Quelques renseignements pratiques lorsqu'on projette la construction d’un nouveau bâtiment.

Cliquez pour consulter les renseignements à cet effet.

Le territoire de la Municipalité est divisé en zones. Pour chacune d’elles, des usages y sont autorisés ou encore prohibés. Pour connaître le type de zone dans laquelle se retrouve votre propriété, vous pouvez vous adresser au Service d’urbanisme où l’on pourra vous fournir cette information à partir de votre numéro de lot et des plans illustrant le zonage de chacun des villages.

Lorsque l’on projette la construction d’un bâtiment, le type de zone concernée est l’un des principaux renseignements qu’il est utile de connaître.

Concernant le lotissement, il faut savoir qu’il existe des normes minimales lorsque l’on veut créer des terrains à bâtir.

Dans les zones urbanisées, les exigences sont les suivantes :

	Lots sans service	Aqueduc	Aqueduc et égoûts
Superficie minimale	3 000 m2 (32 2 89 pi2 )	1 500 m2 (16 144 pi2 )	900 m2 (9 684 pi2 )
Largeur minimale	30 m (98 pi)	25 m (82 pi)	25 m (82 pi2 )

	Agricole	Forestière	Agro-forestière
Superficie minimale	10 000 m2 (107 642 pi2)
Largeur minimale	30 m (98 pi)

Note : Ces normes relatives au lotissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire à l’exception du village de Cap-aux-Meules.

Lorsqu’un projet ne peut respecter intégralement la réglementation d’urbanisme, il est possible pour un promoteur de demander, sous certaines conditions, une autorisation spéciale, en vertu du règlement portant sur les dérogations mineures. Renseignez-vous auprès du Service d’urbanisme sur la démarche à suivre.

Pour toute question relative à la construction, vous pouvez communiquer avec les personnes suivantes :

• David Richard, inspecteur (poste 606)
• Nelson Renaud, inspecteur (poste 609)
• Nancy Arseneau, technicienne (poste 607)
• Serge Bourgeois, chef de service (poste 604)

Si vous prévoyez réaliser un projet de construction, une visite au Service d’urbanisme de
la Municipalité s’impose avant d’entreprendre toute autre démarche.

Afin de faciliter la réalisation de votre projet, la demande doit être complétée, bien préparée et préférablement déposée à nos bureaux un mois avant la date prévue du début des travaux.

Assurez-vous de fournir toute l’information. Ainsi votre dossier sera traité plus rapidement.