Schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement est le principal document de planification territorial puisqu’il dresse les lignes directrices de l’organisation physique du territoire. Le premier schéma d’aménagement associé au territoire de l’archipel est entré en vigueur en 1988. C’est en 2010 que l’Agglomération des Îles-de-la-Madeleine (maintenant appelée Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine) s’est dotée d’un schéma d’aménagement et de développement révisé répondant aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi qu’aux nouvelles réalités régionales.

Schéma d’aménagement et de développement

Règlement no A-2012-05-1 modifiant le règlement sur le schéma d'aménagement

Règlement no A-2015-01 modifiant le schéma d'aménagement et de développement pour y inclure la planification d'aménagement intégré (PAI)

Règlement no A-2015-08 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération des Îles-de-la-Madeleine pour y inclure le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain le long de l'estuaire du fleuve du golfe du Saint-Laurent.

Règlement no A-2016-05 remplaçant le règlement no A-2015-08 et modifiant le schéma d'aménagement et de développement de l'Agglomération des Îles-de-la-Madeleine pour y inclure la cartographie gouvernementale des zones de contraintes relatives à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain et le cadre normatif afférent à ces cartes pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées à l'érosion côtière et aux mouvements de terrain le long de l'estuaire du fleuve du golfe du Saint-Laurent.