La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a adopté, à sa séance ordinaire du mardi 14 décembre 2010, le plan et les règlements d'urbanisme.

Plan

Règlements

À la suite de l'assemblée publique de consultation qui a eu lieu le mardi 27 mars 2012, à 19 h, à la mairie de Cap-aux-Meules et qui avait pour objectif d'informer les citoyens sur les conséquences qui découleraient de la modification du Règlement de zonage, la Municipalité propose un second projet de règlement. 

Consultez l'avis publics relatif au second projet de règlement no 2012-05-1.

Second projet de règlement numéro 2012-05-1 intitulé, "Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2010-08". Ce règlement apporte 12 modifications au plan de zonage en plus d'apporter diverses modifications aux dispositions du Règlement de zonage qui touchent entre autres les types d'usages autorisés par zone.

Consultez le Règlement de zonage no 2010-08.

Consultez le second projet de règlement numéro 2012-05-1 et les annexes suivantes:

• Annexes A à D
• Annexes E à H
• Annexes I à L

Pour rappel, voici l'information liée au premier projet de règlement:

Consultez le projet de règlement numéro 2012-05 et les annexes jointes :

• Annexes A à D
• Annexes E à H
• Annexes I à M