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Comités et commissions consultatives

Comité exécutif

Le comité exécutif de la Municipalité a été créé en 2002 par voie de règlement. Ce comité est formé de trois membres du conseil, dont le maire qui d’office agit comme président.

Le comité exécutif se réunit au besoin pour traiter des divers sujets qui lui sont soumis ou de toute autre question nécessitant une décision de la Municipalité.

Entre autres, le comité exécutif prépare et soumet au conseil :

  • les projets de règlements;
  • le budget annuel;
  • toute demande pour l’affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis;
  • toute demande pour virements de fonds ou de crédit déjà votés;
  • tout rapport concernant l’échange ou la location par emphytéose d’un immeuble appartenant à la Municipalité et, en outre, la location de ses biens, de ses meubles ou de ses immeubles lorsque la durée du bail excède un an;
  • tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier.

De plus le comité peut également autoriser tout emprunt temporaire pour toute dépense pour laquelle il y aura versement d’une subvention gouvernementale. Il a également le pouvoir d’intenter toute procédure ou toute action nécessaire à la sauvegarde des droits de la Municipalité.

Les procès-verbaux ou rapports du comité exécutif doivent être entérinés par résolution du conseil pour être réputés approuvés.

Organigramme des différents comités municipaux

Nomination des membres des comités consultatifs locaux

Le conseil municipal juge, dans l'intérêt des citoyens de la municipalité, que soient constitués de tels comités, en vue de l'aider à rencontrer efficacement ses responsabilités. Le fichier ci-dessous comprend une liste des personnes nommées au sein des divers comités consultatifs locaux de la Municipalité.

 
Comités consultatifs locaux

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