Règlementation du service du greffe - Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

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Services municipaux / Greffe / Réglementation municipale

Réglementation municipale

Détails des taux de taxes

Règlement 2012-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2012

Règlement A-2012-02 - Amendant les règlements d'emprunt n^os A-2006-06, A-2007-01 et A-2008-06 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d'imposition annuel n^o A-2012-01

Règlement A-2012-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2012

Règlement 2011-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2011

Règlement A-2011-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensation et permis pour l'année financière 2011

Règlement 2010-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2010

Règlement A-2010-01 - Imposition décrétant_les différents taux de taxes, compensation et permis pour l'année financière 2010

Plan et règlements d'urbanisme

La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a adopté, à sa séance ordinaire du mardi 14 décembre 2010, le plan et les règlements d'urbanisme.

Plan

Plan d'urbanisme - 2010-24

Règlements

Règlement de zonage - 2010-08

	Annexe A - Plan de zonage numéro 2010-08 (cartes)
	Île du Havre Aubert - Plan de zonage 2010-08
	Île du Cap aux Meules (L'Étang-du-Nord) - Plan de zonage 2010-08
	Île du Cap aux Meules (Fatima) - Plan de zonage 2010-08
	Île du Cap aux Meules (Cap-aux-Meules) - Plan de zonage 2010-08
	Île du Havre aux Maisons - Plan de zonage 2010-08
	Île de la Grande Entrée - Plan de zonage 2010-08
	Île d'Entrée - Plan de zonage 2010-08

	Règlement de lotissement - 2010-09
	Règlement de construction - 2010-10
	Règlement relatif à l'émission des permis et des certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction - 2010-11
	Règlement relatif aux usages conditionnels - 2010-12-1
	Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme - 2010-13 .7
	Règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels - 2011-04-1

Liste des règlements municipaux

Règlement constituant le fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal de l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine (A-2012-03)

Règlement modifiant le Règlement n^o 2009-09 sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides (2012-02)

Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (2011-08)

Règlement modifiant le 2010-06 concernant les feux sur le territoire de la Municipalité (2011-03)

Règlement amendant le 2002-35 sur les catégories de chiens nuisibles (2010-14)

Règlement concernant les feux (2010-06)

Règlement sur le contrôle de la circulation des véhicules sur les plages, les dunes, le littoral et dans les milieux humides (2009-09)

Règlement modifiant le 2006-01, citation de monuments (2006-11)

Règlement citation de monuments historiques (2006-01)

Règlement amendant le 2003-28 sur l'entretien des chemins (2005-01)

Règlement sur l'entretien des chemins (2003-28)

Règlement concernant les nuisances (2003-24)

Règlement amendant le 2003-01 (2003-22)

Règlement concernant le stationnement de nuit des véhicules récréatifs (2003-19)

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable par les usagers du réseau d'aqueduc (2003-15)

Règlement sur la disposition des véhicules hors d'usage (2003-14)

Règlement sur la collecte sélective (2003-02)

Règlement en lien avec certaines nuisances causées par les animaux (2003-01)

Règlement décrétant nuisibles certaines catégories de chiens (2002-35)

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable lors de pénurie (2002-33)

Règlement régissant le colportage (2002-32)

Règlement sur les systèmes d'alarme (2002-31)

Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (2002-30)

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