2012

Chères citoyennes,
Chers citoyens,

Voilà venu à nouveau ce rendez-vous annuel me permettant, à titre de maire, de faire le point sur la situation financière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Ce fut une autre année fort chargée pour l’administration et le conseil municipal, ponctuée de petits et grands projets qui contribuent à façonner le territoire sur le plan municipal et socioéconomique. Plusieurs grands enjeux sociaux, économiques, environnementaux, culturels et géostratégiques interpellent notre milieu insulaire, ses citoyens et notre Municipalité. Notre dynamique Municipalité est au cœur de la plupart de ces défis et continue d’assumer avec fierté et détermination ses responsabilités à la hauteur de ses moyens et des ressources à sa disposition.

1. UNE OBLIGATION LÉGALE

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), le maire d’une municipalité doit faire rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d’une séance du conseil. Ce rapport doit notamment traiter des éléments suivants :

 les derniers états financiers (2010), le dernier rapport des auditeurs externes;
 les indications préliminaires aux états financiers de l’exercice en cours;
 les orientations générales du budget 2012.

Le maire doit également déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle il a fait rapport de la situation financière, de même que les contrats de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $. Cette liste est incluse en annexe de ma présentation.

2. ÉTATS FINANCIERS
 
2.1 Les états financiers 2010
 
Les opérations municipales de l’année 2010 se sont soldées par un surplus consolidé de 638 097 $. Une fois extraits les surplus ou les déficits générés dans les services d’aqueduc, d’égouts et de boues de fosses septiques ainsi que le surplus du Centre local de développement (CLD), le surplus général non réservé se chiffre à 509 040 $.
 
L’état du surplus accumulé se chiffrait à 1 400 567 $ au 31 décembre 2010.
 
Il est important de souligner qu’une bonne part de ce surplus accumulé est affecté aux services d’aqueduc, d’égouts et de boues de fosses septiques, de même qu’au CLD et aux anciennes municipalités, ce qui réduit le surplus libre, non affecté, à un montant de 802 393 $. De ce surplus libre, 482 388 $ reviennent à la proximité et 320 005 $ à l’agglomération.
 
L’endettement total net à long terme s’établit à 18 569 242 $ au 31 décembre 2010, ce qui représente 1 412 $ par personne. La charge fiscale moyenne est de 1 741 $ comparativement à 1 500 $ pour la région administrative, 2 775 $ pour la même classe de population et 2 318 $ pour l’ensemble des municipalités du Québec.
 
2.2 Le rapport des auditeurs
 
Le rapport annuel des auditeurs externes — la firme de comptables Corbeil Boudreau & associés — pour l’exercice 2010 stipule que les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et de l’organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

 
3. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES POUR L’ANNÉE 2011
 
L’analyse de l’évolution des revenus et des dépenses pour l’année 2011 nous permet d’anticiper un équilibre budgétaire. Après cinq années de surplus budgétaires, l’année 2011 aura nécessité un exercice de contrôle des dépenses encore plus serré afin d’atteindre l’équilibre. L’hiver plus sévère qu’à l’habitude et les chutes de neige abondantes enregistrées en février auront notamment eu un effet direct sur les dépenses d’entretien hivernal du réseau routier. Les autres facteurs incluent l’ajout du secteur de La Grave à l’étude sur le phénomène de l’érosion des berges, les ajustements salariaux associés au règlement de la convention collective, les réparations nécessitées par des actes de vol et de vandalisme de même que l’augmentation des coûts d’entretien des espaces verts. Cela étant, la vitalité du marché immobilier et de la rénovation domiciliaire demeure un facteur important dans le maintien de la capacité financière municipale.

4. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DES ÉLUS

Conformément à ce qu’exige l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001), je vous mentionne que les rémunérations et les allocations de dépenses que les membres du conseil reçoivent respectivement de la Municipalité et de l’agglomération sont indiquées en annexe.

5. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2012

Tôt en 2011, le conseil municipal a entrepris un suivi serré du budget et a multiplié les rencontres de planification et de suivi afin de dégager une vision d’ensemble des responsabilités financières à venir et des choix qui devront forcément être opérés. Le contexte de reprise économique potentielle et de retour à l’équilibre budgétaire des gouvernements nous indiquait encore récemment une réduction des fonds et des programmes provinciaux et fédéraux susceptible d’affecter notre Municipalité. La crise européenne pourrait toutefois influencer les échéanciers gouvernementaux. Entretemps, sur le plan local, la stabilité dans le domaine de la pêche et du tourisme et le maintien de l’activité économique dans l’industrie de la construction et de la rénovation domiciliaire sont des facteurs encourageants. Les grands chantiers en cours dans l’archipel comme celui du pont de Havre-aux-Maisons, le CHSLD, les projets communautaires et les projets d’infrastructures municipaux à venir de même que les investissements industriels privés, tous appuyés avec vigueur par la Municipalité ces dernières années, nous permettent aussi de voir l’avenir à court terme avec optimisme.

Pour la Municipalité, toutefois, tous ces projets ne génèrent pas nécessairement d’augmentation significative de revenus. Les obligations financières liées aux projets d’infrastructures publiques et à la voirie municipale, la nécessaire mise à niveau des réseaux d’aqueduc et des immeubles municipaux dont la mairie, les garages et les arénas puis les interventions contre l’érosion des berges, tous ces éléments et bien d’autres encore exigeront un exercice de priorisation important. À cela s’ajoutent la hausse majeure des coûts de la desserte policière annoncée pour 2014 et le défi d’améliorer à travers tout cela les services aux citoyens.

Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas pour autant alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Cela implique donc une certaine rationalisation des dépenses et des infrastructures et la révision des pratiques internes à l’administration. Nous chercherons aussi à optimiser les sources de financement à la portée de la Municipalité dans une approche de répartition équitable de l’effort fiscal, respectueuse de la capacité de payer des citoyens afin d’adopter pour 2012, un budget équilibré.

L’année qui s’en vient sera l’occasion d’une réflexion intéressante sur la Municipalité et le territoire, 10 ans après le regroupement municipal. Sur le plan de l’administration interne et de la desserte de service, nous saisirons cette occasion pour nous interroger et valider nos approches et nos pratiques, pour préciser les rôles et responsabilités de la Municipalité, de l’agglomération et de la MRC, et bien évidemment pour mieux arrimer le travail des membres du personnel et des élus qui y œuvrent. L’objectif d’amélioration des services publics et du cadre de vie, dans le respect de la capacité de payer des citoyens, étant au cœur de nos préoccupations.

Par ailleurs, les citoyens et organismes du milieu seront mis à contribution dans un vaste exercice de planification territoriale, ce qu’on appelle aussi un projet de territoire. Nous avons diverses politiques et orientations en matière de tourisme, d’accès universel, de famille, de culture, de développement économique et social. Or, quelques volets dont celui de l’environnement, du développement énergétique, de l’agroalimentaire et du transport doivent aussi être approfondis afin de donner une cohésion aux initiatives territoriales et développer une approche intégrée en la matière. C’est ainsi que nous pourrons développer une vision commune de notre avenir et de celui de nos enfants.

Rapport énoncé en séance ordinaire le mardi 8 novembre 2011 par le maire Joël Arseneau.

Consultez le rapport complet avec les annexes.