Procédure pour une installation septique

Voici quelques étapes à suivre pour aménager ou changer une installation septique :

  1. Faire une étude de caractérisation du sol
    Cette étude (test de percolation) doit être faite par un technologue spécialisé. Celui-ci établira le type d’installation requis pour votre terrain afin de corriger la problématique en conformité avec la réglementation Q-2, r.22. Vous avez la liberté de contacter la firme de votre choix.
  2. Demande d’un certificat d’autorisation à la Municipalité
    Vous devez entreprendre les démarches pour obtenir un certificat d’autorisation (permis) auprès de la Municipalité. À cet effet, vous devez nous faire parvenir ou déposer une copie complète de l’étude réalisée par le spécialiste ainsi que vos coordonnées complètes, votre numéro de téléphone et la date prévue des travaux. Vous devez également acquitter les frais de 25 $.
  3. Vérification des travaux
    Une fois les travaux terminés (et avant le remblai), communiquez avec un inspecteur municipal pour que celui-ci puisse prendre des photographies et les ajouter au dossier de votre résidence. En cas de vente, cela permettra de confirmer au potentiel acheteur que des travaux ont été réalisés.

Liens utiles :

Vidange BFS

Toutes les installations septiques résidentielles et commerciales sont vidangées par un fournisseur privé tous les deux ans selon le calendrier suivant :

  • Années paires, de mai à novembre : Grande-Entrée, Havre-aux-Maisons, L’Île-du-Havre-Aubert et L'Île-d'Entrée
  • Années impaires, d’avril à novembre : Fatima, Grosse-Île, L’Étang-du-Nord

Notez que les installations septiques des zones de villégiature sont vidangées tous les 4 ans.

Le coût de la vidange est compris dans le paiement de vos taxes de services.

Notez qu’il est important que la fosse soit accessible et munie d’une cheminée d’un diamètre d’au moins six pouces. L'entrepreneur se rend directement sur place et remet un reçu lors de son passage.

Si vous devez faire vidanger à cause d’une défectuosité, vous devrez assumer les coûts de la vidange supplémentaire.

Pour toute question technique, contactez le Service de l’hygiène du milieu au 418 986-3100.