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Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) version définitive

    
         
   

Ce document adopté le 11 mai 2010 a été soumis au gouvernement du Québec pour analyse. Il est entré en vigueur le 25 juin 2010 à la suite de l'approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (L.R.Q. C.A-19-1).

a-2010-07_-_sadr_(16-07-10).pdf (8,4 mo)

    
 


 
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