Fonds de développement des territoires

Le Fonds de développement des territoires (FDT), mis en place par le gouvernement provincial en 2015, est composé de programmes déjà existants : le programme Pacte rural, l’aide au développement économique (budget antérieurement dévolu au CLD), le programme d’aide aux MRC et le Fonds de développement régional. Ce Fonds permettra à la Communauté maritime des Îles d’œuvrer dans les mêmes objets d’intervention que les programmes qu’il remplace, notamment le développement économique et le développement rural, tout en privilégiant les projets et initiatives qui répondent aux orientations de son projet de territoire Horizon 2025.

Priorités d’intervention 2016-2017 des Îles-de-la-Madeleine

Parmi les obligations du FDT, l’adoption d’une politique de soutien aux entreprises et d’une politique de soutien aux projets structurants. Ces deux politiques ont été adoptées à la séance publique du conseil  du 9 février 2016.

 

Politique de soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurant précise l’offre de service de la Communauté maritime des Îles ainsi que les modalités et critères d’analyse des programmes de financement disponibles s’adressant aux organismes sans but lucratif, aux coopératives (sauf financière) et aux municipalités et organismes municipaux.

Elle comporte 3 volets :

  • Initiatives rurales : contribution non remboursable pour la réalisation de projets visant l’amélioration de la qualité de vie, jusqu’à 15 000 $ selon le type de projet (p. 9)
  • Projets spécifiques : contribution non remboursable la réalisation pour de projets de développement économique à intérêt collectif et structurant, jusqu’à 15 000 $ (p. 12)
  • Évènement ou activités en lien en lien avec la promotion de l’entrepreneuriat et l’attractivité du territoire, jusqu’à 2 000 $ (p. 14)

Politique de soutien aux projets structurants

Formulaire type

Pour plus d’information :

Laura Hébert, superviseure et agente de développement
Téléphone : 418 986-3100, poste 223
Courriel : lhebert@muniles.ca

 

Politique de soutien aux entreprises

La Politique de soutien aux entreprises précise l’offre de services de la Communauté maritime des Îles ainsi que les modalités et critères d’analyse des programmes de financement disponibles s’adressant aux entreprises privées ainsi qu’aux entreprises d’économie sociale.

La politique comporte 5 volets :

  • Soutien à l’entrepreneuriat : contribution non remboursable pour la création ou l’acquisition, jusqu’à 25 000 $ (p. 14)
  • Expansion et diversification économique : contribution non remboursable pour de l’expansion et la diversification, jusqu’à 15 000 $ (p. 17 de la politique)
  • Soutien aux entreprises d’économie sociale : contribution non remboursable pour la création ou l’expansion, jusqu’à 20 000 $ (p. 19)
  • Fonds local d’investissement/Fonds locaux de solidarité : contribution remboursable pour la création, l’acquisition, l’expansion et la consolidation (à certaines conditions), jusqu’à 50 000 $ pour un FLI, 25 000 $ pour un FLI relève et 25 000 $ pour le FLS (p. 22)
  • Mesure de soutien au travail autonome : aide technique au démarrage d’entreprise (p. 33)

Politique de soutien aux entreprises

Formulaire d’inscription

Pour plus d’information :

Anne-Christine Boudreau, agente de développement économique
Téléphone : 418 986-3100, poste 225
Courriel : acboudreau@muniles.ca