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Services municipaux / Développement du milieu et de l'aménagement du territoire / Construction, rénovation et agrandissement
Construction, rénovation et agrandissement
La construction
Quelques renseignements pratiques lorsque l’on projette la construction d’un nouveau bâtiment.
La superficie du sol maximale pour une maison unifamiliale est de 186 m2 (2000 pi2).
La superficie au sol minimale pour une maison unifamiliale est de 44,6 m2 (480 pi2) pour un étage et un étage et demi et 37 m2 (400 pi2) pour 2 étages.
Le nombre de bâtiments secondaires (garage, remise, serre) est limité à 3 par emplacement et la somme de la superficie au sol de ces bâtiments ne doit pas excéder 106,8 m2 (1 150 pi2).
Un bâtiment secondaire de 37 m2 (400 pi2) et moins peut être implanté à côté ou à l’arrière de la maison alors qu’un bâtiment secondaire de plus de 37 m2 (400 pi2) doit obligatoirement être implanté à l’arrière de la maison. La superficie maximal au sol pour ce type de bâtiment est de 74 m2 (800 pi2).
Le mur d’un bâtiment principal faisant face à la rue doit comporter au minimum une porte et deux fenêtres.
La tôle et autre parement de métal sont prohibés sauf comme revêtement sur les bâtiments à vocation industrielle ou agricole et sur les toits de tous les autres bâtiments.
Lorsque la construction est prévue dans un boisé un minimum de 30 % de la superficie couverte par les arbres doit être préservée et une bande de 3 m (10 pi) doit être conservée aux limites du lot.
Le zonage
Le territoire de la Municipalité est divisé en zones. Pour chacune d’elles, des usages y sont autorisés ou encore prohibés. Pour connaître le type de zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez vous adresser au Service d’urbanisme où l’on pourra vous fournir cette information à partir de votre numéro de lot et des plans illustrant le zonage de chacun des villages.
Lorsque l’on projette la construction d’un bâtiment, le type de zone concernée est l’un des principaux renseignements qu’il est utile de connaître.
Le lotissement
Concernant le lotissement, il faut savoir qu’il existe des normes minimales lorsque l’on veut créer des terrains à bâtir.
Dans les zones urbanisées, les exigences sont les suivantes :
Lots sans service
Aqueduc
Aqueduc et égoûts
Superficie minimale
3 000 m2 (32 2 89 pi2 )
1 500 m2 (16 144 pi2 )
900 m2 (9 684 pi2 )
Largeur minimale
30 m (98 pi)
25 m (82 pi)
25 m (82 pi2 )
Agricole
Forestière
Agro-forestière
Superficie minimale
10 000 m2 (107 642 pi2)
Largeur minimale
30 m (98 pi)
Note : Ces normes relatives au lotissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire à l’exception du village de Cap-aux-Meules.
Les dérogations mineures
Lorsqu’un projet ne peut respecter intégralement la réglementation d’urbanisme, il est possible pour un promoteur de demander, sous certaines conditions, une autorisation spéciale, en vertu du règlement portant sur les dérogations mineures. Renseignez-vous auprès du Service d’urbanisme sur la démarche à suivre.
Renseignements
Pour toutes questions relatives à la construction, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes :
David Richard, inspecteur (poste 606)
Nelson Renaud, inspecteur (poste 609)
Nancy Arseneau, technicienne (poste 607)
Serge Bourgeois, chef de service (poste 604)
Si vous prévoyez réaliser un projet de construction, une visite au Service d’urbanisme de la Municipalité s’impose avant d’entreprendre toute autre démarche.
Afin de faciliter la réalisation de votre projet,la demande doit être complétée, bien préparée et préférablement déposée à nos bureaux un mois avant la date prévue du début des travaux.
Assurez-vous de fournir toute l’information. Ainsi votre dossier sera traité plus rapidement.
