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Pacte ruralCommuniquéPrésentation générale
Le soutien et le renforcement du développement des milieux ruraux sont au cœur des préoccupations de la Politique nationale de la ruralité adoptée le 6 décembre 2001 par le gouvernement du Québec. À cette fin et pour donner des outils aux communautés, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) confie à chaque MRC la gestion d'une enveloppe dédiée au développement local. La Politique nationale de la ruralité 2007-2014 fait d’abord un état de la situation québécoise, des enjeux et des défis que suscite la ruralité. Plusieurs moyens sont retenus afin de mettre en œuvre cette politique, incluant le Pacte rural, un réseau d’agents de développement rural, les laboratoires ruraux, une aide pour les produits de spécialité et un indice de suivi de la vitalité des communautés rurales. Faisant appel à la mobilisation des communautés, la Politique se veut porteuse des orientations stratégiques suivantes :
Le Pacte rural s’inscrit dans un axe de développement local et constitue une mesure de soutien décentralisée de la Politique. Il s’agit essentiellement d’une entente entre le gouvernement et chacune des MRC en vue de renforcer et de soutenir le développement des milieux ruraux de son territoire. Avec cet outil d’aide financière, l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine dispose depuis 2007, d’un budget de 2 137 304 $ sur sept ans (soit près de 330 000 $ par année) pour soutenir des projets du milieu en lien direct avec les orientations et les champs prioritaires locaux énoncés plus bas. Au plan technique, un agent de développement rural est également mis à la disposition de la communauté. Partenaires financiers
Plan de travail du Pacte rural 2007-2014Dans l'entente découlant de la Politique nationale de la ruralité signée entre le milieu et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), le conseil d’agglomération des Îles s'engage à préciser dans un plan de travail, à la suite d'un diagnostic territorial, les initiatives qui lui permettront de soutenir les actions de développement des communautés et d'appuyer les opérations menant à la réalisation de projets. La MRC détermine ses priorités et les territoires d'intervention prioritaires. En contrepartie, le gouvernement s'engage à appuyer la démarche et les initiatives locales de la MRC, notamment en lui confiant la gestion d'une enveloppe budgétaire pour qu'elle puisse mener son plan de travail à bien. Voici le plan d’action du Pacte rural 2007-2014 des Îles-de-la-Madeleine, revisité et adopté dans sa nouvelle version par le conseil d’agglomération, le 8 mars 2011.
Guide du promoteurDans le cadre du Pacte rural 2007-2014, un programme d'aide financière est offert. Voici le guide pour tout promoteur souhaitant s'en prévaloir.
Formulaire de demande d'aide financièreToute demande doit être accompagnée du formulaire de demande d'aide financière et être dûment remplie ainsi que signée par le représentant autorisé de l'organisme ou de l’institution. Voici ce formulaire.
CoordonnéesPour plus de détails sur ce projet, veuillez communiquer avec :
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