Vous êtes un nouvel arrivant? De nombreux services sont disponibles pour faciliter votre installation sur notre archipel! Plusieurs documents et individus sont disponibles pour vous informer et vous renseigner quant aux différents services existants et aux ressources auxquelles vous avez accès.

Consultez le répertoire des services des Îles-de-la-Madeleine

Ayez toute l'information en main pour vivre, travailler ou étudier dans notre région

Adressez-vous à Place aux jeunes en région

Avant d’acheter une maison ou un terrain

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter une maison :

  • La conformité des lieux
  • L’évaluation municipale et les taxes associées à l’immeuble

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un terrain :

  • Le zonage
  • Les dimensions
  • L’accès et le droit de passage s’il y a lieu
  • Toute autre caractéristique spécifique (milieu humide, cours d’eau, érosion…)

Cadastre

Saviez-vous que vous pouviez consulter le cadastre de l’archipel en ligne? Cliquez ici pour en savoir plus.

Évaluation municipale

Vous souhaitez avoir de l’information générale sur l’évaluation municipale? Cliquez ici.

Construction et rénovation

Vous souhaitez construire ou rénover? Consultez la section construction et rénovation pour en savoir plus

Changement d’adresse

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance. Vous devez nous faire parvenir le formulaire de changement d’adresse dûment rempli.

Votre premier compte de taxes

Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété.

Lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le Service des finances pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Droits sur les mutations immobilières

Le droit de mutation immobilière, communément appelé « taxe de bienvenue », est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 90 jours suivant la facturation.

La valeur à partir de laquelle est calculé le droit correspond au montant le plus élevé du prix de vente ou de la valeur uniformisée au rôle d’évaluation au moment du transfert.

Taux

  • 0,5 % de la base d’imposition sur les premiers 50 000 $
  • 1 % de la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $
  • 1,5 % pour la tranche excédant 250 000 $

À titre d’exemple, voici le calcul pour une maison de 200 000 $ :

De 0 $ à 50 000 $, le taux est de 0,5 % = 250 $
De 50 000 $ à 150 000 $, le taux est de 1 % ou 0,01 = 1 500 $
Pour un total de 1 750 $.