Règlement 2012-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2012

Règlement A-2012-02 - Amendant les règlements d'emprunt n^os A-2006-06, A-2007-01 et A-2008-06 visant à uniformiser les unités de tarification avec le tableau unitaire du règlement d'imposition annuel n^o A-2012-01

Règlement A-2012-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2012

Règlement 2011-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l'année financière 2011

Règlement A-2011-01 - Imposition décrétant les différents taux de taxes, compensation et permis pour l'année financière 2011

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d'impôts fonciers lors de votre déclaration de revenu, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.

Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous devez vous rendre au comptoir de perception de la mairie et acquitter les frais exigibles pour la photocopie.

Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d'échéance, des frais annuels d'intérêt de 10 % et des pénalités de 5 % seront ajoutés à votre compte.

Selon le règlement municipal imposant les taxes et les compensations de l’année, le compte de taxes annuel est payable en un versement unique dans les trente jours.

Toutefois, lorsque le compte de taxes (avis d’imposition) est égal ou supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter votre facture en un seul versement ou en quatre versements égaux.

Si vous choisissez d’acquitter en trois versements égaux, la date d’échéance de chacun des versements est inscrite sur le compte de taxes.