Comités et commissions consultatives

Comité exécutif

Comité exécutif

Le comité exécutif de la municipalité a été créé en 2002 par voie de règlement. Ce comité est formé de trois membres du conseil, dont le maire qui d’office agit comme président.

Le comité exécutif se réunit au besoin pou traiter des divers sujets qui lui sont soumis ou de toute autre question nécessitant une décision de la municipalité.

Entre autres, le comité exécutif prépare et soumet au conseil :

• les projets de règlements;
• le budget annuel;
• toute demande pour l’affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis;
• toute demande pour virements de fonds ou de crédits déjà votés;
• tout rapport concernant l’échange ou la location par emphytéose d’un immeuble appartenant à la municipalité et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée du bail excède un an;
• tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier.

De plus le comité peut également autoriser tout emprunt temporaire pour toute dépense pour laquelle il y aura versement d’une subvention gouvernementale. Il a également le pouvoir d’intenter toute procédure ou action nécessaire à la sauvegarde des droits de la municipalité.

Le procès-verbaux ou rapports du comité exécutif doivent être entérinés par résolution du conseil pour être réputés approuvés.

Organigramme des différents comités municipaux

Cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance.

organigramme_comitesmunicipaux.pdf (922 ko)

Comité des hydrocarbures

  La Municipalité des Îles relance ses travaux avec lecomité de travail sur les hydrocarbures

La Municipalité des Îles relance les travaux du comité de travail sur les hydrocarbures créé en 2005. Lors de la dernière réunion, le 11 février dernier, les membres présents se sont entendus pour redéfinir le mandat du comité selon les principes suivants :

√ Obtenir et faire circuler l'information relative aux projets d"exploration ou d’exploitation de gaz et de pétrole sur et autour des Îles-de-la-Madeleine. À cette fin :

 ○Recevoir et entendre les promoteurs et autres interlocuteurs     (intervenants gouvernementaux, experts);

 ○Contribuer à l’échange de l’information avec la population des Îles, via les médias ou d’autres mécanismes d’information (rencontres publiques, émissions radiophoniques, points de presse, publications, etc.);

√ Identifier les enjeux que posent ces projets pour la communauté madelinienne et assurer le respect des principes de la Politique cadre de développement durable;

√ Émettre, à l’intention du conseil d’agglomération, des recommandations quant aux orientations et pistes d’action en regard de ces dossiers;

√ Mettre les intervenants socio-économiques du milieu en réseau afin de favoriser l’élaboration de positions consensuelles face aux projets d’exploration ou d’exploitation gazière et pétrolière;

√ Au besoin, traiter de situations problématiques liées aux hydrocarbures.

Le comité de travail est composé de délégués des principaux organismes socio-économiques du milieu, à raison d’un délégué par organisme. Ces organismes ou délégués sont :

Le comité a pour le moment priorisé deux dossiers, soit le projet d’exploration et d’exploitation des ressources gazières aux Îles, impliquant GASTEM, et la poursuite des activités par la Garde côtière canadienne sur le devenir des sacs de mazout enfouis dans les dunes de l’archipel.

En ce qui concerne GASTEM, le comité de travail sur les hydrocarbures a rencontré les dirigeants en janvier et souhaite maintenant que l’entreprise lui fasse connaître son plan d’action afin de mieux en mesurer les implications. À la demande du comité, GASTEM s’est d’ailleurs engagé à revenir en mars afin de rencontrer la presse locale et informer la population de l’état actuel des travaux et des étapes à venir.

Quant aux sacs de mazout ensevelis dans les dunes de l’archipel, les études réalisées et proposées au comité jusqu’à présent démontrent qu’aucun danger pour la santé humaine n’est associé à la présence de sacs de mazout dans les dunes du Nord et de l’Ouest. Toutefois, en guise de précaution, des études continueront d’être réalisées afin de confirmer que la présence des sacs n'engendre aucun effet persistant sur les écosystèmes aquatiques.

Rappelons qu’aucune trace de BPC apparentée à ceux que l’on retrouvait à l’intérieur de la barge du Irving Whale n’a été détectée lors d’analyses extrêmement poussées de l’eau provenant des puits artésiens du secteur de Pointe-aux-Loups. La Municipalité a demandé à ce que les propriétaires touchés par ces analyses reçoivent individuellement les résultats.

Le maire des Îles, Joël Arseneau, croit aussi que les deux projets pilotes portant sur la détection des sacs et la cueillette de connaissance locale en lien avec le nettoyage des plages dans l’archipel entre 1970 et aujourd’hui nous donneront encore d’autres pistes permettant de découvrir et de détruire ce qu’il reste des sacs.

Soulignons en terminant que le comité de travail sur les hydrocarbures souhaite ouvrir un siège pour les citoyens. Si vous êtes intéressé à siéger à ce comité, vous pouvez faire parvenir votre candidature par courriel à communication@muniles.ca ou encore venir déposer votre candidature directement à la mairie au 460, chemin Principal, Cap-aux-Meules.

CONSULTEZ CI-BAS LE RÉSUMÉ DES RENCONTRES AVEC GASTEM

resume_rencontre_15_janvier_2009.pdf (17 ko)